Les interventions de Michel Zumkeller sur ce dossier
22 amendements trouvés
14/10/2021 — Amendement N° CL7 au texte N° 4565 - Article 2 (Non soutenu)
M. Zumkeller
À la fin de l’alinéa 3, substituer à la date : « 31 juillet 2022 » la date : « 1er février 2022 ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à modifier la date butoir de l'application du régime de sortie de l'état d'urgence sanitaire et de l'application du passe sanitaire afin que le Parlement ne soit pas évincé du débat sur l'utili...
14/10/2021 — Amendement N° CL5 au texte N° 4565 - Article 1er (Non soutenu)
M. Zumkeller
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Par cet amendement nous demandons la suppression de la possibilité de prolonger le cadre juridique permettant de déclencher l'état d'urgence sanitaire. Ce régime existe depuis déjà presque deux ans. Or, nous ne pouvons nous accommoder de vivre dans des états d'exception permanents.
