Les interventions de Michel Zumkeller sur ce dossier

332 amendements trouvés


14/10/2020 — Amendement N° CF318C au texte N° 3360 - Article 33 (Non soutenu)
M. Naegelen, M. Zumkeller

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Écologie0100 000 000
Compétitivité00
Cohésion100 000 0000
TOTAUX10...

14/10/2020 — Amendement N° CF319C au texte N° 3360 - Article 33 (Non soutenu)
M. Naegelen, M. Zumkeller

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Écologie030 000 000
Compétitivité30 000 0000
Cohésion00
TOTAUX30 0...

14/10/2020 — Amendement N° CF308C au texte N° 3360 - Article 33 (Non soutenu)
M. Naegelen, M. Zumkeller

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Concours financiers aux collectivités territoriales et à leurs groupements100 000 0000
Concours spécifiques et administration01...

14/10/2020 — Amendement N° CF312C au texte N° 3360 - Article 33 (Rejeté)
M. Naegelen, M. Zumkeller

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

14/10/2020 — Amendement N° CF326C au texte N° 3360 - Article 33 (Non soutenu)
M. Naegelen, M. Zumkeller

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Police nationale35 000 0000
Gendarmerie nationale00
Sécurité et éducation routières00

14/10/2020 — Amendement N° CF313C au texte N° 3360 - Article 33 (Rejeté)
M. Naegelen, M. Zumkeller

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Concours financiers aux collectivités territoriales et à leurs groupements01 000 000 000
Concours spécifiques et administration0

14/10/2020 — Amendement N° CF324C au texte N° 3360 - Article 33 (Non soutenu)
M. Naegelen, M. Zumkeller

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Police nationale045 000 000
Gendarmerie nationale00
Sécurité et éducation routières00
(en euros)
Programmes+-
Formations supérieures et recherche universitaire00
Vie étudiante00
Recherches scientifiques et technologiques...

14/10/2020 — Amendement N° CF307C au texte N° 3360 - Article 33 (Non soutenu)
M. Naegelen, M. Zumkeller

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Concours financiers aux collectivités territoriales et à leurs groupements100 000 0000
Concours spécifiques et administration01...

14/10/2020 — Amendement N° CF314C au texte N° 3360 - Article 33 (Rejeté)
M. Naegelen, M. Zumkeller

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

<...

14/10/2020 — Amendement N° CF316C au texte N° 3360 - Article 33 (Rejeté)
M. Naegelen, M. Zumkeller

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Police nationale00
Gendarmerie nationale0100 000 000
Sécurité et éducation routières00

14/10/2020 — Amendement N° CF309C au texte N° 3360 - Article 33 (Non soutenu)
M. Naegelen, M. Zumkeller

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Police nationale00
Gendarmerie nationale32 000 0000
Sécurité et éducation routières00
(en euros)
Programmes+-
Concours financiers aux collectivités territoriales et à leurs groupements100 000 0000
Concours spécifiques et administration01...

14/10/2020 — Amendement N° CF325C au texte N° 3360 - Article 33 (Non soutenu)
M. Naegelen, M. Zumkeller

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

14/10/2020 — Amendement N° CF306C au texte N° 3360 - Article 33 (Non soutenu)
M. Naegelen, M. Zumkeller

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Concours financiers aux collectivités territoriales et à leurs groupements01 000 000 000
Concours spécifiques et administration0
(en euros)
Programmes+-
Formations supérieures et recherche universitaire00
Vie étudiante00
Recherches scientifiques et technologiques...

14/10/2020 — Amendement N° CF323C au texte N° 3360 - Article 33 (Non soutenu)
M. Naegelen, M. Zumkeller

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire, de la forêt, de la pêche et de l'aquaculture5 000 0000
Sécurité et qualité sa...

13/10/2020 — Amendement N° 2508A au texte N° 3360 - Après l'article 3 (Irrecevable)
M. Naegelen, Mme Auconie, M. Benoit, M. Guy Bricout, M. Brindeau, Mme Descamps, M. Dunoyer, M. Gomès, M. Meyer Habib,...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Les Prêts garantis par l’État (PGE) sont une épée de Damoclès qui menace de nombreuses entreprises : les PGE qu’elles sont censées rembourser dans quelques années à peine peuvent représenter jusqu’à ...

13/10/2020 — Amendement N° 2228A au texte N° 3360 - Après l'article 9 (Non soutenu)
M. Morel-À-L'Huissier, Mme Auconie, M. Benoit, M. Guy Bricout, Mme Descamps, M. Naegelen, Mme Thill

I.. - Le dernier alinéa du 2° du IV de l’article 278sexies du code général des impôts est remplacé par deux alinéas ainsi rédigés : «e) Les structures mentionnées à l’article L. 6328‑1 du code de la santé publique. « Le présent IV s’applique aux seules opérations faisant l’objet d’une convention entre le propriétaire ou le gestionnaire des lo...

13/10/2020 — Amendement N° 2227A au texte N° 3360 - Après l'article 9 (Non soutenu)
M. Morel-À-L'Huissier, M. Benoit, Mme Auconie, M. Guy Bricout, Mme Descamps, M. Naegelen, Mme Thill

I. – Après leddu 2° du IV de l’article 278sexies du code général des impôts, il est inséré uneainsi rédigé : « e) Les établissements mentionnés au 1° du I de l’article L. 312‑1 du même code, agissant sans but lucratif et dont la gestion est désintéressée, lorsqu’ils prennent en charge habituellement y compris au titre de la prévention, des min...

13/10/2020 — Amendement N° 2226A au texte N° 3360 - Après l'article 9 (Non soutenu)
M. Morel-À-L'Huissier, M. Guy Bricout, Mme Auconie, M. Benoit, Mme Descamps, M. Naegelen, Mme Thill

I. – Après led du 2° du IV de l’article 278sexies du code général des impôts, il est inséré une ainsi rédigé : «e) Les centres de soins, d’accompagnement et de prévention en addictologie et les centres d’accueil et d’accompagnement à la réduction des risques pour usagers de drogues mentionnés au 9° du I de l’article L. 312‑1 du code de l’actio...

13/10/2020 — Amendement N° 2219A au texte N° 3360 - Après l'article 9 (Non soutenu)
M. Morel-À-L'Huissier, Mme Auconie, M. Benoit, Mme Thill

I. – Le G du I de la section V du chapitre premier du titre II de la première partie du livre premier du code général des impôts est complété par un article 281decies ainsi rédigé : «Art. 281 decies. – La taxe sur la valeur ajoutée est perçue au taux de 0 % sur les prestations pour lesquelles les avocats et les avocats au Conseil d’État et à l...

13/10/2020 — Amendement N° 2174A au texte N° 3360 - Après l'article 9 (Non soutenu)
M. Zumkeller, Mme Auconie, M. Benoit, M. Guy Bricout, M. Brindeau, Mme Descamps, M. Dunoyer, M. Gomès, M. Meyer Habib...

I. – Après l’article 267bis du code général des impôts, il est inséré un article 267ter ainsi rédigé : «Art. 267 ter. – Les impôts, taxes, droits et prélèvements de toute nature sont exclus de la base d’imposition de la taxe sur la valeur ajoutée pour la fourniture d’eau, de gaz par le réseau de distribution de gaz naturel et d’électricité et ...