Les interventions de Michel Zumkeller sur ce dossier
332 amendements trouvés
05/10/2020 — Amendement N° CF813A au texte N° 3360 - Après l'article 28 (Irrecevable)
M. Zumkeller, M. Naegelen
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire : Cet amendement propose d’affecter la totalité des recettes de la fiscalité énergétique via la TICPE par un compte d’affectation spéciale « Transition énergétique » pour enclencher de nouvelles actio...
03/10/2020 — Amendement N° CF840A au texte N° 3360 - Après l'article 16 (Irrecevable)
M. Naegelen, M. Zumkeller
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : A l’heure des géants du numérique, le commerce français, qui totalise aujourd’hui 47 milliards d’euros d’impôts et autres prélèvements est sujet à une fiscalité ancienne reposant sur le foncier, l’em...
03/10/2020 — Amendement N° CF656A au texte N° 3360 - Après l'article 12 (Irrecevable)
M. Naegelen, M. Zumkeller, Mme Auconie, M. Benoit, M. Guy Bricout, M. Lagarde, M. Morel-À-L'Huissier, Mme Six, Mme Thill
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le dispositif consistant à exonérer de charges sociales et fiscales les entreprises situées en Zone de revitalisation rurale (ZRR) doit prendre fin le 31 décembre 2020. Sans la prolongation de ce dis...
03/10/2020 — Amendement N° CF654A au texte N° 3360 - Après l'article 16 (Irrecevable)
M. Naegelen, M. Zumkeller, Mme Auconie, M. Morel-À-L'Huissier, Mme Six, Mme Thill
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement vise à modifier les règles de répartition du Fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC). Il permet de mieux prendre en compte la réalité des char...
03/10/2020 — Amendement N° CF657A au texte N° 3360 - Après l'article 12 (Irrecevable)
M. Naegelen, M. Zumkeller, Mme Auconie, M. Benoit, M. Guy Bricout, M. Lagarde, M. Morel-À-L'Huissier, Mme Six, Mme Thill
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le dispositif consistant à exonérer de charges sociales et fiscales les entreprises situées en Zone de revitalisation rurale (ZRR) doit prendre fin le 31 décembre 2020. Sans la prolongation de ce dis...
03/10/2020 — Amendement N° CF650A au texte N° 3360 - Article 22 (Irrecevable)
M. Naegelen, M. Zumkeller, Mme Auconie, M. Lagarde, M. Morel-À-L'Huissier, Mme Six, Mme Thill
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : La Direction Générale des Collectivités Locales (DGCL) dans son bulletin statistique de janvier 2017 met en évidence l’incidence très forte des charges sur le budget et les moyens financiers des comm...
03/10/2020 — Amendement N° CF814A au texte N° 3360 - Après l'article 3 (Irrecevable)
M. Naegelen, M. Zumkeller
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Les Prêts garantis par l’État (PGE) sont une épée de Damoclès qui menace de nombreuses entreprises : les PGE qu’elles sont censées rembourser dans quelques années à peine peuvent représenter jusqu’à ...
03/10/2020 — Amendement N° CF658A au texte N° 3360 - Après l'article 12 (Irrecevable)
M. Naegelen, M. Zumkeller, Mme Auconie, M. Benoit, M. Guy Bricout, M. Lagarde, M. Morel-À-L'Huissier, Mme Six, Mme Thill
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le dispositif consistant à exonérer de charges sociales et fiscales les entreprises situées en Zone de revitalisation rurale doit prendre fin le 31 décembre 2020. Sans la prolongation de ce dispositi...
03/10/2020 — Amendement N° CF653A au texte N° 3360 - Après l'article 16 (Irrecevable)
M. Naegelen, M. Zumkeller, Mme Auconie, M. Morel-À-L'Huissier, Mme Six, Mme Thill
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : La crise sanitaire a notamment pour conséquence de supprimer une partie des recettes fiscales d’un grand nombre de communes touristiques. Les communes supports de stations de montagne en particulier ...
03/10/2020 — Amendement N° CF651A au texte N° 3360 - Article 22 (Irrecevable)
M. Naegelen, M. Zumkeller, Mme Auconie, M. Lagarde, M. Morel-À-L'Huissier, Mme Six, Mme Thill
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Amendement de repli. La Direction Générale des Collectivités Locales (DGCL) dans son bulletin statistique de janvier 2017 met en évidence l’incidence très forte des charges sur le budget et les moye...
