Les interventions de Michel Zumkeller sur ce dossier

28 amendements trouvés


09/12/2021 — Amendement N° 604 au texte N° 4709 - Article 20 (Rejeté)
M. Naegelen, M. Zumkeller, M. Benoit, M. Guy Bricout, M. Brindeau, Mme Descamps, M. Meyer Habib, M. Lagarde, M. Morel...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Soutien des progrès de l'enseignement et de la recherche00
Valorisation de la recherche00
Accélération de la m...

09/12/2021 — Amendement N° 603 au texte N° 4709 - Article 20 (Rejeté)
M. Naegelen, M. Zumkeller, M. Benoit, M. Guy Bricout, M. Brindeau, Mme Descamps, M. Meyer Habib, M. Lagarde, M. Morel...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Développement des entreprises et régulations00
Plan France Très haut débit00
Statistiques et études économique...

09/12/2021 — Amendement N° 602 au texte N° 4709 - Article 45 (Rejeté)
M. Naegelen, M. Zumkeller

À la première phrase de l’alinéa 5, substituer aux mots : « le représentant de l’État dans la région ou la collectivité régie par l’article 73 de la Constitution » les mots : « une commission composée selon les dispositions prévues à l’article L. 2334‑37 du code général des collectivités territoriales ». Exposé sommaire : L’article 45 réfo...

09/12/2021 — Amendement N° 601 au texte N° 4709 - Article 20 (Rejeté)
M. Naegelen, Mme Descamps, Mme Métadier, M. Benoit, M. Guy Bricout, M. Brindeau, M. Gomès, M. Lagarde, M. Morel-À-L'H...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Formations supérieures et recherche universitaire00
Vie étudiante00
Recherches scientifiques et technologiques...

09/12/2021 — Amendement N° 600 au texte N° 4709 - Article 20 (Irrecevable)
M. Naegelen, M. Zumkeller, M. Benoit, M. Guy Bricout, M. Brindeau, M. Dunoyer, M. Gomès, M. Lagarde, M. Morel-À-L'Hui...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l'article 40 de la Constitution en application de l'article 89 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :

08/12/2021 — Amendement N° 573 au texte N° 4709 - Article 29 (Irrecevable)
M. Benoit, M. Guy Bricout, M. Éric Girardin, M. Questel, M. Travert, M. Brindeau, M. Bridey, Mme Descamps, M. Dunoyer...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :

08/12/2021 — Amendement N° 540 au texte N° 4709 - Après l'article 8 (Irrecevable)
M. Zumkeller, M. Benoit, M. Guy Bricout, M. Brindeau, Mme Descamps, M. Dunoyer, M. Favennec-Bécot, M. Gomès, M. Meyer...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l'article 40 de la Constitution en application de l'article 89 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :

08/12/2021 — Amendement N° 533 au texte N° 4709 - Article 47 (Rejeté)
M. Zumkeller, M. Benoit, M. Dunoyer, M. Gomès, M. Lagarde, M. Morel-À-L'Huissier, M. Naegelen, Mme Sanquer, Mme Six

Supprimer l’alinéa 161. Exposé sommaire : L’article 12 du projet de loi de finances (PLF) pour 2022 propose aux Départements et aux collectivités exerçant la compétence d’expérimenter le transfert à l’Etat de l’instruction administrative, de la décision d’attribution et du financement du RSA. Cette expérimentation doit concourir au renforceme...

08/12/2021 — Amendement N° 532 au texte N° 4709 - Article 12 (Irrecevable)
M. Zumkeller, M. Benoit, Mme Descamps, M. Dunoyer, M. Favennec-Bécot, M. Gomès, M. Meyer Habib, M. Labille, M. Lagard...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l'article 40 de la Constitution en application de l'article 89 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :

08/12/2021 — Amendement N° 522 au texte N° 4709 - Article 57 (Rejeté)
M. Zumkeller, M. Benoit, M. Guy Bricout, M. Brindeau, M. Dunoyer, M. Gomès, M. Lagarde, M. Morel-À-L'Huissier, M. Nae...

À la fin de la seconde phrase de l’alinéa 14, supprimer les mots : « et du niveau du soutien financier de ses parents ». Exposé sommaire : Par cet alinéa, il est renvoyé à un décret le soin de déterminer les conditions de détermination du montant de l'allocation qui sera versée au jeune. La référence au niveau de soutien financier des paren...

08/12/2021 — Amendement N° 521 au texte N° 4709 - Article 20 (Rejeté)
M. Lagarde, M. Benoit, M. Guy Bricout, M. Brindeau, M. Dunoyer, M. Gomès, M. Morel-À-L'Huissier, Mme Métadier, M. Nae...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant, mémoire et liens avec la Nation23 119 8220
Indemnisation des victimes des persécution...

