Différenciation décentralisation déconcentration et simplification de l'action publique locale
(Après l'article 23)

Je trouve cet amendement – que nous avions un peu évoqué avant la levée de séance de cet après-midi – très positif, dans le sens où il permet d'instaurer une équité et une information la plus complète possible, à la fois dans le parc intermédié par des professionnels, mais aussi, et cela constitue les deux tiers du parc locatif privé, pour les ...

Madame la présidente, je souhaite vous demander de lever la séance dès maintenant car – pour faire preuve de la plus grande transparence – je suis très favorable à l'amendement n° 2467 de Mme Taurine et aucun membre de La France insoumise n'est présent pour le défendre.

J'ai également des sous-amendements à ce sujet. Je propose donc de laisser une heure et demie à nos collègues de La France insoumise pour se mobiliser afin que nous adoptions leur amendement tout à l'heure.

Je précise à l'attention de nos collègues qu'il s'agit d'obliger l'ensemble des propriétaires bailleurs, qu'ils passent par des agences immobilières ou louent de particulier à particulier, à bien respecter l'affichage de l'encadrement des loyers. Je pense que cela va dans le sens de ce que tout le monde souhaite, au vu des discussions que nous ...