Lutte contre le dérèglement climatique

Je demande le retrait de ces amendements car ils sont satisfaits. Nous avons opté pour une rédaction assez large et plutôt souple concernant l'activité des ALEC dont le rôle aux côtés des collectivités diffère selon les territoires, comme vous le savez, monsieur Bazin. C'est donc aux collectivités qu'il doit revenir de déterminer les interventi...

…il ne me semble pas indispensable de préciser. Au contraire, nous risquerions de mettre certaines d'entre elles en difficulté si l'ensemble des missions évoquées dans la loi n'étaient pas exercées. Je parle sous le contrôle de Mme la ministre déléguée au logement – qui pourra peut-être apporter des précisions sur le sujet –, mais il me semble...

La conditionnalité des aides, que nous avons déjà évoquée hier, est un sujet important sur lequel nous aurons l'occasion de revenir ; néanmoins, même si nous avons voté hier les définitions de la rénovation performante et de la rénovation globale, nous devons continuer à accompagner aussi la rénovation par gestes, y compris – c'est le sens de l...

Je partage le souhait d'accélérer avec nos collègues Vincent Descoeur et Marjolaine Meynier-Millefert, président et rapporteure de la mission d'information, mais, vous reconnaîtrez vous-mêmes que l'amendement n'a pas de portée normative. L'État incite déjà certaines collectivités à agir en ce sens. Demande de retrait ; à défaut, avis défavorable.

Madame Louis, je tiens à saluer votre travail concernant l'habitat insalubre, un vrai problème. Le diagnostic technique global, comme vous l'avez rappelé, est un outil utile. Nous avons toutefois retenu un autre choix, à l'article 44, celui d'obliger les copropriétés à établir un plan pluriannuel de travaux (PPT), notamment parce que c'est beau...

Ne revenons pas sur notre ambition. Le délai de quinze ans est nécessaire ; celui proposé dans ces amendements, de vingt ans, serait trop long. Avis défavorable.

Monsieur Descoeur, nous avons débattu de ce point hier, dans la suite logique des débats sur la rénovation performante et la rénovation globale. Hier déjà, nous étions en désaccord quant à votre proposition de fixer comme seul objectif l'atteinte des classes A ou B. Comme M. Naegelen l'a rappelé tout à l'heure, dans certaines copropriétés, il e...

La nouvelle règle de majorité ici proposée fragiliserait le droit de propriété, alors que l'article 44, dans sa rédaction actuelle, garantit un équilibre qui fut difficile à atteindre. Comme vous le savez, il fait suite à l'ordonnance sur le droit de la copropriété prévue dans la loi dite ÉLAN, portant évolution du logement, de l'aménagement e...

Il est défavorable. Contrairement à vous, chers collègues, je ne pense pas qu'il faille rattacher à la personne les frais engagés dans le cadre d'un fonds de travaux. C'est d'abord une question de solidarité avec l'ensemble de la propriété. En outre, cela fragiliserait la visibilité de la copropriété sur le montant des fonds dont elle dispose. ...

Avis défavorable. Je comprends que vous souhaitiez accroître les contrôles, mais la facture énergétique dépend, vous le savez, des usages des ménages – d'où les fourchettes retenues dans le DPE. Si vous aviez froid dans votre logement, mais que son isolation a été améliorée grâce à des travaux, vous allez peut-être en profiter pour y augmenter...

L'amendement n° 6153 rectifié est la réécriture d'un amendement présenté et débattu en commission ; le sujet n'est donc pas nouveau. Je remercie d'ailleurs les collègues qui se contentent de dire « défendu » quand il n'y a pas d'éléments nouveaux. Bien évidemment, je vous invite tous à voter le présent amendement.

Je suis évidemment défavorable à cet amendement de suppression. L'article 45 prévoyait initialement deux ordonnances. En commission spéciale, dans le temps qui nous était imparti, nous avons pu inscrire dans le dur de la loi les dispositions qui devaient relever de l'une d'entre elles, et j'en remercie Mme la ministre déléguée. L'ordonnance qui...

Cette discussion commune regroupe beaucoup d'amendements, je vais prendre un peu de temps pour expliquer ma réponse. Nous partageons tous le souci de contrôler la qualité des travaux. Hier, nous avons évoqué les financements : lorsque des aides publiques sont versées, il est normal que les travaux soient vérifiés. Néanmoins, ces demandes sont ...

Il vise à corriger une coquille de l'ordonnance de 2020 relative à l'opposabilité du DPE. À partir du 1er juillet, ce dernier sera plus fiable et opposable, afin de mieux protéger les propriétaires et les locataires.

Demande de retrait ou avis défavorable, car il relève du domaine réglementaire et ces questions y sont déjà traitées.

Je vous invite à retirer vos amendements, qui proposent d'appliquer un taux de TVA de 5,5 % sur les travaux entrepris dans les établissements de santé. Cela ne vous surprendra pas, je vous renverrai à l'examen du projet de loi de finances. Je suis très ouvert à ce que l'on discute, au moment du PLF, de la création de nouveaux outils pour accélé...

Demande de retrait ou avis défavorable puisque nous avons adopté hier un amendement programmatique portant article additionnel après l'article 39, qui vise justement à accélérer le processus de rénovation performante.

J'ai bien compris que notre collègue Cattin était préoccupé par la qualité du vitrage – un vrai sujet qui s'inscrit d'ailleurs dans le cadre plus global de la rénovation des bâtiments publics. Les bâtiments d'État font l'objet d'un accompagnement et d'un financement importants, avec 2,7 milliards d'euros dans le cadre du plan de relance, mais j...

Avis défavorable. Cet article 46 a été modifié par la commission spéciale pour donner un délai supplémentaire : le Gouvernement s'était engagé à interdire les systèmes de chauffages sur les terrasses dès cette année ; nous avons choisi de décaler l'entrée en vigueur de cette mesure au 31 mars 2022. Tous ici, nous sommes des élus de terrain, et...

Un décret est prévu pour préciser les conditions d'application de ces dispositions. Je remercie Mme la ministre de la transition écologique et ses équipes, puisqu'un travail avec l'ensemble de la filière, notamment le Groupement national des indépendants - hôtellerie et restauration (GNI-HCR) et l'Union des métiers et des industries de l'hôtell...