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Les interventions de Michèle Victory sur ce dossier

666 amendements trouvés


21/10/2019 — Amendement N° CF398C au texte N° 2272 - Article 38 (Non soutenu)
M. Vallaud, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Bouillon, M. Jean-Louis Bricout, M. Carvouna...

Modifier ainsi les crédits de paiement : Exposé sommaire : Rappelons que Pôle emploi est chargé des principales missions suivantes (art. L. 5312‑1 du code du travail) : • prospection du marché du travail et conseil aux entreprises dans leur recrutement ; • accueil et accompagnement des personnes à la recherche d’un emploi, d’une formation o...

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21/10/2019 — Amendement N° CF407C au texte N° 2272 - Article 38 (Non soutenu)
M. Vallaud, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Bouillon, M. Jean-Louis Bricout, M. Carvouna...

Modifier ainsi les crédits de paiement : Exposé sommaire : 652 millions d’euros, tel est le bilan de trois années de désengagement de ce Gouvernement à l’égard de Pôle emploi et de l’accompagnement des demandeurs d’emplois. Trois ans à reprendre des centaines de millions d’euros et à prendre chez d’autres quelques centaines de millions d’euro...

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21/10/2019 — Amendement N° CF399C au texte N° 2272 - Article 38 (Non soutenu)
M. Vallaud, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Bouillon, M. Jean-Louis Bricout, M. Carvouna...

Modifier ainsi les crédits de paiement : Exposé sommaire : La baisse prévue au projet de loi de finances pour 2020 de 136,8 millions d’euros de la subvention annuelle de l’État pour charges de service public, soit une baisse de 10 % en un an, fait suite à la baisse de 50 millions d’euros en 2018 (3,3 %) et à celle de 84,7 millions d’euros en ...

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21/10/2019 — Amendement N° CF401C au texte N° 2272 - Article 38 (Non soutenu)
M. Vallaud, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Bouillon, M. Jean-Louis Bricout, M. Carvouna...

Modifier ainsi les crédits de paiement : Exposé sommaire : 380 millions d’euros, c’est la somme que le Gouvernement a décidé unilatéralement de prendre dans les caisses de l’UNEDIC et des chômeurs, via le décret n° 2009‑797 du 26 juillet dernier relatif au régime d’assurance chômage, pour compenser les baisses successives de sa contribution a...

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21/10/2019 — Amendement N° CF243C au texte N° 2272 - Après l'article 76 (Rejeté)
Mme Victory, Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, M. David Habib, Mme Rabault, M. Juanico, Mme Manin, Mme Tolmont...

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur le recrutement des enseignants contractuels et leurs évolutions de carrière. Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à demander au Gouvernement de remettre au Parlement un rapport sur l...

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21/10/2019 — Amendement N° CF397C au texte N° 2272 - Article 79 (Non soutenu)
M. Vallaud, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Bouillon, M. Jean-Louis Bricout, M. Carvouna...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : « Face au défi du vieillissement de la population », comme le précise l’exposé des motifs de cet article, le Gouvernement, sur proposition de la ministre du travail, a envisagé de réaliser 310 millions d’euros d’économies en 2020 (360 millions en 2021) sur l’aide à domicile des personnes de plus de 70 ...

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21/10/2019 — Amendement N° CF244C au texte N° 2272 - Après l'article 76 (Rejeté)
Mme Victory, Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, M. David Habib, Mme Rabault, M. Juanico, Mme Manin, Mme Tolmont...

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur le développement des dispositifs ULIS. Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à demander au Gouvernement de remettre au Parlement un rapport sur le développement des dispositifs ULIS. ...

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21/10/2019 — Amendement N° AC47C au texte N° 2272 - Après l'article 76 (Irrecevable)
Mme Manin, Mme Victory, M. Juanico, Mme Tolmont

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement vise à comprendre et trouver des pistes de solutions qui permettraient de remédier aux difficultés techniques et fonctionnelles de la plateforme Parcoursup sur l’ensemble du territoire...

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21/10/2019 — Amendement N° AC48C au texte N° 2272 - Après l'article 76 (Irrecevable)
Mme Manin, Mme Victory, M. Juanico, Mme Tolmont

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : La loi du 8 mars 2018 relative à l’orientation et à la réussite des étudiants est la traduction législative du Plan Etudiants. L’objectif de cette loi était d’améliorer la réussite des étudiants, que...

