| TOTAUX | 3 500 000 | 3 500 00...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire : La filière automobile connait aujourd’hui une crise sans précédent liée à la crise sanitaire du Covid-19 et à son impact sur l’économie. Le secteur, fortement touché lors du premier confinement, a d...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire : La France se caractérise par le poids de la fiscalité de production : avec 72 milliards d’euros prélevés en 2018, les impôts et taxes de production pèsent deux fois plus que la moyenne des pays euro...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire : Avec le déploiement de 5100 installations photovoltaïques raccordées au 2e trimestre 2020, l’évolution du marché de l’autoconsommation en France est aujourd’hui encore très modeste. L’écart avec nos...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire : Ensemble, les TPE et PME représentent plus de 99% des entreprises françaises. La transformation numérique des TPE/PME est un enjeu crucial pour la compétitivité, la vitalité des territoires et pour ...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire : Cet amendement vise à affecter la fraction des recettes de la taxe de solidarité sur les billets d’avion correspondant au produit de l’éco-contribution sur les billets d’avion, votée lors de la loi ...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire : La crise sanitaire a gravement impacté le secteur aérien et en premier lieu les compagnies aériennes qui ont enregistré une baisse dramatique de leur chiffre d’affaires et des pertes d’exploitation ...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le dispositif « IR-PME » a fait l'objet de plusieurs modifications (visant notamment à assurer sa conformité avec la réglementation européenne sur les aides d’Etat), lesquelles ont fortement perturbé...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : | (en euros) | | Programmes | + | - | | Infrastructures et services de transports | 0 | 0 | | Affaires maritimes | 0 | 0 | | Paysages, eau et biodiversité | 50 000 ...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : | (en euros) | | Programmes | + | - | | Inclusion sociale et protection des personnes | 0 | 0 | | Handicap et dépendance | 0 | 0 | Égalité entre les femmes et les homme...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : | (en euros) | | Programmes | + | - | | Inclusion sociale et protection des personnes | 0 | 0 | | Handicap et dépendance | 360 000 000 | 0 | Égalité entre les femmes et...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : | (en euros) | | Programmes | + | - | | Écologie | 0 | 50 000 000 | | Compétitivité | 0 | 0 | | Cohésion | 0 | 0 | Plan pour l’égalité réelle e...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : | (en euros) | | Programmes | + | - | | Écologie | 0 | 50 000 000 | | Compétitivité | 0 | 0 | | Cohésion | 0 | 0 | Plan pour l’égalité réelle e...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : | (en euros) | | Programmes | + | - | | Écologie | 0 | 75 000 000 | | Compétitivité | 0 | 0 | | Cohésion | 0 | 0 | Plan pour l’égalité réelle e...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : | (en euros) | | Programmes | + | - | | Écologie | 0 | 3 000 000 000 | | Compétitivité | 0 | 0 | | Cohésion | 0 | 0 | Plan pour l’égalité réell...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : | (en euros) | | Programmes | + | - | | Écologie | 0 | 1 000 000 000 | | Compétitivité | 0 | 0 | | Cohésion | 0 | 0 | Plan pour l’égalité réell...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : | (en euros) | | Programmes | + | - | | Patrimoines | 0 | 0 | | Création | 15 000 000 | 0 | | Transmission des savoirs et démocratisation de la culture | 0 | ...
Supprimer l'alinéa 12. Exposé sommaire : L’article 43 du présent projet de loi adapte la taxe d'aménagement (TA) en vue de lutter contre l'artificialisation des sols et exclut de l’assiette de la TA les places de stationnement imposées par les documents d’urbanisme (PLU) lors de la construction des immeubles neufs, réalisées en sous-sol de ce...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Dispositif majeur de soutien au paiement des factures d’énergie pour les ménages à revenus modestes, le chèque énergie est aujourd’hui adressé à 5,8 millions de ménages bénéficiaires. Sa valeur est c...
Supprimer l’alinéa 14. Exposé sommaire : Ce sous-amendement vise à maintenir à l’article 24 le relèvement exceptionnel en 2021, de 203,1 millions d’euros à 205,86 millions d’euros du plafond de la taxe pour frais de chambre de métiers et de l’artisanat adopté par le Sénat. Ce relèvement exceptionnel est une mesure d’équité qui permettra de r...
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