Les interventions de Mireille Robert sur ce dossier
123 amendements trouvés
08/10/2021 — Amendement N° CF6 au texte N° 4523 - Après l'article 30 (Irrecevable)
Mme Robert, Mme Boyer
« I. – Le chapitre II du titre IV du livre IV du code de l’action sociale et des familles est ainsi modifié : La première phrase du neuvième alinéa de l’article L. 442-1 est complétée par les mots : « et sont assujetties aux contributions mentionnées au 1° de l’article L. 5422-9 du code du travail ». II. – Après le chapitre II du titre IV du ...
08/10/2021 — Amendement N° AS241 au texte N° 4523 - Article 31 (Irrecevable)
Mme Dufeu, Mme Vidal, Mme Bureau-Bonnard, Mme Daufès-Roux, Mme Le Peih, Mme Mauborgne, M. Rebeyrotte, Mme Robert, Mme...
I. – À la première phrase de l’alinéa 3, substituer aux mots : « mentionnés au I de l’article L. 313‑12 » les mots : « ou services mentionnés au 6° du I de l’article L. 312‑1 ». II. – En conséquence, rédiger ainsi la première phrase de l’alinéa 5 : « 2° Accompagner, en articulation avec les établissements et services autonomie à domicile d...
08/10/2021 — Amendement N° AS243 au texte N° 4523 - Après l'article 42 (Rejeté)
Mme Dufeu, Mme Bureau-Bonnard, Mme Daufès-Roux, Mme Le Peih, Mme Mauborgne, M. Rebeyrotte, Mme Robert, Mme Roques-Eti...
À titre expérimental et pour une durée de trois ans, l’État peut autoriser les communautés professionnelles territoriales de santé, mentionnées à l’article L. 1434‑12, désignées par le directeur de l’agence régionale de santé, à organiser les parcours de bilan et intervention précoce pour les troubles du neuro-développement mentionnées à l’arti...
