Démocratiser le sport en france

Je veux avant tout manifester mon inquiétude face à l'évolution potentielle de la guerre injuste qui vient d'être déclenchée et exprimer ma solidarité envers le peuple ukrainien. Nous voici parvenus au bout du long parcours qu'aura connu cette proposition de loi. Nous connaissons l'engagement qui fut le vôtre, madame la ministre déléguée. Je s...

Le mouvement sportif mérite un texte ambitieux ; cette grande loi « sport et société » l'est en partie seulement. Son inscription tardive au Sénat nous a fait perdre du temps, perte qui s'ajoute aux retards accumulés depuis 2017. Je l'ai dit, le mouvement sportif mérite un débat à la hauteur des enjeux qui le traversent. En tout cas, il ne doi...

Au Sénat, des mesures intéressantes ont été adoptées et enrichissent le texte : c'est le cas de la consécration des maisons sport-santé ainsi que des dispositions en faveur du sport de haut niveau et des arbitres professionnels. En revanche, deux reculs étaient à noter : un premier sur les objectifs de parité dans les fédérations, et un second ...

Je soutiendrai bien évidemment l'amendement de Régis Juanico. Par définition, la SCIC permet une gouvernance équilibrée et associative des clubs. Le principe « un représentant, une voix » permet que soient représentées, sur un pied d'égalité, les collectivités territoriales, les entreprises locales et les « socios » – les supporters. Le Sporti...

Ne soyons pas moralisateurs, mais jetons tout de même un regard sur le panorama qui nous est offert par le sport professionnel : des sommes gigantesques sont mises en jeu et on voit fleurir des tas d'intermédiaires dont on se demande parfois quel est leur rôle exact. On finit par regarder des gens qui touchent 50 000 euros par mois comme des ma...

Nous allons voter en faveur de cette proposition de loi, contre laquelle nous n'avons pas d'opposition frontale à exprimer. Nous aurions évidemment préféré y voir un soutien plus affirmé aux clubs sportifs et un meilleur accès au sport pour tous, mais nous devons également tenir compte d'un certain nombre d'avancées : une gestion sans doute plu...

Juste un mot pour apporter mon soutien à l'amendement de M. Dharréville, sans rancune – car l'école Canto Perdrix 2, de Martigues, a battu l'école de Charles Andrei, de Bastia, en finale – , parce qu'il s'agit de très belles idées, que Pierre Dharréville a très bien résumées dans son amendement.

Il s'agit d'écrire dans le code du sport que « les fédérations sportives agréées prévoient dans leurs statuts les conditions dans lesquelles les licenciés participent à la vie démocratique de la fédération ». Les licenciés seront ainsi consultés au moins une fois par mandat. L'amendement vise à assurer la consultation des licenciés, lesquels ne...

Il vise à reconnaître aux ligues et comités sportifs des collectivités de Corse et d'outre-mer, la possibilité d'être membres des fédérations internationales. Ils pourront ainsi constituer des équipes et participer à des compétitions auxquelles, pour l'heure, ils n'ont pas accès. Je voudrais faire quelques remarques à ce sujet. Tout d'abord, pl...

Il faut bien que vous me répondiez quelque chose, mais vous savez bien que, sur le fond, mon amendement se défend. Par son passé, en particulier en matière de football, la Corse mérite cette reconnaissance. Vous ne savez pas quoi répondre, alors vous parlez de « proximité » : tout le monde est proche de tout le monde. L'Espagne est proche de la...

Cet amendement de notre collègue Sébastien Nadot propose de créer des fédérations d'un nouveau genre : des fédérations multisports dans une logique de complémentarité. L'objectif est de promouvoir une nouvelle culture sportive et, au-delà, de favoriser la pratique du sport.

Je soutiens l'amendement et je remercie Mme la rapporteure et Mme la ministre déléguée de leurs interventions. Cette mesure tend à faire entrer le sport – ainsi que tous les bienfaits qu'il apporte en matière de santé, de lien social, voire de culture – dans des lieux où a priori on ne l'attendait pas.

Nous restons dans la même logique. Cet amendement a pour objectif d'étendre aux maladies chroniques la prescription du sport sur ordonnance, aujourd'hui limitée aux trente ALD. De nombreuses études ont en effet prouvé l'intérêt du sport pour lutter contre les maladies chroniques et les prévenir. Limiter la prescription du sport sur ordonnance a...

Je regrette qu'on ne puisse avancer sur le remboursement du sport prescrit sur ordonnance : notre amendement, qui allait dans ce sens, a été déclaré irrecevable. Quant à l'amendement no 106, nous le maintenons, évidemment.

Je souhaiterais moi aussi dire un mot, puisque certains amendements que nous comptions présenter vont probablement tomber. Il est nécessaire d'insister sur le rôle du service public du sport dans l'émancipation des personnes et l'amélioration de la santé ; il faut qu'il soit accessible à tous. Je regrette que l'adoption de ces amendements en fa...

Le sport est multiforme. Si je rejette l'aspect du sport que je viens de décrire – je m'exprime à titre personnel – , ce que nous disons au travers de nos amendements est vrai : le sport doit être promu comme un outil d'émancipation individuelle.

Notre groupe s'abstiendra sur la motion de rejet préalable présentée par nos collègues socialistes. Nous avons conscience des insuffisances du texte, mais nous savons aussi que certaines fédérations l'attendent car il comporte des éléments positifs.

Je soutiens cet amendement, et suis satisfait par les réponses données sur les bancs du Gouvernement et de la commission. La mesure améliorera l'amortissement des infrastructures et favorisera les différentes pratiques sportives. Un tel décloisonnement est positif.

Ce devait être une grande loi « sport et société », une loi qui, pour reprendre les mots de Laura Flessel, ancienne ministre des sports, parle aux gens, une loi qui tire profit de l'accueil des Jeux olympiques et paralympiques en 2024 pour développer la pratique du sport dans notre pays, une loi qui, selon les voeux du Président de la Républiqu...

Sans m'avancer, je crois pouvoir dire que ce pari présidentiel ne sera pas gagné et que ce quinquennat ne verra pas de grande loi sur le sport. Nous voilà donc réduits à examiner une proposition de loi dont le contenu est finalement limité, comme cela a été dit souvent ici même. Il s'agit d'un texte consensuel, ramassé en quelques articles inté...