Programmation de la recherche — Texte n° 3234
Amendement N° AC184 (Non soutenu)
Publié le 14 septembre 2020 par : M. Castellani, M. Pancher, M. Acquaviva, M. Clément, M. Colombani, M. Charles de Courson, Mme Dubié, Mme Frédérique Dumas, M. Falorni, M. François-Michel Lambert, M. Lassalle, M. Molac, Mme Pinel, M. Pupponi.
I. – Après le mot :
« entreprises »,
rédiger ainsi la fin de la première phrase :
« à au moins 3 % du produit intérieur brut dont au moins 1 % de recherche publique au cours de la décennie suivante ».
II. – Compléter cet article par les deux alinéas suivants :
« II. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts.
« III. – La perte de recettes pour les collectivités territoriales est compensée à due concurrence par la majoration de la dotation globale de fonctionnement et, corrélativement pour l’État, par la création d’une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à préciser que les objectifs de dépenses intérieures de recherche et développement des administrations et des entreprises sont d’« au moins 3 % » du produit intérieur brut, et que la part consacrée à la recherche publique est portée à au moins 1 %, au cours de la décennie à venir.
Il s’agit par là d’être un peu plus ambitieux, tout en prenant en compte la potentielle contraction du PIB à anticiper compte tenu de la crise économique actuelle et à venir.
Pour rappel, la France s’était engagée à Lisbonne en 2000 à investir 1 % de son PIB dans la recherche publique, ce qui correspondrait en 2020 à 24,3 milliards d’euros. La réalisation de cet engagement a depuis été constamment repoussée et la France n’investit aujourd’hui qu’environ 17 milliards d’euros dans ce secteur soit 0.7 % du PIB, et 2.16 % en tout (publique et privée).
A titre de comparaison, l’Allemagne a annoncé prévoir consacrer 3,5 % de son produit intérieur brut (PIB) aux dépenses de recherche et de développement.
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