Les interventions de Michel Zumkeller sur ce dossier

314 amendements trouvés


15/10/2018 — Amendement N° 881A au texte N° 1255 - Après l'article 19 (Tombe)
Mme Magnier, Mme Auconie, M. Becht, M. Benoit, M. Bournazel, M. Charles de Courson, Mme de La Raudière, M. Demilly, ...

I. – L'article 39 decies A du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Le premier alinéa est ainsi modifié : a) Le début du premier alinéa est ainsi rédigé : « I. – Sous réserve des dispositions du II, les entreprises ... (le reste sans changement) » ; b) L'année : « 2019 » est remplacée par l'année : « 2021 » ; c) Les mots : « supéri...

15/10/2018 — Amendement N° 602A au texte N° 1255 - Article 8 (Rejeté)
M. Guy Bricout, M. Leroy, M. Naegelen, M. Zumkeller, Mme Descamps

Substituer à l'alinéa 41 les deux alinéas suivants : «e) Lee est ainsi rédigé : «e) Le tarif mentionné au B du tableau dua s'applique aux tonnages de déchets susceptibles de produire du biogaz, mentionnés en tant que tels sur le registre prévu à l'article 35 de la directive 2008/98/CE du Parlement européen et du Conseil du 19 novembre 2008 re...

15/10/2018 — Amendement N° 598A au texte N° 1255 - Article 8 (Rejeté)
M. Guy Bricout, M. Demilly, Mme Sage, Mme Sanquer, M. Leroy, M. Naegelen, M. Zumkeller, M. Ledoux, Mme Descamps, Mme...

I. – Rédiger ainsi le tableau de l'alinéa 31 : «Désignation des installations de stockage de déchets non dangereux concernéesUnité de perceptionQuotité en euros 2019202020212022202320242025 A. - Installations non autoriséesTonne151152164168171173175 B. - Installations autorisées réalisant une valorisation énergétique de plus de 75 % du biog...

15/10/2018 — Amendement N° 597A au texte N° 1255 - Article 8 (Rejeté)
M. Guy Bricout, M. Demilly, Mme Sage, Mme Sanquer, M. Leroy, M. Naegelen, M. Zumkeller, Mme Auconie, M. Ledoux, Mme ...

I. – Rédiger ainsi le tableau de l'alinéa 34 : «Désignation des installations de stockage de déchets non dangereux concernéesUnité de perceptionQuotité en euros Tonne2019202020212022202320242025 A. - Installations autorisées dont le système de management de l'énergie a été certifié conforme à la norme internationale ISO 50001 par un organism...

15/10/2018 — Amendement N° 580A au texte N° 1255 - Article 11 (Tombe)
M. Gomès, M. Dunoyer, Mme Auconie, M. Benoit, M. Bournazel, M. Guy Bricout, M. Demilly, M. Lagarde, M. Leroy, M. Nae...

I. – Après l'alinéa 9, insérer les deux alinéas suivants : «a bis) Après le VI, il est inséré un VIbis ainsi rédigé : « VIbis. – Ouvrent également droit au bénéfice de la réduction d'impôt l'ensemble des dépenses de rénovation, de réhabilitation et de reconstruction, avec ou sans extension, des logements satisfaisant aux conditions fixées au ...

15/10/2018 — Amendement N° 579A au texte N° 1255 - Après l'article 11 (Retiré)
M. Gomès, M. Dunoyer, Mme Auconie, M. Guy Bricout, M. Demilly, M. Lagarde, M. Leroy, M. Naegelen, Mme Sage, Mme Sanq...

I. – Après le IIquinquies de l'article 217undecies du code général des impôts, il est inséré un IIsexies ainsi rédigé : « II.sexies –Lorsque les investissements ou souscriptions au capital mentionnés au I, au Ibis, au II, et au IIter sont réalisés dans une collectivité relevant de l'article 74 de la Constitution ou en Nouvelle-Calédonie, la dé...

15/10/2018 — Amendement N° 577A au texte N° 1255 - Après l'article 11 (Retiré)
M. Gomès, M. Dunoyer, Mme Auconie, M. Demilly, M. Lagarde, M. Leroy, M. Naegelen, Mme Sage, Mme Sanquer, M. Vercamer...

I. – Après la première phrase du premier alinéa de l'article 217duodecies du code général des impôts, est insérée une phrase ainsi rédigée : « Dans les collectivités mentionnées à la première phrase du présent alinéa, la somme mentionnée à la première phrase du I de l'article 217undecies est affectée d'un coefficient de révision égal au rapport...

15/10/2018 — Amendement N° 576A au texte N° 1255 - Article 11 (Tombe)
M. Gomès, M. Dunoyer, Mme Auconie, M. Guy Bricout, M. Demilly, M. Lagarde, M. Leroy, M. Naegelen, Mme Sage, Mme Sanq...

