Les amendements de Mickaël Nogal pour ce dossier

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Demande de retrait ou avis défavorable. Mme la ministre a clarifié tout à l'heure la question des avances sur travaux proposées par l'ANAH : cela se fait au cas par cas.

Cette fois-ci, monsieur Gérard, je donne un avis défavorable aux deux amendements, même si je comprends votre souci d'adapter les mesures prévues pour les rendre les plus concrètes et réalistes possible, notamment au regard du bâti et de sa qualité. S'agissant du DPE, il existe déjà une exemption pour les lieux de culte et les monuments histor...

Tout en étant opposé à ces amendements, je souhaite alerter M. le ministre délégué et M. le rapporteur sur le fait que, dans le cadre du volet aéronautique du plan de relance, les avitailleurs n'ont pas été directement visés par des aides. Le budget du dispositif Territoires d'industrie a été très récemment abondé à hauteur de 300 millions d'eu...

Je me tourne vers Mme la ministre déléguée chargée du logement, qui a été appelée à venir siéger en fonction du temps qui avait été réparti et alors que nous ne maîtrisions pas totalement l'avancement de l'examen du titre III. Je me rangerai à l'avis des groupes. J'ai sondé quelques collègues précédemment.

J'ai dit que je me rangerai à l'avis des collègues. Je suis allé voir M. Pupponi, M. Peu et Mme Obono. J'ai fait cette démarche en tant que rapporteur : ne me le reprochez pas !

J'ai l'honneur d'être rapporteur de la partie « Se loger » du projet de loi, laquelle porte sur les enjeux relatifs à la rénovation énergétique des logements et à la réduction de la consommation d'énergie. Le projet de loi qui nous réunit représente un tournant dans la lutte contre le dérèglement climatique. Le texte que nous voterons s'inscri...

Ensuite, en nous inspirant des recommandations de la mission Sichel, nous proposerons un accompagnement clés en main, qui permettra de guider l'ensemble de nos concitoyens dans leur projet de rénovation, de son élaboration jusqu'au contrôle des travaux réalisés, en passant par l'accès au financement ou le choix de professionnels reconnus. Enfin...

Nous allons travailler, chère collègue ; attendez de voir les amendements. L'interdiction s'appliquera, donc, dès 2025 pour tous les logements classés G, ce qui représente près de 600 000 logements. En 2028, l'interdiction sera étendue aux logements classés F, ce qui représente un total de 1,8 million de logements. Enfin, nous voulons aller en...

La rénovation des logements classés G, F et E, qui représentent un total de 4,4 millions de logements, devra donc être réalisée avant ces différentes dates butoirs. Le travail en commission spéciale nous a notamment permis d'avancer ensemble sur la définition de la rénovation globale et performante. Nous précisons ainsi les six postes de trava...