Lutte contre le dérèglement climatique

Il fait suite aux débats que nous avons eus en commission spéciale sur l'effectivité de l'affichage des DPE. Nous avons évoqué les annonces immobilières : les professionnels et administrateurs de biens sont obligés d'afficher le DPE. Le parc locatif privé se divise en deux parts ; deux tiers des logements y font l'objet de transactions de parti...

Je demanderai à M. Descoeur de retirer son amendement. Nous avons adopté en commission spéciale un amendement qui se rapprochait très fortement du sien, et le septième alinéa de l'article 43 prévoit désormais que la mise en œuvre des guichets « s'effectue en cohérence avec les orientations des plans climat-air-énergie territoriaux définis à l'a...

Il est défavorable à l'ensemble des amendements soumis à cette discussion commune. Dans quelques minutes, je présenterai justement un amendement, n° 6123, qui vise à préciser les notions de rénovation performante et de rénovation globale que nous avons introduites en commission spéciale. S'agissant spécifiquement de votre amendement n° 4161, M...

J'y suis défavorable, pour la simple et bonne raison – nous avons déjà eu l'occasion d'en discuter en commission – que nous faisons le choix d'une souplesse dans la rédaction, en indiquant que le SPPEH est mis en œuvre prioritairement à l'échelle de l'EPCI. Nous considérons l'EPCI comme le bassin de vie, la première zone importante, et nous vou...

Il est défavorable car cet amendement sera satisfait par la nouvelle définition de la rénovation performante que mon amendement n° 6123 permettra d'inscrire dans le texte. Nous le voyons, les amendements que nous examinons actuellement illustrent le débat opposant ceux qui souhaitent que les rénovations ne soient considérées comme performantes...

Ils sont, là encore, satisfaits. Le texte issu des travaux de la commission évoque une mise en œuvre en lien avec les maisons France services, tout simplement parce que ces dernières ne sont pas dédiées au logement, mais aux questions d'accès aux services publics par les outils numériques. Les agents des maisons France services ne sont pas forc...

Je le préciserai lorsque je présenterai l'amendement n° 6123, je suis favorable à la seconde option. Par ailleurs, pour qu'une rénovation soit considérée globale et performante, il faudra qu'elle ait été réalisée dans un délai de dix-huit mois, mais toujours avec la possibilité de procéder à une série de travaux. En effet, nous savons qu'une r...

Je m'attarderai un instant sur les définitions des notions de rénovation performante et de rénovation globale, qui sont importantes et attendues. En commission spéciale, nous avions inscrit dans le texte qu'une rénovation performante est une rénovation permettant l'atteinte de la classe A, B ou C et – de manière cumulative – un gain d'au moins ...

Je profite de cet amendement pour saluer le travail de notre collègue Jean-Luc Fugit à la tête du Conseil national de l'air. La précision qu'il propose est fort bienvenue, et j'y suis très favorable.

Contrairement à l'amendement de M. Fugit, qui apportait une précision rédactionnelle importante, puisqu'il s'agissait de garantir une bonne qualité de l'air intérieur, votre amendement complexifie la définition de la rénovation performante et de la rénovation globale. Par ailleurs, il comporte le risque de rendre inapplicable ces définitions. C...

Il vise à inscrire dans la loi l'engagement pris par le Gouvernement de reprendre les propositions d'Olivier Sichel en matière d'accompagnement, un des trois piliers pour réussir la rénovation énergétique. L'amendement, dont je ne détaillerai pas le contenu, précise les missions des accompagnateurs.

Défavorable aux deux amendements. La nouvelle définition de la rénovation performante que nous venons d'adopter, qui repose sur trois critères cumulatifs, est très ambitieuse et s'inscrit pleinement dans la trajectoire fixée par la SNBC à l'horizon 2050 mais également, plus près de nous, à l'horizon 2030, que ce projet de loi a en ligne de mire...

Demande de retrait ; à défaut, avis défavorable. L'amendement est satisfait par l'amendement n° 6145 que nous avons voté. Je n'en avais pas détaillé les dispositions, mais il répond parfaitement au souhait de Mme Jourdan, que je partage.

Nous avons déjà détaillé les raisons du choix du Gouvernement, que je partage : à la suite des travaux de la Convention citoyenne, nous avons fait le choix d'interdire la mise en location plutôt que de créer une obligation, qu'elle soit conditionnelle ou générale. Le degré de coercition que nous retenons n'est pas celui que vous proposez. Deman...

Avis très favorable. Madame Meynier-Millefert, je vous remercie pour vos mots. Nous avons mené ce combat dans le cadre de la loi ÉLAN, qui faisait elle-même suite, vous l'avez rappelé, aux avancées de la loi de 2015. C'est un beau progrès, et je suis très fier que nous en soyons à l'origine. Toutes ces dispositions vont dans le sens d'une meil...

Avis favorable à l'amendement n° 5012 et défavorable aux deux autres. L'amendement n° 5012 est une belle avancée. Le fait de rendre l'audit obligatoire pour les bâtiments de classe E est une bonne chose…

…qui nous permettra d'accélérer. Le diagnostic de performance énergétique, l'audit et le plan pluriannuel de travaux pour les copropriétés vont dans le sens d'une meilleure information du public, dont je parlais tout à l'heure. Avis très favorable.

Monsieur Gérard, je vous remercie pour votre amendement et salue le travail que vous avez mené sur le sujet. Je partage votre souci d'une meilleure prise en compte de ces questions. L'avis est donc très favorable.

Le sujet intéresse à juste titre. C'est le troisième volet du triptyque auquel je tiens tant : information, accompagnement, financement. Il faut que nous puissions évoquer lors du prochain projet de loi de finances un élargissement de la palette d'outils que nous mettons à disposition pour accélérer la rénovation énergétique. Le prêt avance mut...

L'amendement du groupe SOC imposerait de viser la classe C, tandis que celui du groupe Dem imposerait de viser la classe D. Je rappelle que l'article 40 porte sur l'audit énergétique et que le parcours de travaux proposé dans l'audit prévoira, aux termes de l'article, deux étapes : la première devra permettre de passer de la classe F ou G à la ...