Projet de loi de finances pour 2020
(Après l'article 76)

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Alors même que le budget annexe relatif aux publications officielles et administratives doit garantir l’accès au droit pour tous les citoyens, ce budget est en diminution pour toutes ses composantes,...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Par cet amendement d’appel, nous proposons de redéployer l’augmentation des crédits du programme 182 prévue pour 2020 pour financer la création de nouveaux centres éducatifs fermés (composante pré-ca...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Par cet amendement d’appel nous souhaitons porter la contribution française au Fonds mondial de lutte contre le VIH/Sida, le paludisme et la tuberculose à 25 %. Ainsi nous souhaitons rappeler l’impo...

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport portant sur les conséquences des baisses d’effectifs du ministère de l’écologie et de ses opérateurs. Ce rapport évalue notamment les conséquences en termes de déperdition de transmission des compétences et des savoir-faire a...

I. – À la trente-et-unième ligne de la seconde colonne du tableau de l’alinéa 2, substituer au nombre : « 1356 » le nombre : « 1556 ». II. – En conséquence, à la trente-troisième ligne de la même colonne du même tableau, substituer au nombre : « 4888 » le nombre : « 4688 ». Exposé sommaire : Le dernier inventaire réalisé par le bureau ...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : En France, 9,4 % du territoire était artificialisé en 2015, et la consommation d’espaces croît en moyenne de 1,4 % par an depuis 1992. L’artificialisation entraîne une perte d’espaces naturels, agric...

I. - Après l’alinéa 35, insérer l’alinéa suivant : « 31°bis À la soixante-sixième ligne, colonne C, le montant : « 137 000 » est remplacé par le montant : « 180 000 » ; ». II. – Compléter cet article par l’alinéa suivant : « XIV. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle aux d...

I. – Après l’alinéa 35, insérer l’alinéa suivant : « 31°bis À la soixante-sixième ligne, colonne C, le montant : « 137 000 » est remplacé par le montant : « 180 000 » ; ». II. – Compléter cet article par l’alinéa suivant : « XIV. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle aux d...

I. - Après l’alinéa 35, insérer l’alinéa suivant : « 31°bis La soixante-sixième ligne est supprimée ; ». II. – Compléter cet article par l’alinéa suivant : « XIV. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impô...

I. – À la fin de l’alinéa 8, substituer au montant : « 2 151 120 » le montant : « 2 372 720 ». II. – Compléter cet article par l’alinéa suivant : « XIV. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. » E...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes	+	-
Emploi outre-mer	0	0
Conditions de vie outre-mer	0	25 000 000
Fonds d’urgence de lutte contre la vie chère dans le... Voir tout l'amendement 21/10/2019 — Amendement N° CF757C au texte N° 2272 - Article 38 (Rejeté) M. Coquerel, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Pa... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : Voir tout l'amendement 21/10/2019 — Amendement N° CF737C au texte N° 2272 - Article 38 (Non soutenu) Mme Rubin, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Ob... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Infrastructures et services de transports 0 10 000 000 Affaires maritimes 0 0 Paysages, eau et biodiversité (en euros) Programmes + - Emploi outre-mer 0 0 Conditions de vie outre-mer 0 26 489 805 Fonds d'urgence pour l'amélioration des conditions d... Voir tout l'amendement 21/10/2019 — Amendement N° CF750C au texte N° 2272 - Article 38 (Non soutenu) M. Coquerel, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Pa... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Administration territoriale de l'État 32 281 474 0 dont titre 2 32 281 474 0 Vie politique, cultuelle et associati... Voir tout l'amendement     10 11 12 13 14 Questions fréquentes  —   Données  —   API  —   Législature précédente  —   Législature suivante  —   Stats de visites  —   Mentions légales  —   Contact RegardsCitoyens.org