Les interventions de Michel Lauzzana sur ce dossier
62 amendements trouvés
05/10/2020 — Amendement N° CF826A au texte N° 3360 - Après l'article 24 (Irrecevable)
M. Lauzzana, M. Besson-Moreau, Mme Claire Bouchet, Mme Cazarian, M. Freschi, Mme Mauborgne, M. Mazars, M. Terlier
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : L’article 83 de la loi de finances pour 2019 a mis en place un dispositif permettant d’assurer un financement minimal des chambres de commerce et d’industrie (CCI) situées dans des zones rurales ou ...
03/10/2020 — Amendement N° CF1351A au texte N° 3360 - Après l'article 3 (Irrecevable)
Mme Dominique David, M. Holroyd, M. Ahamada, M. Alauzet, Mme Bono-Vandorme, Mme Cattelot, M. Buchou, M. Chouat, M. Da...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le secteur du spectacle vivant est l’un des secteurs les plus durement et les plus durablement touchés par les mesures de confinement et de fermeture administrative liées à la crise du COVID-19. Les ...
