Les interventions de Michèle de Vaucouleurs sur ce dossier
103 amendements trouvés
09/10/2021 — Amendement N° AS962 au texte N° 4523 - Après l'article 11 (Rejeté)
M. Isaac-Sibille, M. Philippe Vigier, Mme Benin, Mme de Vaucouleurs, Mme Fontenel-Personne, Mme Goulet, M. Turquois, ...
I. – L’article 520 A du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Les troisième et quatrième alinéas sont ainsi rédigés : « 3,75 € par degré alcoométrique pour les bières dont le titre alcoométrique est compris entre 2,8 % vol. et 11 % vol. ; « 14,98 euros par degré alcoométrique pour les autres bières » 2° Au sixième alinéa, les mots ...
09/10/2021 — Amendement N° AS1019 au texte N° 4523 - Après l'article 29 (Irrecevable)
Mme de Vaucouleurs
Dans les six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant les besoins réels de financement pour une revalorisation de l’ensemble des métiers et des carrières des secteurs social, médicosocial et de la santé. Ce rapport formule des préconisations pour une harmonisation des rémunérat...
08/10/2021 — Amendement N° AS16 au texte N° 4523 - Après l'article 41 (Irrecevable)
M. Chalumeau, Mme Jacqueline Maquet, M. Perrot, M. Falorni, M. Simian, Mme de Vaucouleurs, M. Hammouche, Mme Bureau-B...
Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport d’évaluation sur l’utilisation du dossier médical partagé pour enregistrer les directives anticipées. Il précise notamment le nombre de personnes ayant enregistré leurs directives anticipées via un médecin sur leur dossier mé...
