Lutte contre le dérèglement climatique
(Article 39)

I. – À la fin de l’alinéa 5, substituer aux mots : « ce niveau peut être ramené à celui de la classe D » les mots suivants : « une rénovation est dite performante lorsque le critère prévu au a est rempli et lorsque les six postes suivants de travaux de la rénovation énergétique sont traités : l’isolation des murs, l’isolation des plan...

Au début de l’alinéa 4, substituer aux mots : « b) L’atteinte de la », les mots : « b) Le classement du bâtiment ou de la partie de bâtiment en ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Après le mot : « logement », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 2 : « ont pour résultat : ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

L’article L. 126‑33 du code de la construction et de l’habitation est ainsi modifié : 1° Au début du premier alinéa, est ajoutée la mention : « I. – » ; 2° Au début du second alinéa, est ajoutée la mention : « II. – » ; 3° Est ajouté un III ainsi rédigé : « III. – Tout manquement par un non professionnel à l’obligation d’information mention...

À la fin de la dernière phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots : « correspondant aux bâtiments ou parties de bâtiments » les mots : « permettant de classer les bâtiments ou parties de bâtiments dans les catégories suivantes ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel