Article 1er de la constitution et préservation de l'environnement — Texte n° 3787
Amendement N° CL53 (Rejeté)
Publié le 12 février 2021 par : M. Peu, M. Wulfranc, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dharréville, M. Dufrègne, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme Kéclard-Mondésir, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Nilor, M. Fabien Roussel, M. Serville.
Projet de loi N° 3787 constitutionnelle complétant l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement
Après l'article 1er
Le quinzième alinéa de l’article 34 de la Constitution est complété par les mots : « , des mers et des océans ».
Exposé sommaire :
Adopté par notre Assemblée en juillet 2018, lors de l'examen du projet de loi constitutionnelle en faveur d'une démocratie plus représentative, responsable et efficace, le présent amendement, présenté initialement par notre collègue Huguette Bello, vise à inscrire pour la première fois dans la Constitution française les mots « mers » et « océans ». Ils n’y ont jamais figuré, pas plus que dans la Charte de l’environnement. Cette longue absence n’est pas anodine. Mais le temps est venu de prendre en compte solennellement la dimension maritime de la France. Avec une zone économique exclusive de plus de 11 millions de km², dont 97 % relève des territoires d’Outre-mer, l’espace maritime français est en effet considéré comme le deuxième territoire maritime mondial. Avec cette inscription dans la Loi fondamentale, la puissance maritime de la France sera soulignée ainsi que les responsabilités que cette place implique au niveau européen et international.
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