Démocratiser le sport en france

Nous examinons en nouvelle lecture la proposition de loi visant à démocratiser le sport en France. Dès la première lecture, j'ai exprimé ma déception, tant était grand l'écart entre les promesses du titre et la réalité. Les dispositions proposées me paraissaient déjà loin des enjeux et ô combien lacunaires. Après un passage au Sénat puis, la se...

Par cet amendement, nous nous opposons à la création d'une procédure d'amende forfaitaire pour l'introduction ou l'usage de fusées ou artifices de toute nature ou l'introduction, sans motif légitime, d'objets susceptibles de constituer une arme lors du déroulement ou de la retransmission en public d'une manifestation sportive. Le rapport issu ...

Je vous fais part de mon étonnement : les stades ne sont pas des zones de non-droit. Un arsenal législatif existe déjà, par exemple sur le port d'armes ou sur les fumigènes. Si une personne est surprise en flagrant délit alors qu'elle lance d'un fumigène sur un joueur, elle est poursuivie. Vous ajoutez un deuxième arsenal législatif un peu plus...

Il s'agit de placer plusieurs principes fondamentaux au cœur du modèle sportif, en inscrivant dès les premières lignes du code du sport que « la pratique sportive est une priorité nationale », que « le droit à la pratique physique et sportive est garanti à chacun » et que « le service public du sport veille […] à garantir ce droit et met en œuv...

Il vise effectivement à supprimer l'article 11 quater , car en l'absence d'une réelle politique à destination des supporteurs et de leurs associations, le modèle de contrôle ici instauré sera inefficace. En effet, comment voulez-vous lutter contre les violences commises dans les stades si les supporteurs sont exclus des institutions sportives ?...

D'autres types de mesures existent. Les casinos, par exemple, disposent de la liste des personnes interdites de pénétrer dans un tel établissement et n'ont donc pas besoin d'avoir accès à leur photographie. Quand les personnes interdites achètent un billet ou se signalent, leur nom est repéré et elles ne peuvent simplement pas entrer dans le li...

Nous souhaitons sanctuariser le service public de la jeunesse et des sports. Cet amendement fait suite à la mobilisation de l'assemblée générale de la jeunesse et des sports, qui alerte la représentation nationale sur l'avenir de ce service public. Elle relève que la proposition de loi conforte l'absence de moyens attribués aux politiques publ...

Il est intéressant de noter que nous sommes d'accord. Donc si nous le sommes, vous pouvez inscrire le rôle du service public de la jeunesse et des sports dans le code du sport.

Vous partez d'un certificat médical pour aboutir à une stigmatisation. Tous vos amendements vont-ils être de la même teneur ? Sachez que nous vous répondrons systématiquement « République », monsieur Ciotti ! Car vous n'y êtes plus !

Notre excellent collègue vient de dire ce que je voulais moi-même faire entendre. Nous n'allons tout de même pas passer la soirée à répondre à une litanie d'extrême droite. Essayons plutôt de nous concentrer sur le texte : cela devrait nous permettre de nous occuper plus intelligemment. Je suis assez d'accord avec les propos de M. Raphan : fa...

Faudra-t-il interdire aux rugbymans fidjiens de se signer lorsqu'ils marqueront un essai ? Faudra-t-il empêcher Neymar de se signer lorsqu'il marquera un but ?

La messe est dite ! L'exposé sommaire de l'amendement est clair : « Réserver un lot à des chaînes en clair signifie économiquement réduire le nombre d'acheteurs potentiels ». Tout notre débat sur la réservation d'une journée ou de fractions d'événements sportifs pour les chaînes en clair n'aura donc servi à rien. Avec cet amendement, vous reven...

Je suis pour ma part très heureux que cet amendement existe ; nous avions d'ailleurs déposé le même mais il avait été jugé cavalier, donc irrecevable. J'insisterai donc un peu sur celui-ci car il dit à peu de chose près ce que nous voulions dire. Les spectateurs et les supporters sont des vecteurs incontournables du sport populaire et la vitali...

Eh bien moi, je vais prendre mon temps. Madame la ministre déléguée, il est normal de prendre du temps : ici, nous débattons. C'est un texte que vous avez désiré et dont vous avez voulu que nous discutions dans l'hémicycle. Comme il est très léger, il faut bien l'étoffer. De nombreux amendements ont d'ailleurs été déposés – la grande majorité ...

Nous demandons donc des rapports, seul moyen de contourner votre censure. Par cet amendement, nous proposons d'interroger la pertinence du dispositif des maisons sport-santé, tel qu'il est conçu actuellement. En effet, celui-ci remplace une véritable politique du sport santé pilotée par l'État par des appels à projets, reposant notamment sur de...

Comme ils sont quand même très différents, ils vont entraîner des très longues explications de Mme la ministre déléguée et de M. le rapporteur. Vous notez et suivez ?

Très bien. L'amendement no 199 propose de mettre en place un plan national d'urgence pour la construction et la rénovation des équipements sportifs – stades, piscines et gymnases – en partenariat avec les collectivités territoriales, dont les dotations seraient alors dégelées, et dans le respect de normes environnementales fortes, afin de rédu...

Je vous le livre ! Par cet amendement, nous souhaitons favoriser la gratuité des activités sportives pour les populations les plus pauvres et promouvoir la fixation des coûts d'accès en fonction des revenus et de la taille des familles. Comment comprendre le titre de cette proposition de loi, qui prétend avoir pour objectif de démocratiser le ...

Merci, madame la présidente. Par l'amendement no 198, nous demandons que soit enfin tenu l'engagement de rendre 100 % accessibles les équipements sportifs aux personnes en situation de handicap. La loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, rendait obligatoire c...

Non, il nous reste l'amendement no 221 pour y parvenir, madame la présidente. Sur ces cinq sujets différents, il n'y a encore eu aucune réaction. Je vais attendre de voir comment vous allez réagir et traiter ces sujets très importants pour la démocratisation du sport. Cet amendement nous a été proposé par l'UNAPEI – Union nationale des associa...