Création du centre national de la musique

Dans un délai d’un an à compter de l’entrée en vigueur de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les modalités de financement à long terme du nouveau Centre national de la musique. Il tire les bilans de l’année écoulée et s’assure du maintien du financement public dédié à la musique. Exposé sommaire : Le financemen...

Après le mot : « président », rédiger ainsi la fin de la seconde phrase de l’alinéa 1 : « ou une présidente nommé par décret sur proposition conjointe des commissions chargées de la culture de l’Assemblée nationale et du Sénat selon des modalités déterminées par décret en Conseil d’État. » Exposé sommaire : La nomination du ou de la présid...

Après le mot : « délivrer, », insérer les mots : « après avis du conseil d’administration, ». Exposé sommaire : L’article 2 prévoit que le Centre national de la musique soit administré par un conseil d’administration, mais dans son article 3 la proposition de loi ne s’attarde que sur un rôle précis attribué à son président, à savoir la dél...

Après l’alinéa 11, insérer l’alinéa suivant : « 9° Développer des mécanismes de soutien aux musiciennes et musiciens. » Exposé sommaire : La création du Conseil national de la musique doit s’accompagner d’une réflexion globale sur le secteur musical, son développement, et les possibilités offertes aux musiciennes et musiciens de pouvoir vivr...

Dans un délai de trois mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les conditions de rattachement de l’association le Bureau export de la musique française, au Centre national de la musique. Il évalue notamment les modalités de transfert des contrats et conventions en cours, ainsi que ...

Après le mot : « délivrer » insérer les mots : « après avis du conseil d’administration ». Exposé sommaire : L’article 2 prévoit que le Centre national de la musique soit administré par un conseil d’administration, mais dans son article 3 la proposition de loi ne s’attarde que sur un rôle précis attribué à son président, à savoir la délivr...

Dans un délai d’un an à compter de l’entrée en vigueur de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les modalités de financement à long terme du nouveau centre national de la musique. Il tire les bilans de l’année écoulée et peut s’assurer du maintien du financement public dédié à la musique. Exposé sommaire : Le fina...

Après le mot : « décret » rédiger ainsi la fin de la seconde phrase de l’alinéa 2 : « après une audition des différents candidats et candidates, sélectionnés par liste d’aptitude, par les parlementaires des deux chambres et l’élection de l’un ou l’une d’entre elles, selon des modalités déterminées par décret en Conseil d’État. » Exposé somm...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Nous connaissons le tropisme malheureux du gouvernement et de la majorité pour la gestion comptable des politiques publiques. Or lorsqu’on parle de fusions diverses et variées dans un projet ou une p...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le Bureau export est une association qui, depuis plus de 25 ans, aide les artistes français à exporter leur musique à l’international. Il leur propose notamment pour cela des aides financières. Etant...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : La création du Conseil national de la musique doit s’accompagner d’une réflexion globale sur le secteur musical, son développement, et les possibilités offertes aux musiciennes et musiciens de pouvoi...