Modification du règlement de l'assemblée nationale
(Après l'article 2)
Les amendements de Michel Zumkeller
Les interventions de Michel Zumkeller sur ce dossier
82 amendements trouvés
14/05/2019 — Amendement N° CL295 au texte N° 1882 - Article 4 (Retiré avant séance)
M. Zumkeller, M. Lagarde, Mme Auconie, M. Becht, M. Benoit, M. Bournazel, M. Guy Bricout, M. Brindeau, M. Christophe,...
Retiré avant publication. Exposé sommaire : Il est temps de faire de la Commission des Affaires européennes une commission permanente à part entière, chargée notamment de veiller aux modalités de transposition de l’ensemble des textes européens. En raison du plafonnement du nombre de commissions, cette création implique la fusion de deux com...
14/05/2019 — Amendement N° CL173 au texte N° 1882 - Article 28 (Non soutenu)
Mme de La Raudière, Mme Auconie, M. Bournazel, M. Christophe, Mme Frédérique Dumas, Mme Sanquer
Après l’alinéa 9, insérer les trois alinéas suivants : « «Art. 107‑1‑1. – À la demande du président de la commission saisie sur le fond, une proposition ou un projet de loi, à l’exception de la déclaration et de la prolongation de guerre ainsi que de la déclaration et de la prolongation de l’état d’urgence, peut être soumis à une consultation ...
