Création de la fonction de directeur d'école
(Article 2 bis)

Supprimer les alinéas 2 à 12. Exposé sommaire : Par cet amendement, nous nous opposons à l'évolution de la direction d'école telle qu'elle est prévue dans cet article. Cet article pourrait ajouter de nouvelles missions aux directrices et directeurs d'école. La formation et la coordination sont actuellement réalisées par d'autres personnels d...

Substituer aux mots : « et les communes ou leurs groupements peuvent, dans le cadre de leurs compétences respectives, mettre » le mot : « met ». Exposé sommaire : Nous souhaitons par cet amendement de repli rétablir l'article tel qu'il a été voté au Sénat. La majorité présidentielle a choisi en commission de vider cet article de son conten...

I. – Substituer aux mots : « et les communes ou leurs groupements peuvent, dans le cadre de leurs compétences respectives, mettre » le mot : « met ». II. – En conséquence, compléter cet article par les mots : « , notamment en y affectant des agents publics titulaires ou stagiaires de la fonction publique. ». Exposé sommaire : Nous souhai...

"Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport présentant les investissements nécessaires afin que les directrices et les directeurs d'école des Ooutre-Mmer puissent accomplir leurs missions, notamment dans le cas des coupures d'eau entraînant la fermeture d'écoles en G...

"Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport présentant les temps de décharge d'enseignement à mettre en place afin que les directrices et les directeurs d'école puissent effectuer leurs tâches dans de bonnes conditions, le nombre de postes nécessaires et la revaloris...

Cet amendement a été retiré avant sa publication. Exposé sommaire :

Rédiger ainsi la dernière phrase de l’alinéa 6 : « Il n’exerce pas d’autorité hiérarchique sur les enseignants de son école. » Exposé sommaire : Nous souhaitons, dans cet amendement, préciser que les directrices et les directeurs d'école ne sont pas les supérieurs hiérarchiques des enseignants de leur école. La rédaction de cet amendement e...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Par cet amendement, nous nous opposons à la délégation de compétences de l'autorité académique aux directrices et directeurs d'école ainsi que la création d'une autorité fonctionnelle pour ces enseignants. Premièrement, nous refusons que les directrices et directeurs s'inscrivent dans une nouvelle cha...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Par cet amendement de suppression, nous affirmons que renoncer à des élections pour des raisons matérielles n'est pas acceptable. C'est ce que propose cet article en remplaçant le vote papier traditionnel par un vote électronique. Cette modalité de vote revient en réalité à exclure de nombreux parents ...