Article 1er de la constitution et préservation de l'environnement

Le quinzième alinéa de l’article 34 de la Constitution est complété par les mots : « , dont les mers et les océans ». Exposé sommaire : Cet amendement propose d'inscrire pour la première fois dans la Constitution française, les mots « mers » et « océans ». En effet, du fait de leur importance vitale, des défis qui leur sont liés, de l’exploit...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :

Le dix-septième alinéa de l'article 2 de la loi constitutionnelle n° 2005-205 du 1er mars 2005 relative à la Charte de l'environnement est ainsi modifié : 1° À la fin de la première phrase, les mots : « un développement durable » sont remplacés par les mots : « une transition écologique » ; 2° Après le mot : « concilient », la fin de la secon...

Après le dix-septième alinéa de l’article 2 de la loi constitutionnelle n° 2005‑205 du 1^er mars 2005 relative à la Charte de l’environnement, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Elles appliquent le principe de non-régression, selon lequel la protection de l’environnement, assurée par les dispositions législatives et réglementai...

Après le premier alinéa du préambule de la Constitution, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « La conciliation des droits, libertés et principes qui en résultent ne saurait compromettre la préservation de l’environnement, patrimoine commun de l’humanité. » Exposé sommaire : Le présent amendement propose de reprendre la proposition de la C...

I. – Substituer aux mots : « garantit la préservation de l’environnement » les mots : « assure la préservation de son patrimoine naturel ». II. – En conséquence, après le mot : « biologique », insérer les mots : « , de la qualité de l’air, de l’eau et des sols ». Exposé sommaire : Afin de consolider la rédaction initiale de l'article u...

Le quinzième alinéa de l’article 34 de la Constitution est complété par les mots : « , des mers et des océans ». Exposé sommaire : Adopté par notre Assemblée en juillet 2018, lors de l'examen du projet de loi constitutionnelle en faveur d'une démocratie plus représentative, responsable et efficace, le présent amendement, présenté initialement...

Le quinzième alinéa de l’article 34 de la Constitution est complété par les mots : « , dont les mers et les océans ». Exposé sommaire : Cet amendement propose d'inscrire pour la première fois dans la Constitution française, les mots « mers » et « océans ». En effet, du fait de leur importance vitale, des défis qui leur sont liés, de l’exploit...

Le quinzième alinéa de l’article 34 de la Constitution est complété par les mots : « , des mers et des océans ». Exposé sommaire : Adopté par notre Assemblée en juillet 2018, lors de l’examen du projet de loi constitutionnelle en faveur d’une démocratie plus représentative, responsable et efficace, le présent amendement, présenté initialement...

Après le premier alinéa du préambule de la Constitution, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « La conciliation des droits, libertés et principes qui en résultent ne saurait compromettre la préservation de l’environnement, patrimoine commun de l’humanité. » Exposé sommaire : Le présent amendement propose de reprendre la proposition de la C...

Après le mot : « promouvoir », la fin du dix-septième alinéa de l’article 2 de la loi constitutionnelle n° 2005‑205 du 1^er mars 2005 relative à la Charte de l’environnement est ainsi rédigée : « une transition écologique. À cet effet, elles concilient le progrès social avec la protection et la mise en valeur de l’environnement. » Ex...

À l’alinéa unique, substituer aux mots : « garantit la préservation de l’environnemente et de la diversité biologique » les mots : « assure la préservation de son patrimoine naturel et de la diversité biologique, de la qualité de l’air, de l’eau et des sols ». Exposé sommaire : Afin de consolider la rédaction initiale de l’article unique d...

Après le dix-septième alinéa de l’article 2 de la loi constitutionnelle n° 2005‑205 du 1^er mars 2005 relative à la Charte de l’environnement, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Elles appliquent le principe de non-régression, selon lequel la protection de l’environnement, assurée par les dispositions législatives et réglementai...

L’article 6 de la Charte de l’environnement de 2004 est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Elles appliquent le principe de non-régression, selon lequel la protection de l’environnement, assurée par les dispositions législatives et réglementaires relatives à l’environnement, ne peut faire l’objet que d’une amélioration constante, compte te...

Après le premier alinéa du préambule de la Constitution, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « La conciliation des droits, libertés et principes qui en résultent ne saurait compromettre la préservation de l’environnement, patrimoine commun de l’humanité. » Exposé sommaire : Le présent amendement propose de reprendre la proposition de la C...

L'article 6 de la Charte de l’environnement de 2004 est ainsi modifié : 1° À la fin de la première phrase, les mots : « développement durable » sont remplacés par les mots : « transition écologique » ; 2° Après le mot : « concilient », la fin de la seconde phrase est ainsi rédigée : « le progrès social avec la protection et la mise en valeur ...

Le quinzième alinéa de l’article 34 de la Constitution est complété par les mots : « , des mers et des océans ». Exposé sommaire : Adopté par notre Assemblée en juillet 2018, lors de l'examen du projet de loi constitutionnelle en faveur d'une démocratie plus représentative, responsable et efficace, le présent amendement, présenté initialement...

I. – Substituer aux mots : « garantit la préservation de l’environnement » les mots : « assure la préservation de son patrimoine naturel ». II. – En conséquence, après le mot : « biologique », insérer les mots : « de la qualité de l’air, de l’eau et des sols ». Exposé sommaire : Afin de consolider la rédaction initiale de l'article uni...