Les interventions de Mireille Clapot sur ce dossier
47 amendements trouvés
06/05/2020 — Amendement N° CL288 au texte N° 2902 - Article 2 (Rejeté)
Mme Clapot, Mme Pitollat, Mme Mörch, Mme Rilhac, M. Claireaux, Mme Dupont, Mme Sarles, Mme Gaillot
Après l’alinéa 5, insérer les deux alinéas suivants : « 1°bis le 2° est ainsi rédigé : « « 2° Interdire aux personnes de sortir de leur domicile, sous réserve des déplacements strictement indispensables aux besoins familiaux, dont ceux liés aux conjoints ou concubins éloignés, ou de santé ; » ». Exposé sommaire : Si à partir du 11 mai 2020,...
06/05/2020 — Amendement N° CL340 au texte N° 2902 - Après l'article 5 (Retiré)
Mme Dupont, M. Ahamada, Mme Bagarry, Mme Clapot, Mme Gaillot, M. Giraud, Mme Gregoire, Mme Hai, M. Julien-Laferrière,...
I. La période mentionnée au troisième alinéa de l'article L. 115-3 du code de l'action sociale et des familles et au premier alinéa de l'article L. 412-6 du code des procédures civiles d'exécution est prolongée jusqu'à la fin de l’état d’urgence sanitaire. II. Les durées mentionnées aux articles L. 611-1 et L. 641-8 du code des procédures civi...
06/05/2020 — Amendement N° CL285 au texte N° 2902 - Article 2 (Rejeté)
Mme Clapot, Mme Pitollat, Mme Mörch, Mme Rilhac, M. Claireaux, Mme Dupont, Mme Sarles, Mme Gaillot
Après l’alinéa 5, insérer les deux alinéas suivants : « 1°bis le 2° est ainsi rédigé : « « 2° Interdire aux personnes de sortir de leur domicile, sous réserve des déplacements strictement indispensables aux besoins familiaux, de santé ou professionnels ; » ». Exposé sommaire : A partir du 11 mai 2020, les attestations de déplacement dérogat...
06/05/2020 — Amendement N° CL342 au texte N° 2902 - Après l'article 5 (Rejeté)
Mme Dupont, M. Ahamada, Mme Bagarry, Mme Clapot, Mme Gaillot, Mme Hai, M. Julien-Laferrière, Mme Krimi, Mme Lazaar, M...
I. – La durée de validité des documents de séjour suivants, qu’ils aient été délivrés sur le fondement du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ou d’un accord bilatéral, arrivés à expiration à compter du 1er mars 2020 et jusqu’à cessation de l’état d’urgence sanitaire, est prolongée de cent-quatre-vingts jours : 1° Vi...
06/05/2020 — Amendement N° CL286 au texte N° 2902 - Article 2 (Irrecevable)
Mme Clapot, Mme Gaillot, Mme Pitollat, Mme Mörch, Mme Rilhac, M. Claireaux, Mme Dupont, Mme Sarles
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Tel que défini par l’Association Française de Normalisation (AFNOR), un masque barrière est destiné à une utilisation par des personnes saines ou asymptomatiques. Son port doit être limité à une demi...
06/05/2020 — Amendement N° CL221 au texte N° 2902 - Article 2 (Retiré avant séance)
Mme Bergé, Mme Provendier, Mme Tanguy, Mme Panonacle, M. Sorre, Mme Clapot, M. de Rugy, Mme Fontenel-Personne, Mme Go...
Retiré avant publication. Exposé sommaire :
06/05/2020 — Amendement N° CL315 au texte N° 2902 - Après l'article 5 ter (Irrecevable)
Mme Sarles, Mme Clapot, Mme Dupont, Mme Mörch, M. Raphan, Mme Pitollat, M. Julien-Laferrière, Mme Le Peih, M. Kerlogo...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