I. – Après l'alinéa 9, insérer l'alinéa suivant : «a bis) Le premier alinéa du IV est complété par une phrase ainsi rédigée : « Ce dernier délai de deux ans peut être prorogé une fois sur demande motivée pour une durée maximum équivalente, lorsque les caractéristiques d'un programme de construction le nécessitent. » ». II. – En conséquence, a...

15/10/2018 — Amendement N° 477A au texte N° 1255 - Article 8 (Rejeté)
M. Guy Bricout, M. Demilly, Mme Sage, Mme Sanquer, M. Leroy, M. Naegelen, M. Zumkeller, M. Ledoux, Mme Descamps

I. – Supprimer les cinq dernières colonnes du tableau de l'alinéa 31. II. – En conséquence, procéder à la même suppression au tableau de l'alinéa 34. III. – Compléter cet article par l'alinéa suivant : « III. – La perte de recettes pour l'État est compensée à due concurrence par la création d'une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux ...

15/10/2018 — Amendement N° 435A au texte N° 1255 - Après l'article 19 (Non soutenu)
M. Guy Bricout, M. Demilly, Mme Sage, Mme Sanquer, M. Leroy, M. Naegelen, M. Zumkeller, Mme Auconie, M. Ledoux, Mme ...

I. – Pour l'année 2019, une fraction du produit de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques prévue à l'article 265 du code des douanes revenant à l'État est attribuée aux collectivités territoriales ou leurs groupements ayant adopté un plan climat-air-énergie territorial conformément au I de l'article L. 229‑26 du code d...

15/10/2018 — Amendement N° 429A au texte N° 1255 - Après l'article 19 (Non soutenu)
M. Guy Bricout, M. Leroy, M. Naegelen, M. Zumkeller, Mme Descamps

I. – Une fraction du produit de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques prévue à l'article 265 du code des douanes revenant à l'État est attribuée aux collectivités territoriales ou leurs groupements ayant adopté un plan climat-air-énergie territorial conformément au I de l'article L. 229‑26 du code de l'environnement. ...

15/10/2018 — Amendement N° 193A au texte N° 1255 - Article 19 (Non soutenu)
Mme Auconie, M. Gomès, M. Dunoyer, Mme Sage, M. Demilly, Mme Sanquer, M. Benoit, Mme Descamps, M. Zumkeller, M. Lero...

I. – À l'alinéa 76, supprimer la référence : « A, ». II. – En conséquence, après le même alinéa, insérer l'alinéa suivant : « Le A du I entre en vigueur le 1er juillet 2019. » Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de différer la mise en œuvre de la suppression du tarif réduit de la TIPCE sur le GNR au 1er juillet 2019, afin de limi...

15/10/2018 — Amendement N° 191A au texte N° 1255 - Article 19 (Rejeté)
Mme Auconie, M. Dunoyer, M. Gomès, Mme Sage, M. Demilly, Mme Sanquer, M. Benoit, Mme Descamps, M. Zumkeller, M. Lero...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'article 19 du projet de loi de finances 2019 supprime le taux réduit de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) sur le gazole Non routier (GNR). Cette suppression brutale, sans concertation préalable avec les acteurs concernés, leur est fortement préjudiciable. Le s...

15/10/2018 — Amendement N° 189A au texte N° 1255 - Article 8 (Rejeté)
Mme Auconie, M. Gomès, M. Dunoyer, Mme Sage, M. Demilly, Mme Sanquer, Mme Descamps, M. Benoit, M. Leroy, M. Zumkelle...

I. – Au début de la dernière colonne de la deuxième ligne du tableau de l'alinéa 31, supprimer les mots : « À partir de ». II. – En conséquence, rédiger ainsi les quatre dernières colonnes de la quatrième ligne du même tableau : «  » III. – En conséquence, rédiger ainsi les quatre dernières colonnes de la sixième ligne du même tableau : « ...

14/10/2018 — Amendement N° 2287A au texte N° 1255 - Article 3 (Rejeté)
Mme Magnier, Mme Auconie, M. Becht, M. Benoit, M. Bournazel, M. Christophe, Mme de La Raudière, M. Demilly, Mme Desc...

Compléter l'alinéa 4 par la référence : « , 244quater L ». Exposé sommaire : L'article 3 du projet de loi de finances pour 2019 prévoit notamment d'intégrer dans le calcul de l'avance prévue à l'article 1665 bis du Code général des impôts les principaux avantages fiscaux dont bénéficient les particuliers, et cela afin de prendre en compte le...

14/10/2018 — Amendement N° 2286A au texte N° 1255 - Article 2 (Rejeté)
M. Charles de Courson, Mme Auconie, M. Becht, M. Benoit, M. Bournazel, M. Christophe, Mme de La Raudière, M. Demilly...

I. – À la fin de l'alinéa 2, substituer au montant : « 5 888 € » le montant : « 5 963 € ». II. – En conséquence, à la fin de l'alinéa 4, substituer respectivement aux montants : « 9 964 € », « 27 519 € », « 73 779 € » et « 156 244 € » les montants : « 10 091 € », « 27 871 € », « 74 723 € » et « 158 243 € ». III. – En conséquence, à la f...