Travaux de l'assemblée nationale en période de crise
(Discussion générale)
Les amendements de Michel Larive
Les interventions de Michel Larive sur ce dossier
6 amendements trouvés
19/02/2021 — Amendement N° 94 au texte N° 3893 - Article 1er (Rejeté)
M. Larive, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Pa...
À l’alinéa 4, substituer au mot : « quinze » le mot : « sept ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à revoir la clause de revoyure pour prévoir une consultation plus fréquente de la Conférence des présidents. La présente proposition de résolution vise à adapter l’activité de l’Assemblée nationale en cas de crise exceptionnelle. Or, il f...
19/02/2021 — Amendement N° 93 au texte N° 3893 - Article 1er (Rejeté)
M. Larive, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Pa...
Supprimer l’alinéa 3. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer la possibilité du vote à distance. L’alinéa 3 prévoit de permettre le recours au vote à distance en cas de circonstances exceptionnelles, ce qui pose plusieurs questions. L’exposé des motifs explique que deux types de scrutin sont susceptibles d’être effectués à distance...
19/02/2021 — Amendement N° 92 au texte N° 3893 - Article 1er (Rejeté)
M. Larive, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Pa...
Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante : « Dans le respect des jauges de présence en réunion de commission décidées par la Conférence des présidents, un député peut se rendre à la réunion d’une commission même s’il n’en est pas membre. » Exposé sommaire : Cet amendement propose qu’un député puisse se rendre en réunion de commission même...
19/02/2021 — Amendement N° 91 au texte N° 3893 - Article 1er (Rejeté)
M. Larive, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Pa...
Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante : « Le nombre de députés autorisés à participer aux séances publiques et aux réunions de commission ne peut être inférieur à la moitié du nombre total de députés pour les séances publiques et du nombre de membres de la commission pour les réunions de commission. » Exposé sommaire : Cet amendement v...
19/02/2021 — Amendement N° 90 au texte N° 3893 - Article 1er (Rejeté)
M. Larive, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Pa...
Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante : « La participation des députés aux réunions de commission ne peut être limitée à moins de deux députés par groupe. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à garantir la présence physique de deux députés par groupe en commission. Les mesures prises pour adapter l’activité de l’Assemblée nationale...
19/02/2021 — Amendement N° 89 au texte N° 3893 - Après l'article 1er (Rejeté)
M. Larive, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Pa...
Après le premier alinéa de l’article 99 du Règlement de l’Assemblée nationale, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Le délai entre la publication officielle de la version à amender d’un projet de loi ordinaire ou organique modifié selon la procédure de législation et la date de dépôt des amendements ne peut être inférieur à deux jours ouvr...