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21/10/2019 — Amendement N° CL30C au texte N° 2272 - Article 38 (Irrecevable)
Mme Manin, Mme Pau-Langevin, Mme Untermaier, Mme Karamanli, M. Saulignac, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, ...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement vise à réclamer la construction ou l’acquisition d’une vedette côtière (neuve ou récente) de surveillance maritime, au bénéfice de la Direction zonale de la Police aux frontières (DZPA...

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21/10/2019 — Amendement N° CF815C au texte N° 2272 - Après l'article 78 (Retiré avant séance)
Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, M. David Habib, Mme Rabault, Mme Untermaier, Mme Karamanli, Mme Pau-Langevin...

Après l'article 78, insérer l'article suivant : « I –L’article 1594 D du code général des impôts est ainsi complété: « Le taux plafond mentionné à l’alinéa précédent peut être fixé par les conseils départementaux à 5,5% pour les mutations à titre onéreux de locaux d’habitation dont la base taxable est supérieure à 1 million d’euros. Le seuil...

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21/10/2019 — Amendement N° CF727C au texte N° 2272 - Article 38 (Rejeté)
M. Bouillon, M. Garot, Mme Bareigts, M. Potier, Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, M. David Habib, Mme Rabault,...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

<...

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(en euros)
Programmes+-
Infrastructures et services de transports00
Affaires maritimes00
Paysages, eau et biodiversité0

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21/10/2019 — Amendement N° CL29C au texte N° 2272 - Article 38 (Irrecevable)
Mme Manin, Mme Pau-Langevin, Mme Untermaier, Mme Karamanli, M. Saulignac, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, ...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et Apparentés vise à réclamer le recrutement de 82 effectifs de police supplémentaires, en Martinique. En effet, on observe de graves dysfonctionnements dans l'e...

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21/10/2019 — Amendement N° AC62C au texte N° 2272 - Après l'article 76 (Irrecevable)
Mme Tolmont, M. Juanico, Mme Manin, Mme Victory

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement des députés Socialistes et apparentés vise à demander au Gouvernement de remettre un rapport d’information au Parlement sur le développement des offres d’abonnement illimitées dans l’i...

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(en euros)
Programmes+-
Infrastructures et services de transports22 000 0000
Affaires maritimes00
Paysages, eau et biodiversité
<...

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19/10/2019 — Amendement N° 1711A au texte N° 2272 - Article 21 (Tombe)
Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, M. David Habib, Mme Rabault, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme ...

I. – À l'alinéa 2, substituer au nombre : « 26 801 527 462 » le nombre : « 26 811 527 462 ». II. – Compléter cet article par l’alinéa suivant : « VI. – La perte éventuelle de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle aux droits visés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts »....

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19/10/2019 — Amendement N° 1710A au texte N° 2272 - Article 21 (Rejeté)
Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, M. David Habib, Mme Rabault, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme ...

I. – À l’alinéa 2, substituer au nombre : « 26 801 527 462 » le nombre : « 26 896 527 462 ». II. – Compléter cet article par l’alinéa suivant : « VI. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la majoration du taux du 1° du B du 1 de l’article 200 A du code général des impôts. » Exposé sommaire : Cet amendemen...

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19/10/2019 — Amendement N° 1709A au texte N° 2272 - Article 21 (Rejeté)
Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, M. David Habib, Mme Rabault, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme ...

I. – À l’alinéa 2, substituer au nombre : « 26 801 527 462 » le nombre : « 26 991 527 462 ». II. – Compléter cet article par l’alinéa suivant : « VI. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la majoration du taux du 1° du B du 1 de l’article 200 A du code général des impôts. » Exposé sommaire : Cet amendemen...

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19/10/2019 — Amendement N° 1708A au texte N° 2272 - Article 21 (Rejeté)
Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, M. David Habib, Mme Rabault, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme ...

I. – À l’alinéa 2, substituer au nombre : « 26 801 527 462 » le nombre : « 27 123 145 792 ». II. – Compléter cet article par l’alinéa suivant : « VI. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la majoration du taux du 1° du B du 1 de l’article 200 A du code général des impôts. » Exposé sommaire : Cet amendemen...

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(en euros)
Programmes+-
Infrastructures et services de transports00
Affaires maritimes00
Paysages, eau et biodiversité0