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Les interventions de Michèle de Vaucouleurs sur ce dossier

126 amendements trouvés


04/11/2020 — Amendement N° CF132C au texte N° 3360 - Après l'article 45 (Tombe)
M. Laqhila, M. Barrot, M. Duvergé, Mme Fontenel-Personne, M. Jerretie, M. Mattei, M. Mignola, M. Balanant, Mme Bannie...

I. – A la première phrase du premier alinéa du I de l’article 44quindecies du code général des impôts, l’année : « 2020 » est remplacée par l’année : « 2022 ». II. – Le I n’est applicable qu’aux sommes venant en déduction de l’impôt dû. III. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe addition...

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04/11/2020 — Amendement N° CF130C au texte N° 3360 - Après l'article 45 (Adopté)
M. Laqhila, M. Barrot, M. Duvergé, Mme Fontenel-Personne, M. Jerretie, M. Mattei, M. Mignola, M. Balanant, Mme Bannie...

I. – A la première phrase du premier alinéa du I de l'article 44octies A du code général des impôts, l'année: «2020» est remplacée par l'année: «2022». II. – Le I n’est applicable qu’aux sommes venant en déduction de l’impôt dû. III. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle au...

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04/11/2020 — Amendement N° CF1633C au texte N° 3360 - Après l'article 42 (Non soutenu)
M. Mignola, M. Jerretie, M. Mattei, M. Laqhila, M. Duvergé, Mme Fontenel-Personne, M. Barrot, M. Balanant, Mme Bannie...

Après le quatrième alinéa de l’article 3 de la loi n° 72‑657 du 13 juillet 1972 instituant des mesures en faveur de certaines catégories de commerçants et artisans âgés, sont insérés trois alinéas ainsi rédigés : « Est également assujettie à la taxe sur les surfaces commerciales, la surface de stockage des entrepôts, qui ne sont pas intégrés à...

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04/11/2020 — Amendement N° CF1628C au texte N° 3360 - Après l'article 44 (Non soutenu)
M. Barrot, M. Mattei, M. Jerretie, M. Laqhila, Mme Fontenel-Personne, M. Duvergé, M. Mignola, M. Balanant, Mme Bannie...

I. – Par dérogation au premier alinéa de l’article L. 137‑16 du code de la sécurité sociale, ne sont pas assujetties : 1° Les entreprises de moins de deux cent cinquante salariés pour les versements prévus à l’article L. 3332‑11 du code du travail et effectués entre le 1er janvier 2021 et le 31 décembre 2024 lorsque l’entreprise abonde la cont...

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04/11/2020 — Amendement N° CF1385C au texte N° 3360 - Après l'article 42 (Non soutenu)
Mme de Vaucouleurs, M. Balanant, M. Barrot

I. – A la première phrase du I de l’article L. 2531‑2 du code général des collectivités territoriales, après les mots : « caractère social », sont insérés les mots : « et des associations intermédiaires ». II. – La perte de recettes pour les collectivités territoriales est compensée à due concurrence par la majoration de la dotation globale de...

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03/11/2020 — Amendement N° 2606C au texte N° 3360 - Article 33 (Rejeté)
Mme de Vaucouleurs

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

...

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03/11/2020 — Amendement N° CF1635C au texte N° 3360 - Après l'article 45 (Irrecevable)
Mme Mette, M. Barrot, M. Duvergé, M. Mignola, Mme Fontenel-Personne, M. Jerretie, M. Laqhila, M. Mattei, M. Balanant,...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire : L'accès à la propriété des primo-accédants est une priorité du Groupe Mouvement démocrate et Démocrates apparentés. Le prêt à taux zéro en est une des politiques principales, en ce qu'il permet d'ac...

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02/11/2020 — Amendement N° 2411C au texte N° 3360 - Article 33 (Retiré)
Mme de Vaucouleurs, Mme Mette

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables15 000 0000
Aide à l'accès au logement00

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(en euros)
Programmes+-
Accès et retour à l'emploi60 000 0000
Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi060 000 000

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31/10/2020 — Amendement N° CF1677C au texte N° 3360 - Après l'article 43 (Irrecevable)
Mme Mette, M. Duvergé, M. Jerretie, M. Barrot, Mme Fontenel-Personne, M. Laqhila, M. Mattei, M. Mignola, M. Balanant,...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : La mention valorisante « Haute Valeur Environnementale » et le logo qui lui est associé sont la garantie pour le consommateur que les exploitants agricoles pratiquent une agriculture respectant la bi...

