Les amendements de Michel Herbillon pour ce dossier
1 intervention trouvée.
Cet article 2 est important, puisqu'il prévoit l'information du Parlement. Il a été beaucoup enrichi par les discussions en commission, ce qui permettra peut-être d'aller plus vite dans l'examen des amendements. Il y a beaucoup de dispositions nouvelles, notamment l'amendement du groupe Les Républicains qui reformule le principe de cohérence de...
