Programmation 2018-2022 et réforme de la justice

Les membres du groupe UDI, Agir et indépendant sont finalement satisfaits de pouvoir s'exprimer aujourd'hui dans la perspective d'un vote solennel, fortement réclamé sur tous les bancs. Nous aurons donc un tel scrutin, et c'est tant mieux ! Une réforme sur un sujet aussi fondamental que la justice demande cette formalité, sans laquelle elle ne ...

Vous souhaitez mettre en avant les « vérités » de ce texte, mais celles-ci ne sont toujours que les vôtres, et nous n'avons obtenu aucune garantie. C'est pourquoi, si nos débats sont pour le moment achevés, notre vigilance sera toujours égale sur les suites données à l'application de ce texte s'il devait être voté. Vous avez dit que vous mainti...

Notre groupe bénéficie d'un nouveau temps de parole sur ces textes, ce qui nous amène une nouvelle fois à nous interroger sur les conditions de leur examen. La première lecture fut marquée par une certaine désorganisation et la discussion a finalement presque toujours été tranchée dans le même sens. Nous espérons que le vote, tout de même fort ...

Nous reconnaissons les efforts consentis dans ce projet de loi. Toutefois, la France est très à la traîne en comparaison avec ses voisins européens, notamment l'Espagne. Nous proposons donc une légère augmentation supplémentaire pour ne pas s'arrêter au milieu du gué et lancer une dynamique.

Je ne peux que m'associer aux compliments adressés à Francis Vercamer : que le meilleur d'entre nous devienne vice-président de l'Assemblée nationale n'est que justice !

Je partage le point de vue de Mme Untermaier, qui a posé les bonnes questions, celles qui ont été également les nôtres durant le débat : qu'adviendra-t-il de la justice de proximité ? Que ferons-nous de la dématérialisation ? Quelle sera la place du justiciable et des victimes ? À ce stade de nos travaux, il est toutefois temps de poursuivre no...

Nous voterons contre cette motion, mais nous sommes plutôt en phase avec les propos de notre collègue Viala. Vous ne pouvez pas, mesdames et messieurs de la majorité, vous contenter de dire que les débats ont duré quarante ou soixante heures : cela n'a pas de sens ! Ce débat est emblématique de ce que ne doit plus être notre assemblée. L'opposi...

Nous avons en effet passé soixante heures sur ce texte, mais nous avons tous constaté que le texte soumis en nouvelle lecture était le projet de loi initial. À quoi nos débats ont-ils servi ?

Ce n'est pas vrai, mais il n'y a eu que très peu de modifications. Les amendements déposés sur tous les bancs ne proposent pas des révolutions, mais souvent de petites améliorations. Leur adoption réduirait peut-être le nombre d'avocats et de citoyens dans la rue. Nous ne souhaitons que cela. Travaillons ensemble, et arrêtez de nous dire que l...

En abordant l'examen de ce texte, les députés du groupe UDI, Agir et indépendants avaient beaucoup d'espoirs car vous semblez désireuse, madame la garde des sceaux, d'aborder un grand nombre de sujets concernant notre organisation judiciaire. Malheureusement, nos espoirs ont été déçus, d'abord à cause de l'organisation de nos débats qui ont ét...

Cet amendement vise à préciser les conditions de création des tribunaux de proximité. La détermination des sièges, des ressorts et des compétences matérielles de ces chambres de proximité devra être soumise à l'avis conforme du premier président de la cour d'appel, du procureur général, du président du tribunal judiciaire et du procureur de la ...

Cet amendement tend à faire en sorte qu'au sein de chaque chambre de proximité, au moins un juge exerce des fonctions de juge des contentieux de la protection. Ces litiges que l'on pourrait dire « du quotidien », comme le surendettement, le crédit à la consommation, la tutelle des majeurs et l'expulsion des personnes sans droit ni titre, mérite...

Si tout dépend de la circulaire et du décret, et si tout est réglementaire, il ne faut pas s'étonner qu'il y ait une vraie déconnexion. Ce n'est certes pas seulement le fait de Mme la ministre ou du Gouvernement, mais cela commence à devenir pesant : chaque fois que nous proposons quelque chose, on nous objecte que cela relève de la circulaire ...

Il est dans la logique des précédents, mais j'insiste sur le fait que nous laissons au juge un pouvoir d'appréciation. Lorsqu'un étranger a commis un délit puni de plus de cinq ans d'emprisonnement, le juge doit avoir la possibilité de le renvoyer dans son pays, mais doit aussi pouvoir choisir de ne pas le faire. Mais il me semble quand même i...

Il s'agit d'un amendement de notre collègue Sophie Auconie. L'article 262-2 du code civil dispose que « toute obligation contractée par l'un des époux à la charge de la communauté, toute aliénation de biens communs faite par l'un d'eux dans la limite de ses pouvoirs, postérieurement à la requête initiale, sera déclarée nulle, s'il est prouvé q...

Les constats sur les difficultés que rencontre la justice dans notre pays sont partagés par tous. L'état des lieux est peu glorieux. Le cruel manque de moyens humains, matériels et financiers entraîne parfois une justice dégradée et en souffrance, tant pour les victimes et pour les professionnels du droit que pour les justiciables. Par conséqu...

Dans le même esprit, le groupe UDI, Agir et indépendants ne votera pas la motion. Même si nous partageons certaines analyses pertinentes de notre collègue Gosselin, nous pensons qu'il est temps de débattre. Nous pensons aussi que, par nos amendements, nous arriverons à enrichir le texte. Je pense sincèrement que l'important, pour la justice, es...

Notre vote répondra à la même logique que le précédent. Toutefois, cela ne nous interdit pas de relever les bonnes questions posées par notre collègue, qui a d'ailleurs annoncé de nombreux amendements. Il faudra examiner ceux-ci avec attention parce que, s'il est beau de déclarer qu'il n'y a plus de sujet de crainte et que tout va bien au sein ...

Le groupe UDI, Agir et indépendants votera pour cette motion de renvoi en commission, et cela essentiellement pour une question de forme. Il s'agit d'un texte très important, que le Sénat a profondément modifié, non par opposition systématique, mais pour l'enrichir, et qui a ensuite été à nouveau modifié par notre commission des lois. Tout cela...

Pour un texte de cette ampleur, ce n'est pas décent. Nous aurions tout de même pu disposer d'un peu plus de temps ! De plus, ce n'est pas une première. Combien de fois avons-nous reçu les documents à la dernière minute – je l'ai déjà dénoncé, ainsi que d'autres, dans cet hémicycle. Prenons le projet de loi de financement de la sécurité sociale...