08/12/2021 — Amendement N° 520 au texte N° 4709 - Article 20 (Non soutenu)
M. Naegelen, M. Benoit, M. Guy Bricout, M. Brindeau, M. Dunoyer, M. Gomès, M. Lagarde, M. Morel-À-L'Huissier, Mme Mét...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Inclusion sociale et protection des personnes0560 000 000
Handicap et dépendance560 000 0000
Égalité entre les...

08/12/2021 — Amendement N° 519 au texte N° 4709 - Article 27 (Irrecevable)
M. Naegelen, M. Benoit, M. Guy Bricout, M. Brindeau, Mme Descamps, M. Dunoyer, M. Favennec-Bécot, M. Gomès, M. Meyer ...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l'article 40 de la Constitution en application de l'article 89 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :

08/12/2021 — Amendement N° 518 au texte N° 4709 - Article 20 (Rejeté)
M. Naegelen, M. Benoit, M. Guy Bricout, M. Brindeau, M. Dunoyer, M. Gomès, M. Meyer Habib, M. Lagarde, M. Morel-À-L'H...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Formations supérieures et recherche universitaire00
Vie étudiante00
Recherches scientifiques et technologiques...

08/12/2021 — Amendement N° 517 au texte N° 4709 - Article 14 (Non soutenu)
M. Naegelen, M. Benoit, M. Guy Bricout, M. Brindeau, M. Dunoyer, M. Gomès, M. Lagarde, M. Morel-À-L'Huissier, Mme Mét...

I. – Après l’alinéa 8, insérer l’alinéa suivant : « 7° bis À la dernière colonne de la vingt-cinquième ligne, le montant : « 195 000 » est remplacé par le montant : « 230 000 ». II. – En conséquence, à la fin de l'alinéa 9, substituer au montant : « 106 000 » le montant : « 141 000 ». III. – Compléter cet article par l’alinéa suivant : «...

08/12/2021 — Amendement N° 516 au texte N° 4709 - Article 9 (Rejeté)
M. Zumkeller, M. Benoit, M. Guy Bricout, M. Brindeau, M. Dunoyer, M. Gomès, M. Lagarde, M. Morel-À-L'Huissier, Mme Mé...

I. – Après la référence : « 1 », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 41 : « et pour les opérations mentionnées aux a sexies, b et d du même 1, lors de la réalisation du fait générateur. En cas d’absence d’émission ou d’émission tardive de la facture, le délai est déterminé par la date du fait générateur. » II. – En conséquence, supprime...

08/12/2021 — Amendement N° 515 au texte N° 4709 - Article 3 (Rejeté)
M. Zumkeller, M. Benoit, M. Guy Bricout, M. Brindeau, M. Dunoyer, M. Gomès, M. Lagarde, M. Morel-À-L'Huissier, Mme Mé...

I. – À l’alinéa 5, supprimer la référence : « , 16° ». II. – En conséquence, après l’alinéa 5, insérer l'alinéa suivant : « Les services définis au 16° du II du même article sont regardés comme des services fournis à la résidence. » . Exposé sommaire : Cet amendement vise à apporter une précision essentielle à l’article 3 de ce projet de l...

08/12/2021 — Amendement N° 514 au texte N° 4709 - Article 5 (Rejeté)
M. Zumkeller, M. Benoit, M. Guy Bricout, M. Brindeau, M. Dunoyer, M. Gomès, M. Lagarde, M. Morel-À-L'Huissier, Mme Mé...

I. – Après l’alinéa 1, insérer les trois alinéas suivants : « AA. – L’article 150‑0 D ter est ainsi modifié : « 1° Le premier alinéa du 1 du I est complété par une phrase ainsi rédigée : « Cet abattement n’est applicable qu’à une seule cession par redevable. » « 2° À la fin du c du 2° du II, les mots : « et faire valoir ses dro...

08/12/2021 — Amendement N° 513 au texte N° 4709 - Article 57 (Rejeté)
M. Zumkeller, M. Benoit, M. Guy Bricout, M. Brindeau, M. Dunoyer, M. Gomès, M. Lagarde, M. Morel-À-L'Huissier, Mme Mé...

I. – À la fin de l'alinéa 10, substituer aux mots : « et adapté à ses besoins identifiés lors d’un diagnostic » les mots : « , adapté à ses besoins identifiés lors d’un diagnostic et signé avec des entreprises qui recrutent dans des métiers en tension ». II. – En conséquence, à la fin de l'alinéa 11, substituer aux mots : « et de motivatio...

08/12/2021 — Amendement N° 512 au texte N° 4709 - Article 20 (Non soutenu)
M. Zumkeller, M. Benoit, M. Guy Bricout, M. Brindeau, M. Dunoyer, M. Gomès, M. Lagarde, M. Morel-À-L'Huissier, Mme Mé...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Sport00
Jeunesse et vie associative50 000 0000
Jeux olympiques et paralympiques 2024050 000 ...