Lutte contre le dérèglement climatique

Il va de soi que l'intention de M. Pauget n'était pas de s'opposer à l'emploi de contenants en verre ; néanmoins, il serait absurde d'utiliser des contenants en plastique pour récupérer des denrées en vrac.

Madame la ministre, le rapport de la Convention citoyenne pour le climat – CCC – indique sans ambiguïté que nous devons agir sans attendre afin de stopper le réchauffement et le dérèglement climatiques qui menacent la survie de l'humanité. Il précise, entre autres, que nos habitudes de consommation quotidiennes génèrent quantité de déchets, don...

Ce n'est pas en pensant au flaconnage ou au champagne que la Convention citoyenne a proposé l'objectif que j'évoquais tout à l'heure. Elle souhaitait lutter contre le plastique, en particulier contre les bouteilles en plastique qui sont partout visibles. Je répète le chiffre de 12 milliards de bouteilles en plastique par an.

Vous vous gargarisez tous avec la loi AGEC – qui justifie que l'on ait rejeté certains des amendements relatifs au plastique – , mais elle est mal faite en ce qui concerne la consigne du plastique.

Vous savez d'ailleurs très bien qu'il faut parler de la consigne des plastiques, puisqu'on ne peut pas recycler tous les plastiques ensemble. Mécaniquement, il y aura une augmentation du gisement pour une assiette économique suffisante et un apport de matière vierge – cela a été démontré et répété. Vous connaissez le circuit : on va chercher d...

Il vise à étendre le dispositif de consigne pour réemploi à d'autres types de matériau, notamment à l'aluminium, selon des modalités qui pourraient être définies. Il faut également définir un cadre juridictionnel approprié, de telle sorte que la reprise des consignes puisse se faire dans de multiples points et soit ainsi facilitée.

Une enquête de l'ADEME montre que 88 % des consommateurs trouveraient utile de disposer dans leur magasin de produits alimentaires sous consigne à des fins de réemploi-réutilisation. La mise en place de ces systèmes doit se faire après la réalisation d'un bilan global confirmant l'intérêt environnemental de ces dispositifs. Il semble essentiel...

Je défendrai en même temps les amendements nos 1332 de M. Hemedinger et 2370 de Mme Beauvais. Madame la secrétaire d'État, vous disiez que ce qui guide le marché doit être l'attente de l'acheteur. Certes. Si l'acheteur attend que les offres présentent des caractéristiques environnementales, il doit pouvoir juger qu'une offre reçue est anormale...

Je défendrai en même temps, si vous le permettez, monsieur le président, les amendements nos 1320 de M. Yves Hemedinger, 2344 de Mme Valérie Beauvais et 4531 de M. Jean-Marie Sermier. Il est fréquent, dans les documents de la consultation, qu'on n'objective pas assez les méthodes d'appréciation des critères environnementaux. Aux termes de ces a...

Le rapport remis par la Convention citoyenne pour le climat indique, en page 38, que « la production et l'incinération du plastique représentent, chaque année, environ 400 millions de tonnes de gaz à effet de serre rejetées dans l'atmosphère ». S'il faut bien évidemment s'assurer que le bilan que nous venons d'évoquer soit globalement positif, ...

Il est nécessaire, pour que le dispositif de consigne pour réemploi soit vraiment mis en place, de prévoir une standardisation des emballages et que les producteurs l'adoptent. À cette fin, comme les collègues de mon groupe Mme Laurence Trastour-Isnart et Mme Nathalie Bassire, je pense que l'introduction d'un bonus sur les emballages réemployab...

Les générations qui nous ont précédés savaient la valeur des choses ; notre société du « consommer-jeter » est une hérésie. Recycler est une bonne chose ; allonger la durée d'utilisation des produits et disposer de pièces détachées relève du bon sens. Dans cet esprit, le présent amendement vise à créer une durée minimale de disponibilité de l'o...

Je veux juste ajouter un mot. Certes, la loi AGEC prévoit un certain nombre de dispositifs. Je voudrais vous alerter sur un point : ce ne sont pas toujours les mêmes sociétés qui fabriquent les pièces détachées et les matériels qui permettent de s'en servir. Ayez cela en tête lorsqu'il s'agira de définir les choses de façon plus précise.

Des substances chimiques contenues dans des biens, notamment dans les emballages, peuvent migrer vers leur contenu ou se retrouver libérées dans l'environnement du fait de leur dégradation. Leurs effets sur la biodiversité et le climat sont avérés, de même que sur la santé des êtres humains. L'Institut national de l'environnement industriel et ...

Je reviens sur ce sujet. Pour être véritablement utile, l'affichage environnemental doit fournir au consommateur des informations sur l'empreinte carbone du bien ou du service. Il me paraît donc nécessaire de préciser ce qu'est le cycle de vie dans le projet de loi, aucun article, à aucun moment – je viens de relire le texte – , ne proposant de...