Programmation de la recherche — Texte n° 3234
Amendement N° AC185 (Non soutenu)
Publié le 14 septembre 2020 par : M. Castellani, M. Pancher, M. Acquaviva, M. Clément, M. Colombani, M. Charles de Courson, Mme Dubié, Mme Frédérique Dumas, M. Falorni, M. François-Michel Lambert, M. Lassalle, M. Molac, Mme Pinel, M. Pupponi.
I. – Compléter l’alinéa par la phrase suivante :
« Ces orientations sont régulièrement actualisées pour tenir compte notamment de l’évolution du produit intérieur brut et de l’inflation. »
II. – Compléter cet article par les deux alinéas suivants :
« II. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts.
« III. – La perte de recettes pour les collectivités territoriales est compensée à due concurrence par la majoration de la dotation globale de fonctionnement et, corrélativement pour l’État, par la création d’une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à prévoir une clause d’actualisations régulières des orientations budgétaires, qui tiennent compte notamment de l’évolution du produit intérieur brut et de l’inflation. Il s’agit de faire en sorte que les orientations soient les plus proches de la réalité possibles, et les plus atteignables et crédibles. La période d’incertitude économique qui s’annonce, compte tenu de la crise sanitaire liée au Covid 19, doit nous inciter à actualiser régulièrement les trajectoires choisies, pour procéder effectivement à une augmentation des crédits consacrés à la recherche et l’enseignement supérieur, et que cet objectif ne soit pas, encore une fois, non atteint.
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