Les interventions de Michèle Victory sur ce dossier

666 amendements trouvés


18/10/2019 — Amendement N° AC53C au texte N° 2272 - Article 38 (Rejeté)
Mme Manin, Mme Victory, M. Juanico, Mme Tolmont

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Formations supérieures et recherche universitaire00
Vie étudiante150 0000
Recherches scientifiques et technolo...

18/10/2019 — Amendement N° AC65C au texte N° 2272 - Article 40 (Rejeté)
Mme Tolmont, M. Juanico, Mme Manin, Mme Victory

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
France Télévisions00
ARTE France05 105 000
Radio France5 105 0000
France Mé...

18/10/2019 — Amendement N° CL31C au texte N° 2272 - Article 38 (Irrecevable)
Mme Manin, Mme Untermaier, Mme Pau-Langevin, Mme Karamanli, Mme Bareigts, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biémouret,...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement vise à obtenir le recrutement d’un médecin légiste pour la Martinique. La médecine légale est un parent pauvre de la profession médicale et on observe un manque criant de praticiens d...

18/10/2019 — Amendement N° CF411C au texte N° 2272 - Article 38 (Non soutenu)
M. Vallaud, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Bouillon, M. Jean-Louis Bricout, M. Carvouna...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Accès et retour à l'emploi04 810 000
Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi00
A...

18/10/2019 — Amendement N° CF435C au texte N° 2272 - Article 38 (Rejeté)
Mme Rabault, Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, M. David Habib, M. Juanico, Mme Manin, Mme Tolmont, Mme Victory...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Patrimoines01 864 000
Création00
Transmission des savoirs et démocratisation de la culture1 864 000

18/10/2019 — Amendement N° AC45C au texte N° 2272 - Article 38 (Rejeté)
Mme Manin, Mme Victory, M. Juanico, Mme Tolmont

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Formations supérieures et recherche universitaire33 588 0000
Vie étudiante33 588 0000
Recherches scientifiques...

18/10/2019 — Amendement N° CF434C au texte N° 2272 - Article 38 (Rejeté)
Mme Rabault, Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, M. David Habib, M. Juanico, Mme Manin, Mme Tolmont, Mme Victory...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

<...

(en euros)
Programmes+-
Patrimoines0801 190
Création00
Transmission des savoirs et démocratisation de la culture801 190
(en euros)
Programmes+-
Patrimoines04 264 818
Création00
Transmission des savoirs et démocratisation de la culture4 264 818

18/10/2019 — Amendement N° AC58C au texte N° 2272 - Article 38 (Rejeté)
Mme Tolmont, M. Juanico, Mme Manin, Mme Victory

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Presse et médias5 000 0000
Livre et industries culturelles05 000 000
TOTAUX5 000 0005 000 00...

18/10/2019 — Amendement N° AC59C au texte N° 2272 - Article 38 (Rejeté)
Mme Tolmont, M. Juanico, Mme Manin, Mme Victory

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Presse et médias904 5760
Livre et industries culturelles0904 576
TOTAUX904 576904 576
(en euros)
Programmes+-
France Télévisions02 221 000
ARTE France2 221 0000
Radio France00
France Mé...

18/10/2019 — Amendement N° AC60C au texte N° 2272 - Article 38 (Rejeté)
Mme Tolmont, M. Juanico, Mme Manin, Mme Victory

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Presse et médias012 500 000
Livre et industries culturelles12 500 0000
TOTAUX12 500 00012 50...

18/10/2019 — Amendement N° AC30C au texte N° 2272 - Article 38 (Rejeté)
Mme Rabault, M. Juanico, Mme Manin, Mme Tolmont, Mme Victory, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biémoure...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Patrimoines01 864 000
Création00
Transmission des savoirs et démocratisation de la culture1 864 000

18/10/2019 — Amendement N° AC70C au texte N° 2272 - Article 40 (Rejeté)
Mme Tolmont, M. Juanico, Mme Manin, Mme Victory

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
France Télévisions00
ARTE France011 900 000
Radio France11 900 0000
France ...

18/10/2019 — Amendement N° CF470C au texte N° 2272 - Article 40 (Rejeté)
Mme Manin, M. Letchimy, Mme Vainqueur-Christophe, Mme Rabault, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biémour...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Électrification rurale05 200 000
Opérations de maîtrise de la demande d’électricité, de production d’électricité par des énergies renouvelables o...

18/10/2019 — Amendement N° AC66C au texte N° 2272 - Article 40 (Rejeté)
Mme Tolmont, M. Juanico, Mme Manin, Mme Victory

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
France Télévisions00
ARTE France01 021 000
Radio France00
France Médias Mon...

18/10/2019 — Amendement N° AC29C au texte N° 2272 - Article 38 (Rejeté)
Mme Rabault, M. Juanico, Mme Manin, Mme Tolmont, Mme Victory, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biémoure...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

<...

17/10/2019 — Sous-Amendement N° 3042A à l'amendement N° 2900A au texte N° 2272 - Après l'article 7 (Retiré avant séance)
M. Vallaud, Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, M. David Habib, Mme Rabault, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Bat...

Supprimer l'alinéa 28. Exposé sommaire : Ce sous-amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à supprimer l'alinéa 28 qui propose de soumettre à l'impôt sur les sociétés : Pour rappel, l'article 206 du code général des impôts exonère ces organismes d'impôt sur les sociétés, lorsque leurs activités non lucratives restent significativem...

17/10/2019 — Sous-Amendement N° 3041A à l'amendement N° 2900A au texte N° 2272 - Après l'article 7 (Retiré avant séance)
Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, M. David Habib, Mme Rabault, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme ...

Supprimer l'alinéa 9. Exposé sommaire : Ce sous-amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à supprimer l'alinéa 9 qui propose de fiscaliser : Si les députés Socialistes et apparentés sont favorables au « toilettage » des dépenses fiscales et à la lutte contre les « trous noirs fiscaux », ils ne partagent pas le périmètre de cet ...

17/10/2019 — Amendement N° 2628A au texte N° 2272 - Article 18 (Rejeté)
M. Potier, M. Bouillon, M. Garot, M. Jean-Louis Bricout, M. David Habib, Mme Rabault, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme...

Rédiger ainsi le tableau de l’alinéa 176 : «Émissions de CO2 (en grammes par kilomètre)Tarif 2020 (en euros) Inférieur à 1100 11050 11175 112100 113125 114150 115170 116190 117175 118190 119195 120210 121225 122250 123265 124290 125325 126370 127455 128560 129627 130678 131725 132773 1332 148 1342 344 1352 552 1362 ...

(en euros)
Programmes+-
Patrimoines0801 190
Création00
Transmission des savoirs et démocratisation de la culture801 190