Les amendements de Michel Delpon pour ce dossier
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En l'état actuel de la législation, les dispositifs embarqués à bord des véhicules, tels que les groupes frigorifiques à moteur autonome, ne font l'objet d'aucun encadrement, en dépit du niveau très élevé de leurs émissions polluantes. En effet, la majorité des groupes frigorifiques actuels produisent du froid grâce à un moteur thermique auton...
Le 6 juillet 2017, le Gouvernement a présenté son plan climat. Parmi ses objectifs figurent le développement d'une mobilité propre et accessible à tous, et la fin de la vente des voitures émettant des gaz à effet de serre d'ici à 2040. Dans la continuité de ce plan, le Gouvernement s'est engagé, le 13 décembre 2017, à faire en sorte que la loi ...
Cet amendement vise à rétablir la notion de transports en commun à faibles émissions telle qu'adoptée par le Sénat en première lecture. En effet, cet article fixant la stratégie et la programmation financière et opérationnelle des investissements de l'État dans les systèmes de transport pour la période 2019-2037, il ne peut se limiter à encour...
Cet amendement clôt ma trilogie contre la pollution sonore. Il est identique à celui qui vient d'être présenté. Je me félicite que la lutte contre la pollution sonore soit prise en considération dans la programmation des investissements de l'État dans les transports.
Dans le même esprit, l'amendement vise à ajouter les mots : « contre la pollution sonore ». La lutte contre la pollution sonore ferait ainsi partie des enjeux pris en compte dans la programmation des investissements de l'État. C'est un amendement de cohérence. Il précise que les autorités organisatrices de la mobilité contribuent aux objectifs...
Il tend à préciser que la région contribue elle aussi à la lutte contre la pollution sonore. J'espère qu'il sera adopté, à l'instar du no 3207.
Le groupe La République en marche est surpris de cette motion de rejet préalable du groupe La France insoumise, car l'adopter reviendrait à refuser les débats, riches et animés, qui nous attendent dans les prochains jours, avec plus de 3 500 amendements. Rejeter ce texte, c'est surtout dire non à la couverture des territoires par les AOM, au s...
