Démocratiser le sport en france

Je vous remercie pour toutes ces réponses, madame la ministre déléguée. Je dois bien reconnaître qu'elles sont assez complètes et même davantage que ce que j'avais demandé : vous avez évoqué le sport en détention alors que je ne vous avais pas interrogé sur ce point, également très important.

En revanche, nous ne vous avons pas entendue sur l'accessibilité du sport aux plus pauvres. J'aurais aimé que nous ayons par exemple une petite discussion sur le pass'sport, des gens très différents étant sensibles à ce dispositif. Au cours des auditions que j'ai réalisées dans le cadre du projet de loi de finances pour 2021, pour la mission « ...

Nous souhaitons renommer cette proposition de loi « poids plume », comme l'a qualifiée la Banque des territoires, afin de dénoncer son manque d'ambition. Il est en effet temps d'interroger le modèle sur lequel est bâtie la politique du sport : le service public du sport, l'éducation populaire et tant d'autres matières sur lesquelles je reviendr...

Cela dit, pour le XV de France, sachez que les quatre coins de l'Ariège ont fourni beaucoup de ses membres comme Dispagne, Pelous, Estève et autres Doussain… Ils jouent beaucoup mieux que moi et il vaut donc mieux que vous les preniez eux.

Vous savez ce que je pense de votre texte : en toute courtoisie, j'estime qu'il est inabouti et approximatif. Mais puisque vous évoquiez les STAPS, madame la ministre déléguée, je vais vous dire ce qu'en pense l'Association nationale des étudiants en STAPS. Son regard sur nos débats et sur votre texte est sans appel. Un de leurs responsables c...

Une fois de plus, nous nous étonnons que, pour vous, la transmission des valeurs et de l'éthique du sport ne participe pas de sa démocratisation et que vous souhaitiez l'écarter des débats, nos amendements ayant été déclarés irrecevables. Vous avez notamment repoussé un amendement qui visait à ce que les fédérations sportives agréées par l'Éta...

Par cet amendement, nous nous opposons aux dérives que pourrait entraîner la possibilité de bloquer et de déréférencer, pendant toute la durée du calendrier officiel d'une compétition ou d'une manifestation sportive, des sites internet qui diffusent sans autorisation des événements sportifs. Nous considérons que le texte présente, en l'état, un...

J'accepte vos explications. Vous avez cité, monsieur le rapporteur, le chiffre de 100 millions d'euros. Je condamne fortement le piratage, mais je souligne que l'article 10 ne résoudra pas le problème, bien au contraire. Il n'empêchera en aucune façon l'élitisme et le filtre financier qui s'instaurent : celui qui a davantage de moyens a un acc...

L'amendement no 188 est défendu. Je me concentrerai sur l'amendement no 212. Il y a une réelle demande du public français, qui souhaite accéder à des contenus sportifs de qualité. Cependant, les offres des multiples diffuseurs privés sont très onéreuses – j'y reviens – , ce qui prive les téléspectateurs du droit de suivre les événements sporti...

Depuis le début, madame la ministre déléguée, madame et messieurs les rapporteurs, vous repoussez toutes nos mesures allant dans le sens de la démocratisation du sport. C'est pourtant bien l'intitulé même de la proposition de loi ! Démocratiser le sport, c'est faire en sorte qu'il touche le plus grand nombre. Nous vous signifions qu'une grande ...

Je suis assez d'accord avec ce qui vient d'être dit. Il s'est passé quelque chose de grave, qui n'a pas été sans conséquence pour le monde du sport amateur. Il est louable que l'on s'interroge à ce sujet et que l'on cherche à adapter notre modèle. En tout cas, votre projet n'est vraiment pas abouti. L'encadrement que vous proposez n'empêchera...

J'irai dans le sens de Mme la ministre – enfin, surtout dans le sens de Régis Juanico ! J'aimerais connaître la définition des savoirs sportifs fondamentaux. La natation, par exemple, en est-elle un ? Lorsque nous avons déposé des amendements à ce sujet, ils ont été jugés irrecevables. Je suppose qu'elle n'est donc pas un savoir sportif fondame...

J'ai bien écouté la définition, qui est réellement très large. C'est très bien, car j'ai entendu les termes « activité physique », « compétences », « sécurité », « relations sociales ». Cela peut concerner beaucoup de sports, par exemple la belote ! La définition que vous avez donnée définit en réalité tout le sport, et vous avez raison : c'est...

Monsieur le président de la commission, trouvez-vous vraiment que cette prise de parole était de bon ton ? Le texte dont nous sommes en train de débattre, ce n'est pas nous qui en sommes à l'origine mais la majorité présidentielle, rappelons-le !

Nous avons discuté de façon fort courtoise avec ses membres et avons fait des propositions, mais 55 % de nos amendements ont été déclarés irrecevables. Si votre texte reste creux, ce qui n'est pas notre faute tout de même ! Nous essayons de vous aider à l'étoffer et vous voudriez nous en empêcher, alors que c'est notre rôle. La meilleure des ch...

La discussion est intéressante. Cela dit, le pass'sport et le titre-sport sont deux dispositifs différents. En effet, le titre-sport est quelque chose de consumériste, de mercantile. Comme l'a dit Mme Petit, une grande partie de la population n'est pas concernée par cet outil, à moins d'inventer un dispositif pour les gens qui ne travaillent pa...

La retransmission paritaire des grands événements sportifs est un exemple de ce que vous avez jugé bon d'écarter de nos débats comme ne participant pas à la démocratisation du sport. En effet, notre amendement tendant à imposer aux chaînes de télévision privées diffusant par voie hertzienne terrestre ainsi qu'à celles du service public d'assure...

Nous proposons que les licenciés soient consultés tous les quatre ans sur les activités de la fédération sportive. L'objectif est de consacrer la place des licenciés dans les choix sportifs et de gestion des fédérations pour les démocratiser. Cet amendement oblige les présidents des clubs sportifs à procéder à une consultation pour faire partie...

Monsieur le rapporteur, nous nous connaissons, je sais donc que vous êtes de bonne foi. Je vous demande simplement de bien lire mon amendement. Il est écrit que cette consultation « sera pilotée par la fédération », en aucun cas par les associations sportives. La fédération organise tandis qu'associations et clubs consultent. Je vais donc tota...

Puisque vous n'êtes pas de mauvaise foi, vous me devez, il me semble, des explications plus précises.