Adaptation au droit de l'union européenne dans le domaine des transports de l'environnement de l'économie et des finances

À compter du 1er janvier prochain, la France assurera la présidence du Conseil de l'Union européenne avec une double responsabilité institutionnelle : non seulement défendre les positions du Conseil face à la Commission et au Parlement européens, mais également et surtout une responsabilité politique : celle de faire avancer un agenda ambitieux...

Alors que la France s'apprête à assurer la présidence du Conseil de l'Union européenne, au 1er janvier prochain, le Gouvernement entend se montrer exemplaire en matière de transposition du droit communautaire. Si nous partageons sa volonté d'être à jour de ses obligations européennes, nous regrettons que cet impératif se traduise par un texte f...