Projet de loi de finances pour 2020 — Texte n° 2272
Amendement N° 866C (Rejeté)
Publié le 25 octobre 2019 par : M. Castellani, M. Acquaviva, M. Clément, M. Colombani, Mme Dubié, Mme Frédérique Dumas, M. El Guerrab, M. Favennec Becot, M. François-Michel Lambert, M. Molac, M. Orphelin, M. Pancher, Mme Pinel, M. Pupponi, M. Philippe Vigier.
Projet de loi N° 2272 de finances pour 2020
Article 38(C) (consulter les débats)
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Infrastructures et services de transports | 0 | 0 |
| Affaires maritimes | 1 000 000 | 0 |
| Paysages, eau et biodiversité | 0 | 0 |
| Expertise, économie sociale et solidaire, information géographique et météorologie | 0 | 0 |
| Prévention des risques | 0 | 0 |
| Énergie, climat et après-mines | 0 | 0 |
| Service public de l'énergie | 0 | 0 |
| Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables | 0 | 1 000 000 |
| Charge de la dette de SNCF Réseau reprise par l'État (crédits évaluatifs) | 0 | 0 |
| TOTAUX | 1 000 000 | 1 000 000 |
| SOLDE | 0 |
Exposé sommaire :
Le présent amendement prévoit d’abonder l’action 04 « Action interministérielle de la mer » du programme 205 « Affaires maritimes » au détriment de l’action 05 « Politique des ressources humaines et formation » du programme 217 « Conduite et pilotage des politiques de l’écologie, du développement et de de la mobilité durables ».
En effet, l’échouage d’un cargo à Bonifacio au mois d’octobre a fait craindre de graves conséquences au large de la Corse. Un an plus tôt, la collision maritime du mois d’octobre 2018 au large du Cap Corse et la pollution des côtes françaises continentales qui s’en est suivie a servi d’alerte. Il convient de doter la Corse de moyens de dépollution au plus proche de la ville de Bastia et du parc marin du Cap Corse.
En cas d’accident, l’arrivée des secours depuis Toulon ou Porticcio nécessiterait un temps de réponse de plusieurs heures qui pourrait s’avérer catastrophique. Il est anormal que le canal de Corse, où croisent 12 000 navires chaque année, soit totalement dépourvu de moyens de protection et de lutte anti-pollution.
Tel est l’objet de cet amendement d’appel.
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