Les interventions de Michel Zumkeller sur ce dossier
86 amendements trouvés
14/05/2019 — Amendement N° CL295 au texte N° 1882 - Article 4 (Retiré avant séance)
M. Zumkeller, M. Lagarde, Mme Auconie, M. Becht, M. Benoit, M. Bournazel, M. Guy Bricout, M. Brindeau, M. Christophe,...
Retiré avant publication. Exposé sommaire : Il est temps de faire de la Commission des Affaires européennes une commission permanente à part entière, chargée notamment de veiller aux modalités de transposition de l’ensemble des textes européens. En raison du plafonnement du nombre de commissions, cette création implique la fusion de deux com...
14/05/2019 — Amendement N° CL173 au texte N° 1882 - Article 28 (Non soutenu)
Mme de La Raudière, Mme Auconie, M. Bournazel, M. Christophe, Mme Frédérique Dumas, Mme Sanquer
Après l’alinéa 9, insérer les trois alinéas suivants : « «Art. 107‑1‑1. – À la demande du président de la commission saisie sur le fond, une proposition ou un projet de loi, à l’exception de la déclaration et de la prolongation de guerre ainsi que de la déclaration et de la prolongation de l’état d’urgence, peut être soumis à une consultation ...
14/05/2019 — Amendement N° CL174 au texte N° 1882 - Après l'article 28 (Non soutenu)
Mme de La Raudière, Mme Auconie, M. Christophe, Mme Frédérique Dumas, Mme Sanquer
Après le chapitre VIII du titre III du Règlement, il est inséré un chapitre VIIIbis ainsi rédigé : « Chapitre VIIIbis « Consultation citoyenne «Art. 151‑1 A. – Les propositions de loi font l’objet, avant leur examen par le Parlement, d’une consultation publique en ligne par l’internet. « Cette consultation est organisée par chaque assemblée...
14/05/2019 — Amendement N° CL105 au texte N° 1882 - Article 4 (Rejeté)
M. Dunoyer, M. Gomès, M. Lagarde, M. Serva, M. Zumkeller, Mme Sage, Mme Sanquer, Mme Bareigts, Mme Bassire, M. Becht,...
I. – Avant l’alinéa 1, insérer les deux alinéas suivants : « L’article 36 du Règlement est ainsi modifié : « 1° Au premier alinéa, le mot : « huit » est remplacé par le mot : « neuf » ; ». II. – En conséquence, rédiger ainsi le début de l’alinéa 1 : « 2° À l’avant-dernier alinéa, le mot...(le reste sans changement) ; ». III. – En conséquen...
02/10/2017 — Amendement N° CL27 au texte N° 169 - Après l'article 1er (Rejeté)
M. Lagarde, M. Dunoyer, M. Morel-À-L'Huissier, Mme Sage, M. Zumkeller, M. Demilly, M. Riester
« Après le premier alinéa de l'article 15 du Règlement de l'Assemblée nationale, sont insérés deux alinéas ainsi rédigés : « « Chaque mois, les questeurs adressent aux présidents des groupes un relevé des avis qu'ils ont rendus et des décisions qu'ils ont prises en application du présent règlement. « « Chaque année, au cours de la session ord...
02/10/2017 — Amendement N° CL28 au texte N° 169 - Article 1er (Rejeté)
M. Lagarde, M. Dunoyer, M. Morel-À-L'Huissier, Mme Sage, M. Zumkeller, M. Demilly, M. Riester
Rédiger ainsi cet article : « Le chapitre III du titre Ier du Règlement est ainsi modifié : « 1° Le troisième alinéa de l'article 8 est ainsi modifié : « a) Le nombre : « 6 » est remplacé par les mots : « Autant de » ; « b) Sont ajoutés les mots : « qu'il y a de groupes » ; « 2° L'article 10 est ainsi modifié : « a) Au début du premier al...
