Les interventions de Michel Castellani sur ce dossier

31 amendements trouvés


14/09/2020 — Amendement N° AC189 au texte N° 3234 - Article 3 (Rejeté)
M. Castellani, M. Pancher, M. Acquaviva, M. Clément, M. Colombani, Mme Dubié, Mme Frédérique Dumas, M. Falorni, M. Fr...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer l’article 3 qui crée un nouveau mode de recrutement, ou plus exactement de pré-recrutement : les chaires de professeur junior. La création de ces chaires n’est pas consensuelle dans la communauté scientifique, la crainte étant que ces recrutements locaux, sans concours ...

14/09/2020 — Amendement N° AC187 au texte N° 3234 - Article 2 (Rejeté)
M. Castellani, M. Pancher, M. Acquaviva, M. Clément, M. Colombani, M. Charles de Courson, Mme Dubié, Mme Frédérique D...

I. – À l’alinéa 1, substituer aux mots : « 2030, à périmètre constant, en écart par rapport aux montants inscrits en loi de finances initiale 2020 », les mots : « 2027, à périmètre constant ». II. – En conséquence, rédiger ainsi le tableau de l’alinéa 2 :En crédits et en millions d'euros constants2021202220232024202520262027 II. – Compléte...

14/09/2020 — Amendement N° AC188 au texte N° 3234 - Article 2 (Rejeté)
M. Castellani, M. Pancher, M. Acquaviva, M. Clément, M. Colombani, Mme Dubié, Mme Frédérique Dumas, M. Falorni, M. Fr...

Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant : « En 2021, 2022 et 2023, les montants des crédits dédiés aux politiques de recherche des établissements de recherche et d’enseignement supérieur sont augmentés respectivement de 25 %, 20 %, 15 % ». Exposé sommaire : L’article 2 du présent projet de loi prévoit l’augmentation des financements dévol...

14/09/2020 — Amendement N° AC186 au texte N° 3234 - Article 1er (Retiré)
M. Castellani, M. Pancher, M. Acquaviva, M. Clément, M. Colombani, Mme Dubié, Mme Frédérique Dumas, M. Falorni, M. Fr...

À l’alinéa 214, substituer au taux : « 1 % » le taux : « 2 % ». Exposé sommaire : Afin de renforcer le partage de la culture scientifique et la pratique de la méthode scientifique tout au long de la vie, il est proposé de renforcer les soutiens aux initiatives portées conjointement par des scientifiques et des médiateurs individuels, des a...

14/09/2020 — Amendement N° AC185 au texte N° 3234 - Article 1er (Non soutenu)
M. Castellani, M. Pancher, M. Acquaviva, M. Clément, M. Colombani, M. Charles de Courson, Mme Dubié, Mme Frédérique D...

I. – Compléter l’alinéa par la phrase suivante : « Ces orientations sont régulièrement actualisées pour tenir compte notamment de l’évolution du produit intérieur brut et de l’inflation. » II. – Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « II. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une...

14/09/2020 — Amendement N° AC193 au texte N° 3234 - Article 24 (Non soutenu)
M. Castellani, M. Pancher, M. Acquaviva, M. Clément, M. Colombani, Mme Dubié, Mme Frédérique Dumas, M. Falorni, M. Fr...

I. – À l’alinéa 2, après le mot : « territorial », insérer le mot : « universitaire ». II – En conséquence, à l’alinéa 4, supprimer les mots : « conjointe du centre hospitalier et universitaire et ». Exposé sommaire : L’article 24 prévoit la création d’un comité territorial de la recherche en santé auprès de chaque centre hospitalier et ...

14/09/2020 — Amendement N° AC184 au texte N° 3234 - Article 1er (Non soutenu)
M. Castellani, M. Pancher, M. Acquaviva, M. Clément, M. Colombani, M. Charles de Courson, Mme Dubié, Mme Frédérique D...

I. – Après le mot : « entreprises », rédiger ainsi la fin de la première phrase : « à au moins 3 % du produit intérieur brut dont au moins 1 % de recherche publique au cours de la décennie suivante ». II. – Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « II. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la ...

14/09/2020 — Amendement N° AC191 au texte N° 3234 - Article 6 (Non soutenu)
M. Castellani, M. Pancher, M. Acquaviva, M. Clément, M. Colombani, Mme Dubié, Mme Frédérique Dumas, M. Falorni, M. Fr...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer l’article 6 qui crée un nouveau contrat : le CDI de mission scientifique. Si nous comprenons l’intérêt d’un tel contrat, il n’est - au même titre que les chaires de professeur junior de l’article 3 - pas de nature à lutter contre la précarisation du métier de chercheur....

14/09/2020 — Amendement N° AC190 au texte N° 3234 - Article 3 (Tombe)
M. Castellani, M. Pancher, M. Acquaviva, M. Clément, M. Colombani, Mme Dubié, Mme Frédérique Dumas, M. Falorni, M. Fr...

À l’alinéa 3, substituer au taux : « 25 % », le taux : « 10 % ». Exposé sommaire : L’article 3 crée une nouvelle voie de recrutement. Il vise à offrir aux jeunes scientifiques des entrées en carrière au moyen d’un contrat leur permettant d’accéder, à l’issue d’une période maximale de six ans, à une titularisation dans un corps de professeu...

14/09/2020 — Amendement N° AC183 au texte N° 3234 - Article 1er (Non soutenu)
M. Castellani, M. Pancher, M. Acquaviva, M. Clément, M. Colombani, M. Charles de Courson, Mme Dubié, Mme Frédérique D...

I. – À la première phrase, substituer à l’année : « 2030 » l’année : « 2027 ». II. – En conséquence, procéder à la même substitution à la fin de la seconde phrase. Exposé sommaire : Cet amendement vise à réduire la durée de la programmation de 10 à 7 ans. En effet, la durée de la programmation budgétaire de la loi, soit 10 ans, est inhab...

14/09/2020 — Amendement N° AC192 au texte N° 3234 - Article 11 (Non soutenu)
M. Castellani, M. Pancher, M. Acquaviva, M. Clément, M. Colombani, Mme Dubié, Mme Frédérique Dumas, M. Falorni, M. Fr...

I. – Après la première occurrence du mot : « supérieur », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 4 : «peuvent comporter des unités de recherche. » II. – En conséquence, supprimer l’alinéa 6. Exposé sommaire : L’article 11 a pour objectif de poser les fondements d’un cadre conceptuel et d’un régime juridique partagé entre les différents opérateu...