Les amendements de Mohamed Laqhila pour ce dossier
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Nous terminons la discussion du projet de loi de finances alors que la crise sanitaire et économique s'est approfondie depuis septembre dernier. Deux piliers le caractérisent : le soutien aux entreprises et la relance de l'économie. Pour que les dispositions qui y correspondent soient mises en oeuvre, nous pouvons compter sur le Gouvernement et...
Je pense également à l'amendement de Jean-Luc Lagleize qui permet, en encourageant les surélévations, de lutter contre l'étalement urbain. Évoquons aussi l'amendement de Justine Benin qui favorise la réhabilitation des logements en outre-mer, avec notamment une meilleure protection contre les risques sismiques. S'agissant du volet agricole, dé...
Les amendements nos 131 et 132, que je vais défendre en même temps, visent à rétablir l'article 7 supprimé par le Sénat. Cet article prévoit de supprimer progressivement la majoration de 25 % du bénéfice des entreprises qui n'adhèrent pas à un organisme de gestion agréé – OGA. L'amendement no 131 propose cette suppression dès 2021. La mesure p...
La mission « Relations avec les collectivités territoriales » que nous examinons ce matin diffère des autres, en ce qu'elle ne prévoit pas de doter en crédits des politiques publiques définies par le Gouvernement et exécutées par l'administration. Elle règle une partie des relations financières entre l'État et les collectivités – une petite fra...
Le RSA a été conçu non pas pour les jeunes, mais pour des personnes en difficulté. Ayez à l'esprit toutes les mesures adoptées par cette majorité en faveur des jeunes, ne serait-ce que le relèvement de l'aide pour les emplois francs, de 5 000 euros par an sur trois ans à 17 000 euros ! Il y a aujourd'hui des dispositifs pour accompagner les je...
Cet amendement cosigné par Véronique Louwagie est ce que l'on pourrait appeler un « amendement de praticiens ». Il concerne les sociétés civiles de moyens, les SCM, et la CFE. En instaurant la CFE, la loi de finances pour 2010 a repris la règle appliquée pour l'ancienne taxe professionnelle, consistant à imposer directement chaque associé de l...
Les entreprises doivent avoir confiance dans le fait que les principes d'équité fiscale et d'égalité de traitement sont respectés. Comment expliquer à des chefs d'entreprise, auxquels on annonce des baisses d'impôts de production, qu'ils doivent payer deux fois le même service ? Il est vrai que la taxe d'enlèvement des ordures ménagères – TEOM ...
Le problème que vous soulevez est fondamental. Ces jeunes non accompagnés – que l'on appelle à Marseille les « jeunes errants » – sont nombreux en centre-ville. Vous dites qu'ils habitent souvent les QPV – quartiers prioritaires de la politique de la ville – , mais ce n'est pas le cas de ceux que je vois dans les centres-villes. Comme vous l'a...
Cet amendement n'a pas été examiné en commission. À titre personnel, j'émets un avis défavorable. Dans ma vie professionnelle, je suis amené à construire des budgets ; par conséquent, je sais ce qu'est un budget prévisionnel. Mais le projet de loi sur le séparatisme n'ayant pas encore été présenté, comment voulez-vous que nous prévoyions dès m...
Merci pour cet amendement. Il est vrai que le programme « Quartiers d'été » a bien fonctionné – 500 000 jeunes en ont bénéficié – , à tel point que le dispositif des « Quartiers d'automne » lui a succédé, pendant les vacances, avec pour objectif de toucher 150 000 jeunes. Ce programme s'installe donc dans le temps. Il conviendra de l'évaluer po...
Vous appelez notre attention sur la nécessité d'allouer 10 millions d'euros supplémentaires au nouveau plan de rénovation urbaine – NPNRU – déployé par l'ANRU. Je rappelle que, comme la ministre déléguée l'a souligné, l'enveloppe du NPNRU a été doublée : dotée de 5 milliards d'euros avant la présente législature, elle a été portée à 10 milliard...
J'estime – publiquement, puisque cette appréciation figure dans le rapport que j'ai publié l'année dernière – que les projets qui bénéficient d'un portage politique très fort progressent. À Montpellier, par exemple, j'ai visité les chantiers et j'ai pu constater qu'ils étaient bien avancés.
À Marseille, en revanche, les projets progressent très lentement, d'où les problèmes que nous connaissons. Votre amendement est largement satisfait : je rappelle que sur les 10 milliards d'euros du NPNRU, l'État contribue à hauteur de 1 milliard. L'ANRU disposant actuellement d'une trésorerie de 800 millions d'euros, il n'est pas nécessaire de...
Votre objectif, comme celui du Gouvernement, est que 100 % des Français soit couverts numériquement d'ici la fin du quinquennat. L'Agence nationale de la cohésion des territoires y participe activement en instruisant les demandes d'aide financière déposées par les collectivités et en les accompagnant. J'ajoute que le plan de relance prévoit 30 ...
Cet amendement a été rejeté en commission. Il propose de retirer 4,8 millions à Business France pour abonder le plan Littoral dans le cadre du programme « Interventions territoriales de l'État » – le PITE. Mais opposer l'économie à l'écologie, c'est méconnaître que le développement durable repose sur trois piliers : l'économie, l'environnement ...
Nous proposons de proroger pour trois ans les dispositifs zonés de soutien aux territoires en difficulté. J'avais demandé, dans un précédent rapport budgétaire, que ces dispositifs soient évalués. Ce travail reste à faire. Pour connaître un peu les zones franches urbaines, j'en citerai deux qui fonctionnent très bien : celle de la Paillade, à ...
Je ne vous parlerai pas de chiffres – vous les trouverez dans mon rapport – , mais de modèles de société, d'action et de la France de demain. La politique des territoires doit être une priorité de notre action. Elle est notre priorité. En temps de crise, tout le monde s'accorde à dire que ce sont nos quartiers prioritaires de la politique de l...
Concernant le programme 162, dans lequel figurent les crédits interministériels dits PITE – Programme des interventions territoriales de l'État – , notons que les engagements du Président de la République relatifs au plan d'action contre la pollution par la chlordécone en Guadeloupe et en Martinique sont tenus. Il semblerait que les crédits sup...