Les interventions de Michel Castellani sur ce dossier

25 amendements trouvés


25/06/2019 — Amendement N° AC61 au texte N° 1980 - Article 5 (Adopté)
Mme Magne, M. Charles de Courson, M. Castellani, Mme Pinel

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer l'article 5, afin de maintenir le régime fiscal actuel au sujet des donations faites aux associations. En effet, pourquoi avoir une déduction de 75 % dans la limite de 1 000 euros alors que seuls les dons aux restos du cœur bénéficient d'un taux identique de 75 % mais p...

25/06/2019 — Amendement N° AC38 au texte N° 1980 - Article 8 (Rejeté)
M. Charles de Courson, Mme Frédérique Dumas

Supprimer cet article. Exposé sommaire : La reconstruction de la cathédrale de Notre-Dame de Paris ne nécessite pas la création d’un établissement public spécifique Ad hoc à caractère administratif de l’État placé sous la tutelle du ministre chargé de la culture. La création de cet établissement public va créer une profusion de démarches et ...

21/06/2019 — Amendement N° CF7 au texte N° 1980 - Article 5 (Irrecevable)
M. Charles de Courson, M. Castellani, Mme Pinel

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Actuellement, seuls les versements effectués au profit d'organismes sans but lucratifs qui procèdent à la fourniture gratuite de repas ou de logements à des personnes en difficultés bénéficient d'un...

10/05/2019 — Amendement N° 146 au texte N° 1918 - Article 9 (Rejeté)
M. Castellani, M. Acquaviva, M. Colombani, M. Charles de Courson, Mme Dubié, M. El Guerrab, M. Falorni, M. Favennec B...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Notre groupe a des doutes quant au recours à des dérogations, aussi bien en matière d’urbanisme, d’environnement, de construction et de préservation du patrimoine, ou encore en matière de commande publique, de domanialité publique, de voirie et de transport. La nécessité de restaurer et l’impératif d’...

07/05/2019 — Amendement N° 145 au texte N° 1918 - Article 2 (Irrecevable)
M. Castellani, M. Acquaviva, M. Brial, M. Clément, M. Colombani, M. Charles de Courson, Mme Dubié, M. El Guerrab, M. ...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Conformément à l’intention des donateurs, il est important de s’assurer de l’affectation des dons à la restauration de Notre-Dame de Paris. Cependant, dans le cas où les dons et versements attribués...