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30/10/2020 — Amendement N° CF1629C au texte N° 3360 - Avant l'article 42 (Irrecevable)
M. Barrot, M. Mattei, M. Jerretie, M. Laqhila, Mme Fontenel-Personne, M. Duvergé, M. Mignola, M. Balanant, Mme Bannie...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le présent amendement a pour objet de permettre par accord d’entreprise ou de branche, la monétisation des jours de congés correspondants à la cinquième semaine de congés payés, placés par le salarié...

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30/10/2020 — Amendement N° CF1640C au texte N° 3360 - Après l'article 42 (Irrecevable)
M. Jerretie, M. Mattei, M. Laqhila, Mme Fontenel-Personne, M. Duvergé, M. Barrot, M. Mignola, M. Balanant, Mme Bannie...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : L’ensemble des collectivités territoriales est pleinement mobilisé dans la lutte contre l’épidémie du Covid-19 et ses conséquences sur le plan économique et social. Pour autant, celles-ci vont subir...

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30/10/2020 — Amendement N° CF1638C au texte N° 3360 - Après l'article 42 (Irrecevable)
M. Jerretie, M. Mattei, M. Laqhila, Mme Fontenel-Personne, M. Duvergé, M. Barrot, M. Mignola, M. Balanant, Mme Bannie...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : L’ensemble des collectivités territoriales est pleinement mobilisé dans la lutte contre l’épidémie du Covid-19 et ses conséquences sur le plan économique et social. Pour autant, celles-ci vont subir...

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30/10/2020 — Amendement N° CF1630C au texte N° 3360 - Après l'article 42 (Irrecevable)
M. Barrot, M. Mattei, M. Jerretie, M. Laqhila, M. Duvergé, Mme Fontenel-Personne, M. Mignola, M. Balanant, Mme Bannie...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le code de commerce prévoit une neutralité des opérations d’apports des actions gratuites par les salariés à une société ou en cas d’opération de restructuration (fusion acquisition de l’émetteur). D...

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30/10/2020 — Amendement N° CF1637C au texte N° 3360 - Après l'article 42 (Sort indéfini)
M. Jerretie, M. Mattei, M. Laqhila, Mme Fontenel-Personne, M. Duvergé, M. Barrot, M. Mignola, M. Balanant, Mme Bannie...

I. – Après le premier alinéa du II de l’article L. 1615‑6 du code général des collectivités territoriales, sont insérés deux alinéas ainsi rédigés : « À compter du 1er janvier 2022, pour l’ensemble des bénéficiaires du Fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée, à l’exception de ceux dont les dépenses éligibles sont af...

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(en euros)
Programmes+-
Presse et médias500 0000
Livre et industries culturelles0500 000
TOTAUX500 000500 000
(en euros)
Programmes+-
Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire, de la forêt, de la pêche et de l'aquaculture5 000 0000
Sécurité et qualité sa...

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27/10/2020 — Amendement N° 1645C au texte N° 3360 - Article 33 (Retiré)
Mme Benin, M. Mathiasin, M. Turquois, M. Jerretie, M. Balanant, Mme Bannier, M. Barrot, M. Baudu, M. Berta, M. Blanch...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire, de la forêt, de la pêche et de l'aquaculture2 000 0000
Sécurité et qualité sa...

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27/10/2020 — Sous-Amendement N° 1558C à l'amendement N° 899C au texte N° 3360 - Après l'article 56 (Rejeté)
M. Mignola, M. Barrot, M. Mattei, M. Duvergé, M. Jerretie, M. Laqhila, Mme Fontenel-Personne, M. Balanant, Mme Bannie...

I. - À la première phrase de l’alinéa 2, substituer au mot : « cinquante » le mot : « deux-cent-cinquante ». II. – En conséquence, supprimer la dernière phrase de l’alinéa 2. Exposé sommaire : La mise en place du plan de relance doit permettre aux entreprises d’atteindre un certain nombre d’objectifs. Le Groupe Mouvement Démocrate et Démo...

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26/10/2020 — Amendement N° 2637A au texte N° 3360 - Article 24 (Retiré)
M. Mignola, M. Mattei, Mme Fontenel-Personne, M. Jerretie, M. Duvergé, M. Barrot, M. Balanant, Mme Bannier, M. Baudu,...

Supprimer l’alinéa 11. Exposé sommaire : Il est proposé, par cet amendement, de renoncer pour cette année à la baisse proposé des ressources des CCI. En effet, si les réformes demandées et la baisse des ressources qui les a accompagnées étaient justifiées et a permis aux CCI d’engager réellement leur mutation (réduction de frais de structures...

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26/10/2020 — Amendement N° 935C au texte N° 3360 - Après l'article 56 (Irrecevable)
M. Barrot, M. Mignola, M. Mattei, M. Laqhila, M. Duvergé, Mme Fontenel-Personne, M. Jerretie, M. Balanant, Mme Bannie...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

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