Les interventions de Michel Castellani sur ce dossier

952 amendements trouvés


03/11/2019 — Amendement N° CF1136C au texte N° 2272 - Après l'article 58 (Irrecevable)
M. Charles de Courson, M. Castellani, M. Pupponi, M. Philippe Vigier

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : La règle existant dans notre droit fiscal selon laquelle une veuve d’ancien combattant décédé avant son 74e anniversaire ne peut bénéficier d’une demie part supplémentaire, alors que, si ce dernier e...

03/11/2019 — Amendement N° CF1135C au texte N° 2272 - Après l'article 58 (Irrecevable)
M. Charles de Courson, M. Castellani, M. Pupponi, M. Philippe Vigier

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Libertés et Territoires propose de diminuer de 74 ans à 70 ans la limite d’âge des veuves d’anciens combattants afin qu’elles puissent bénéficier plus tôt d’une demie-part fi...

03/11/2019 — Amendement N° CF627C au texte N° 2272 - Après l'article 50 (Irrecevable)
M. Pupponi, M. Castellani, M. Philippe Vigier

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : L’article L 411-2 du code de la construction et de l’habitation définit les services d'intérêt économique général de logement social dont les organismes Hlm sont chargés et au titre desquels ils sont...

03/11/2019 — Amendement N° CF586C au texte N° 2272 - Article 43 (Irrecevable)
M. El Guerrab, M. Castellani, M. Pupponi, M. Philippe Vigier

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement d’appel vise à engager la discussion avec le Gouvernement sur les baisses de postes (- 74 ETP en moins prévus en 2020 pour le ministère de l’Europe et des Affaires étrangères) qui nous...

03/11/2019 — Amendement N° CF639C au texte N° 2272 - Après l'article 72 (Irrecevable)
M. Pupponi, M. Castellani, M. Philippe Vigier

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Les organismes de foncier solidaire (OFS) sont des structures agréées et contrôlées par le Préfet. Les organismes Hlm peuvent être agréés OFS depuis la loi ELAN du 23 novembre 2018. Leur objet prin...

03/11/2019 — Amendement N° CF640C au texte N° 2272 - Après l'article 50 (Irrecevable)
M. Pupponi, M. Castellani, M. Philippe Vigier

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : L’ANCOLS a notamment pour mission de contrôler, de manière individuelle et thématique, le respect par les organismes mentionnés au II de la décision 2012/21/ UE de la Commission européenne du 20 déce...

03/11/2019 — Amendement N° CF818C au texte N° 2272 - Avant l'article 47 (Irrecevable)
M. Pupponi, M. Acquaviva, M. Brial, M. Castellani, M. Clément, M. Colombani, M. Charles de Courson, Mme Dubié, Mme Fr...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : L’article 150 U du CGI exonère les particuliers d’impôt sur les plus-values pour les cessions de biens immobiliers réalisées au profit d’organismes en charge du logement social jusqu’au 31 décembre 2...

31/10/2019 — Amendement N° 1430C au texte N° 2272 - Article 38 (Rejeté)
Mme Dubié, M. Acquaviva, M. Castellani, M. Clément, M. Colombani, M. Charles de Courson, Mme Frédérique Dumas, M. El ...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins010 000 000
Protection maladie00
Recherche contre les maladies...

31/10/2019 — Amendement N° 110C au texte N° 2272 - Après l'article 76 (Rejeté)
M. Orphelin, M. Colombani, M. Acquaviva, M. Brial, M. Castellani, M. Clément, M. Charles de Courson, Mme Dubié, Mme F...

Le Gouvernement remet au Parlement, au plus tard six mois après la promulgation de la présente loi, un rapport relatif à la mise en œuvre d’un nouveau et massif « plan d’investissement climat » qui vise à définir les moyens financiers nécessaires pour respecter les budgets carbone 2019‑2023 et 2024‑2028 prévus par l’article 2 du décret n° 2015‑...

30/10/2019 — Amendement N° 111C au texte N° 2272 - Après l'article 72 (Retiré avant séance)
M. Orphelin, M. Clément, M. Acquaviva, M. Brial, M. Castellani, M. Colombani, M. Charles de Courson, Mme Dubié, Mme F...

Le Gouvernement remet au Parlement, au plus tard neuf mois après la promulgation de la présente loi, un rapport qui étudie l’opportunité d’une révision de la fiscalité du patrimoine, qu’il soit financier ou immobilier, notamment en ce qui concerne les droits de succession et de donation, dans l’objectif de mobiliser davantage les ménages propri...

29/10/2019 — Amendement N° 1142C au texte N° 2272 - Article 38 (Adopté)
Mme Pinel, M. Acquaviva, M. Castellani, M. Clément, M. Colombani, M. Charles de Courson, Mme Dubié, Mme Frédérique Du...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Inclusion sociale et protection des personnes0162 000 000
Handicap et dépendance00
Égalité entre les femmes et...

29/10/2019 — Amendement N° AS35C au texte N° 2272 - Article 79 (Adopté)
Mme Dubié, M. Philippe Vigier, M. Acquaviva, M. Brial, M. Castellani, M. Clément, M. Colombani, M. Charles de Courson...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le Gouvernement a envisagé de revoir les dispositifs d’exonérations totales de charges sociales pour les aides à domicile (services à la personne) ouverts actuellement sur la seule condition d’âge (plus de 70 ans), pour le réserver aux personnes en perte d’autonomie. Sur la forme, la méthode est profo...

28/10/2019 — Amendement N° 932C au texte N° 2272 - Article 38 (Rejeté)
M. Orphelin, M. Colombani, M. Acquaviva, M. Brial, M. Castellani, M. Clément, M. Charles de Courson, Mme Dubié, Mme F...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

28/10/2019 — Amendement N° 170C au texte N° 2272 - Article 38 (Irrecevable)
Mme Pinel, M. Acquaviva, M. Brial, M. Castellani, M. Clément, M. Colombani, M. Charles de Courson, Mme Dubié, Mme Fré...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement entend relancer le Fonds d’intervention pour les services, l’artisanat et le commerce (FISAC) placé en gestion extinctive par la loi de finances pour 2019. Le FISAC soutient les progr...

(en euros)
Programmes+-
Infrastructures et services de transports50 000 0000
Affaires maritimes00
Paysages, eau et biodiversité

25/10/2019 — Amendement N° 852C au texte N° 2272 - Article 38 (Retiré)
Mme Pinel

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Infrastructures et services de transports00
Affaires maritimes1 000 0000
Paysages, eau et biodiversité
...

(en euros)
Programmes+-
Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables00
Aide à l'accès au logement50 000 0000
...

(en euros)
Programmes+-
Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables00
Aide à l'accès au logement50 000 0000
...

(en euros)
Programmes+-
Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables00
Aide à l'accès au logement50 000 0000
(en euros)
Programmes+-
Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables00
Aide à l'accès au logement00
U...

25/10/2019 — Amendement N° 784C au texte N° 2272 - Article 38 (Retiré)
M. El Guerrab, M. Acquaviva, M. Castellani, M. Clément, M. Colombani, M. Charles de Courson, Mme Dubié, Mme Frédériqu...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Action de la France en Europe et dans le monde05 000 000
Diplomatie culturelle et d'influence00
Français à l'é...