Immigration maîtrisée droit d'asile effectif et intégration réussie

Nous avions déposé un amendement, en première lecture, car nous craignions que la procédure accélérée n'exclue, de fait, les personnes les plus fragiles, les moins informées, celles qui ont le plus besoin de protection. Si cette mesure est prise, et nous pensons qu'elle le sera, nous souhaiterions que l'administration s'adapte pour que ces pers...

La notion de « pays sûr » nous laisse dubitatifs compte tenu de l'évolution souvent très rapide de la situation géopolitique. Nous souhaiterions un suivi et une révision régulière de la définition et de la liste de ces pays.

Cet amendement m'inspire la réflexion suivante. Les personnes qui sont destinées à résider sur le territoire doivent s'intégrer.

C'est dans l'intérêt d'abord de la personne elle-même, ensuite de la collectivité : on ne peut pas vivre durablement en extraterritorialité ou en apnée. Mais encore faut-il avoir la volonté de s'intégrer : c'est l'acte premier. Or il est difficile de s'intégrer dans une société dont a priori on rejette les fondamentaux. C'est tout ce que je vou...

J'aimerais revenir un instant sur l'amendement précédent. De manière générale, nous souhaitons que les collectivités soient associées aux décisions relatives aux mouvements migratoires, comme à toutes les décisions, d'ailleurs, touchant des événements qui les concernent directement. En la matière, les situations sont souvent difficiles ; nous ...

À l'issue de cette discussion générale, je m'efforcerai d'être bref pour ne pas allonger inutilement les débats. Je voudrais simplement, sans prétention particulière, aborder quelques points qui me semblent importants. Pour la France comme pour l'ensemble des pays occidentaux, la maîtrise des flux migratoires constitue un problème difficile, qu...

Je voudrais évoquer le drame des centaines – peut-être même des milliers – de personnes exploitées en France, dont témoigne un livre publié récemment par un brillant journaliste, Antoine Albertini. Cet ouvrage, intitulé Les invisibles, décrit précisément le sort d'immigrés, qui sont pour la plupart en situation irrégulière et vivent donc dans u...

Nous souhaitons la même modification pour les raisons qui viennent d'être evoquées. La rédaction actuelle ne garantit pas la révision de la liste des pays sûrs. L'adoption de l'amendement permettra de prendre en compte la situation géopolitique pour actualiser cette dernière.

Le présent amendement vise à supprimer des dispositions qu'il y a lieu de considérer comme imprécises ou non pertinentes. Les qualificatifs « peu plausibles » et « manifestement contradictoires » apparaissent trop élastiques en considération du fait que la décision prise engage le sort des personnes concernées. Nous préconisons d'être plus préc...

Le présent amendement a pour objet de supprimer la notification par voie dématérialisée des convocations et des décisions écrites prises par l'OFPRA. Rappelons que le Conseil d'État a estimé qu' « une notification par voie dématérialisée ne peut être opposée que dans la mesure où il est démontré qu'elle a été opérée personnellement et qu'il est...

La réduction à 90 jours du délai accordé pour présenter une demande d'asile risque d'exclure de fait les personnes les plus fragiles et les moins informées, celles qui ont pourtant le plus besoin de protection. C'est pourquoi nous préconisons nous aussi de supprimer l'alinéa 3.

Si l'on comprend l'intérêt d'une procédure accélérée, on comprend aussi que celle-ci risque de généraliser des traitements expéditifs. Je rappelle que nous parlons de personnes dans une grande précarité matérielle, confrontées à la barrière de la langue et qui manquent d'information, ce qui rend le délai de 120 jours très limité.

Alors que nous traitons du problème si délicat des enfants, vous me permettrez de jeter un oeil sur ces dizaines de millions, ces centaines de millions d'enfants qui souffrent à travers le monde, en particulier sur le continent africain, que je connais un peu. Les chiffres ont été donnés hier par M. le ministre de l'intérieur : il y a 1 250 mil...

Tout le monde sait que, pour les pays occidentaux, la maîtrise des flux migratoires est une question aiguë et qu'elle deviendra un problème car la démographie mondiale la rendra toujours plus pressante. Les choses doivent d'abord être traitées sur un mode humain – c'est ce que nous voulions dire avant tout – parce que les personnes en cause son...