Les interventions de Michel Castellani sur ce dossier
24 amendements trouvés
04/12/2018 — Amendement N° CD187 au texte N° 1402 - Article 3 (Rejeté)
M. Colombani, M. Acquaviva, M. Castellani
Compléter l'alinéa 2 par la phrase suivante : « Dans les collectivités à statut particulier dotées d'établissements publics intervenant dans la mise en œuvre des politiques en faveur de la protection de la biodiversité, ces actions sont menées en coordination avec ces établissements dans des conditions définies par décret en Conseil d'État et ...
04/12/2018 — Amendement N° CD152 au texte N° 1402 - Article 1er (Non soutenu)
M. Castellani, M. Acquaviva, M. Clément, M. Colombani, Mme Dubié, M. El Guerrab, M. Falorni, M. Favennec Becot, M. F...
Après l'alinéa 21, insérer l'alinéa suivant : « Au sein des collectivités territoriales à statut particulier, au sens de l'article 72 alinéa 1er de la Constitution, est instaurée une co-gestion paritaire entre l'AFB-ONCFS et l'exécutif des collectivités concernées selon des modalités fixées par décret. » Exposé sommaire : Le Code de l'Enviro...
04/12/2018 — Amendement N° CD188 au texte N° 1402 - Article 3 (Rejeté)
M. Colombani, M. Acquaviva, M. Castellani
Compléter l'alinéa 2 par la phrase suivante : « Dans les territoires insulaires, afin de tenir compte de l'endémicité et de préserver les écosystèmes de l'introduction d'espèces invasives, ces actions sont menées en coordination avec les autorités régionales et les services de l'État compétents dans des conditions fixées par décret en Conseil ...
04/12/2018 — Amendement N° CD200 au texte N° 1402 - Après l'article 3 (Rejeté)
M. Colombani, M. Acquaviva, M. Castellani
La section 2 du Chapitre IV du Titre II du Livre IV du Code de l'Environnement est complétée par un L. 424‑3‑1 ainsi rédigé : « Art. L. 424‑3‑1. – L'Assemblée de Corse exerce, dans les mêmes conditions, sur proposition du président du conseil exécutif de Corse, les compétences attribuées respectivement au Préfet de Corse-du-Sud, au Préfet de H...
