Démocratiser le sport en france

L'examen de cette proposition de loi est si bien organisé que notre amendement antérieur était un amendement de repli et que voici maintenant l'original par lequel nous proposons que les licenciés soient consultés chaque année.

Nous reprenons dans cet amendement une proposition du collectif Rouge Direct : conditionner l'agrément d'une fédération à la mise en place réelle, c'est-à-dire à la fois contrôlée et évaluée, d'un plan d'action, de formation et de sensibilisation sur les LGBTphobies. Des déclarations de bonnes intentions et des chartes, il y en a eu beaucoup e...

Madame la ministre déléguée, vous venez de contredire M. le rapporteur, et je suis d'accord avec vous : l'agrément, c'est la loi. L'obligation, c'est un des sens de la loi. Vous pouvez donc tout à fait l'intégrer dans la loi, mais vous décidez de ne pas le faire. Vous avez censuré des amendements, et maintenant vous décidez de ne pas accepter c...

Non, ce n'est pas vrai ! La ministre vient de dire le contraire puisqu'elle explique que nous avons déjà inscrit ça dans la loi !

Mon rappel au règlement se fonde sur l'article 100. Les députés du groupe La France insoumise avaient déposé un amendement visant à sanctionner les pratiques homophobes dans le milieu du sport, au même titre que le sont les injures et les actes racistes. Cet amendement, no 194, proposé par le collectif Rouge direct, aurait sûrement reçu un écho...

Je trouve au contraire que c'est un amendement très cohérent, et, validant les plans sportifs locaux, en cohérence avec ce que vous avez fait avant. En outre, c'est un amendement de respect de l'échelon local. C'est rare vu vos politiques, après, déjà, celles de M. Sarkozy et M. Hollande, de recentralisation et de métropolisation. Nous le voter...

Je vous ai écoutée attentivement, madame la ministre déléguée, et je déduis de vos propos que vous approuvez la proposition d'inscrire dans le code de l'éducation l'obligation pour les établissements du premier degré de créer leur association sportive. Nous défendions cette proposition, mais notre amendement a été déclaré irrecevable en séance ...

J'allais dire la même chose ! Vous essayez de sauver la mise de votre groupe, et vous avez raison ; mais la rédaction actuelle dit que l'EPS est complémentaire des activités en associations sportives alors que c'est exactement l'inverse qu'il fallait écrire puisque la première est obligatoire et que les secondes sont facultatives ! L'eau n'est...

La langue française a un sens, et nous sommes bien obligés de lire ce qui est écrit, c'est-à-dire que l'EPS est complémentaire des activités en association sportive. Il me semble que vous vouliez dire exactement l'inverse. Dans ces conditions, que voulez-vous que je vous dise ? Il faut carrément supprimer et réécrire complètement l'article 3 t...

Merci, madame la présidente, de me redonner la parole. Madame la ministre déléguée, je pense que nous serons tous d'accord avec vos bonnes intentions ou incantations, mais elles ne répondent pas du tout à la question posée. L'amendement est jugé mauvais de manière unanime. Quant à l'article, M. Juanico l'estime superfétatoire car satisfait – u...

Moi, j'ai un autre problème, autrement plus important. Vos méthodes sont en effet scandaleuses : vous nous expliquez ce que doit être selon vous le cadre du premier article du code du sport, pour nous dire ensuite que tout ce qui n'y entrera pas sera nul et non avenu. Après l'irrecevabilité, vous appliquez maintenant la technique du balayage ! ...

La discussion porte certes sur l'amendement no 273, monsieur le président, mais nous prenons la parole quand nous le pouvons, car ce qui se passe actuellement est scandaleux : vous venez de faire tomber vingt-huit amendements, et il ne reste que deux amendements à examiner après l'article 1er. Comment voulez-vous que nous vous fassions des prop...

Vous nous avez téléphoné à tous pour nous demander d'argumenter et de vous aider à coconstruire ce texte, mais vous nous empêchez de défendre nos amendements ; comment voulez-vous que l'on fasse ? Vous avez le droit de faire ce que vous faites mais, pour moi, c'est tout simplement un déni de démocratie.

Comme je vous l'ai dit tout à l'heure, monsieur le président, nous prenons la parole quand nous le pouvons. Collègues de la majorité présidentielle, en plus de nous avoir censurés, vous nous donnez, aux collègues de droite ou à nous, des leçons de vie ! L'hémicycle est le lieu des débats, que cela vous plaise ou non. Nous allons donc débattre,...

Madame la ministre déléguée, monsieur le ministre, je suis heureux de vous voir ici, car vous n'étiez pas en commission. Rassurez-vous, vous n'avez rien perdu !

Madame et messieurs les rapporteurs, le 4 février dernier, la Banque des territoires qualifiait votre proposition de loi de « poids plume ». Je partage son avis. Selon moi, en effet, ce texte ne mérite pas son titre, car il ne permet en rien de démocratiser le sport en France. En 2017, le candidat à l'élection présidentielle Emmanuel Macron fai...

J'ai émis en commission l'idée d'une sanctuarisation de cette manne financière que représenterait la taxe Buffet issue des droits de retransmission. Nous pourrions imaginer qu'après la signature d'un contrat dont on connaîtrait le montant exact, on pourrait sauvegarder l'enveloppe dédiée alimentée par cette taxe et l'affecter systématiquement a...

Cet amendement est a priori positif. Le texte prévoit déjà que les équipements sportifs des nouveaux collèges ou écoles publiques soient dotés d'une entrée indépendante, ainsi qu'en cas de travaux importants de rénovation. Mais qui financera ces travaux ? Sera-ce bien l'État ? S'ils sont à la charge des collectivités territoriales, cela créera ...

Il vise à compléter les éléments de la mission de service public des fédérations sportives en ajoutant les notions de garantie du droit d'accès au sport pour tous, de mutualisation entre le sport de masse et le sport professionnel, et de solidarité financière entre le monde professionnel et le milieu amateur. À l'heure actuelle, le sport amate...

Vous nous dites, madame la ministre déléguée, que mon amendement est satisfait. Soit. Mme la rapporteure, quant à elle, nous explique qu'elle ne comprend pas mon amendement. Je vais donc répéter ce que j'ai déjà exposé : nous proposons de compléter les éléments de la mission de service public des fédérations sportives en ajoutant les notions de...