Les interventions de Michel Delpon sur ce dossier

245 amendements trouvés


30/10/2018 — Amendement N° CD63C au texte N° 1255 - Article 39 (Non soutenu)
M. Alauzet, Mme Rossi, Mme Pompili, Mme Bessot Ballot, M. Pellois, Mme Toutut-Picard, Mme Degois, M. Paluszkiewicz, ...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :(en euros) Programmes+- Infrastructures et services de transports00 Affaires maritimes00 Paysages, eau et biodiversité00 Expertise, information géographique et météorologie00 Prévention des risques200 000 0000 Énergie, climat et après-mines00 Service public de l'é...

29/10/2018 — Amendement N° 676C au texte N° 1255 - Article 39 (Retiré)
M. Orphelin, Mme Pompili, M. Alauzet, Mme Rilhac, Mme Fontaine-Domeizel, M. Daniel, M. Chalumeau, Mme Vanceunebrock, ...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Formations supérieures et recherche universitaire00
Vie étudiante00
Recherches scientifiques et technologiques...

29/10/2018 — Amendement N° 672C au texte N° 1255 - Article 39 (Retiré)
M. Orphelin, Mme Pompili, M. Alauzet, Mme Rilhac, Mme Fontaine-Domeizel, M. Daniel, M. Chalumeau, Mme Vanceunebrock, ...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

<...

(en euros)
Programmes+-
Infrastructures et services de transports00
Affaires maritimes00
Paysages, eau et biodiversité0
(en euros)
Programmes+-
Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire, de la forêt, de la pêche et de l'aquaculture7 000 0000
Sécurité et qualité sa...

25/10/2018 — Amendement N° CF747C au texte N° 1255 - Article 39 (Retiré)
M. Orphelin, Mme Rilhac, Mme Gaillot, Mme Fontaine-Domeizel, M. Testé, Mme Vanceunebrock, Mme Wonner, Mme Valetta Ard...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables00
Aide à l'accès au logement00
U...

25/10/2018 — Amendement N° CF748C au texte N° 1255 - Article 39 (Retiré)
M. Orphelin, Mme Rilhac, Mme Fontaine-Domeizel, M. Daniel, Mme Vanceunebrock, Mme Wonner, Mme Valetta Ardisson, Mme R...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables00
Aide à l'accès au logement00
U...

25/10/2018 — Amendement N° CF749C au texte N° 1255 - Article 39 (Retiré)
M. Orphelin, Mme Rilhac, Mme Gaillot, Mme Fontaine-Domeizel, M. Daniel, M. Testé, M. Chalumeau, Mme Vanceunebrock, Mm...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables00
Aide à l'accès au logement00
U...

25/10/2018 — Amendement N° CD64C au texte N° 1255 - Article 39 (Retiré)
M. Orphelin, Mme Pompili, M. Alauzet, Mme Rossi, Mme Rilhac, Mme Fontaine-Domeizel, M. Daniel, M. Chalumeau, Mme Vanc...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

<...

(en euros)
Programmes+-
Infrastructures et services de transports00
Affaires maritimes00
Paysages, eau et biodiversité0
<...

(en euros)
Programmes+-
Infrastructures et services de transports00
Affaires maritimes00
Paysages, eau et biodiversité0
<...

(en euros)
Programmes+-
Infrastructures et services de transports00
Affaires maritimes00
Paysages, eau et biodiversité0
<...

(en euros)
Programmes+-
Infrastructures et services de transports00
Affaires maritimes00
Paysages, eau et biodiversité0
<...

(en euros)
Programmes+-
Infrastructures et services de transports00
Affaires maritimes00
Paysages, eau et biodiversité0
<...

(en euros)
Programmes+-
Patrimoines0150 000
Création00
Transmission des savoirs et démocratisation de la culture150 000

17/10/2018 — Amendement N° 2529A au texte N° 1255 - Article 29 (Adopté)
Mme Dupont, Mme Oppelt, Mme Verdier-Jouclas, M. Giraud, Mme de Montchalin, Mme Cariou, Mme Gregoire, M. Martin, M. C...

Compléter cet article par les trois alinéas suivants : « VII. – Le II de l'article 1600 du code général des impôts est complété par un alinéa ainsi rédigé : « À compter de 2019, les taux de taxe additionnelle à la cotisation foncière des entreprises sont égaux aux taux de l'année précédente pondérés par le rapport entre le montant du plafond ...

17/10/2018 — Amendement N° 2528A au texte N° 1255 - Article 29 (Rejeté)
Mme Dupont, Mme Oppelt, Mme Verdier-Jouclas, Mme Cariou, M. Cesarini, M. Orphelin, M. Testé, Mme Hai, Mme Colboc, M....

I. – À la fin de l'alinéa 26, substituer au montant : « 349 000 » le montant : « 384 000 ». II. – En conséquence, à l'alinéa 68, substituer au nombre : « 449 » le nombre : « 499 ». Exposé sommaire : Le projet de loi PACTE propose une réforme importante du réseau des Chambres de Commerce et d'Industrie (CCI) afin de le rendre plus effic...

(en euros)
Programmes+-
Patrimoines050 000
Création00
Transmission des savoirs et démocratisation de la culture50 000