Les interventions de Michel Delpon sur ce dossier
245 amendements trouvés
06/11/2018 — Amendement N° CF876C au texte N° 1255 - Après l'article 57 (Irrecevable)
M. Orphelin, M. Pichereau, Mme Goulet, Mme Pompili, M. Zulesi, Mme Rossi, M. Alauzet, M. Gaillard, Mme Degois, Mme J...
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
06/11/2018 — Amendement N° CF873C au texte N° 1255 - Article 59 (Rejeté)
M. Orphelin, Mme Pompili, M. Alauzet, Mme Rilhac, Mme Fontaine-Domeizel, M. Testé, M. Chalumeau, Mme Vanceunebrock-M...
I. – À l'alinéa 3, après les mots : « Les prestations » insérer les mots : « de prévention, ». II. – La perte de recettes pour l'État est compensée à due concurrence par la création d'une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. Exposé sommaire : Le présent amendement vise à ajouter le...
06/11/2018 — Amendement N° CF1351C au texte N° 1255 - Après l'article 60 (Rejeté)
Mme Rossi, M. Orphelin, Mme Abba, M. Alauzet, M. Ardouin, M. Barrot, M. Belhamiti, M. Buchou, M. Chalumeau, Mme Chap...
I.– Le code des douanes est ainsi modifié : 1° L'article 266 sexies est ainsi modifié : a) Après le 2 du I, est inséré un 2 bis ainsi rédigé : « 2 bis. Toute personne qui, pour les besoins de son activité économique, livre pour la première fois sur le marché intérieur ou utilise pour la première fois des fluides mentionnés dans la section 1 ...
06/11/2018 — Amendement N° CF886C au texte N° 1255 - Article 59 (Rejeté)
M. Orphelin, Mme Pompili, Mme Rilhac, Mme Fontaine-Domeizel, M. Testé, Mme Vanceunebrock-Mialon, Mme Wonner, Mme Val...
I. – À l'alinéa 6, substituer à la date : « 1er janvier 2021 » la date : « 1er janvier 2020 ». II. – La perte de recettes pour l'État est compensée à due concurrence par la création d'une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. Exposé sommaire : Le présent amendement vise à mettre en ...
06/11/2018 — Amendement N° CF977C au texte N° 1255 - Article 44 (Rejeté)
Mme Pompili, Mme Abba, M. Ahamada, M. Ardouin, M. Arend, M. Baichère, M. Barbier, M. Bois, Mme Pascale Boyer, Mme Bu...
I. – À la trente-deuxième ligne de la seconde colonne du tableau de l'alinéa 2, substituer au nombre : « 477 », le nombre : « 474 ». II. – En conséquence, à la trentième ligne de la même colonne du même tableau, substituer au nombre : « 1 389 », le nombre : « 1 392 ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à permettre à l'Autorité de Sû...
06/11/2018 — Amendement N° CF991C au texte N° 1255 - Après l'article 60 (Non soutenu)
M. Pichereau, M. Da Silva, M. Fiévet, Mme Pompili, Mme Thillaye, Mme Motin, M. Zulesi, M. Fugit, M. Alauzet, Mme Tuf...
I. – Auc du C du 8 de l'article 266quinquies C du code des douanes, après les mots : « autobus hybride rechargeable ou électrique » Sont insérés les mots : « , autocar hybride rechargeable ou électrique ». II. – Les dispositions du I entrent en vigueur à compter du 1er janvier 2020. III. – La perte de recettes pour l'État est compensée à d...
06/11/2018 — Amendement N° CF976C au texte N° 1255 - Article 44 (Rejeté)
Mme Pompili, Mme Abba, M. Ahamada, M. Ardouin, M. Arend, M. Baichère, M. Barbier, M. Bois, Mme Pascale Boyer, Mme Bu...
I. – À la trente-deuxième ligne de la seconde colonne du tableau de l'alinéa 2, substituer au nombre : « 477 », le nombre : « 471 ». II. – En conséquence, à la trentième ligne de la même colonne du même tableau, substituer au nombre : « 1 389 », le nombre : « 1 395 ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à permettre à l'Autorité de Sû...
06/11/2018 — Amendement N° CF578C au texte N° 1255 - Après l'article 60 (Rejeté)
M. Alauzet, Mme Rossi, Mme Pompili, Mme Bessot Ballot, M. Pellois, Mme Toutut-Picard, Mme Degois, M. Paluszkiewicz, ...
I. Au II de l'article 266 sexies du code des douanes, après l'alinéa 1 septies, insérer un alinéa 1 octies ainsi rédigé : « 1 octies. Aux réceptions de déchets ménagers et assimilés collectés au titre du service public de gestion des déchets défini aux articles L. 2224‑13 et L. 2224‑14 du code général des collectivités territoriales, dans les ...
06/11/2018 — Amendement N° CF442C au texte N° 1255 - Après l'article 56 (Rejeté)
M. Morenas, M. Damaisin, Mme Le Feur, Mme Marsaud, M. Delpon, M. Perea, M. Zulesi, M. Matras, M. Haury, M. Baichère,...
I. L'article L. 2333‑26 du code général des collectivités territoriales est complété par un IV ainsi rédigé : « IV. – Les communes peuvent instituer une taxe additionnelle à la taxe de séjour d'un montant maximal de 10 %. II. La présente mesure est applicable dès 2020. Exposé sommaire : Les communes touristiques doivent faire face à la néce...
06/11/2018 — Amendement N° CF759C au texte N° 1255 - Après l'article 56 (Retiré)
Mme Kerbarh, Mme Pompili, Mme Tiegna, Mme Abba, M. Damien Adam, M. Arend, M. Barbier, M. Belhaddad, Mme Brunet, M. C...
Le code général des impôts est ainsi modifié : 1° Au I de l'article 1379‑0 bis, les mots : « les composantes de l'imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux, prévues aux articles 1519 D, » sont remplacés par les mots : « 50 % de l'imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux relative aux installations de production d'électr...
05/11/2018 — Amendement N° 1318C au texte N° 1255 - Article 39 (Retiré)
M. Orphelin, Mme Pompili, M. Alauzet, Mme Rilhac, Mme Fontaine-Domeizel, M. Daniel, Mme Vanceunebrock, Mme Wonner, Mm...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
