Les interventions de Michel Larive sur ce dossier
82 amendements trouvés
Dans un délai de deux mois après la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport afin de créer une carte nationale de l’élève en formation permettant l’accès gratuit à des activités sportives et culturelles. Exposé sommaire : Par cet amendement, nous proposons la création d’une carte nationale de l’élève en f...
Dans un délai de deux mois après la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport afin de favoriser la gratuité des activités sportives pour les plus pauvres et promouvoir la fixation des coûts d’accès en fonction des revenus et de la taille des familles. Exposé sommaire : Par cet amendement, nous souhaitons f...