Accélération et simplification de l'action publique
(Article 26)
Les amendements de Monica Michel-Brassart
Les interventions de Monica Michel-Brassart sur ce dossier
63 amendements trouvés
14/09/2020 — Amendement N° CSASAP559 au texte N° 2750 - Article 14 (Adopté)
M. Fiévet, M. Thiébaut, M. Damien Adam, Mme Bessot Ballot, M. Bothorel, Mme Pascale Boyer, Mme Brocard, Mme Brulebois...
Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Le code de la mutualité est ainsi modifié : « 1° Le chapitre IV du titre Ier du livre Ier est ainsi modifié : «a) À la première phrase du premier alinéa de l’article L. 114‑16, les mots : « à bulletin secret » sont supprimés et après le mot : « statuts » sont insérés les mots : « garantissa...
14/09/2020 — Amendement N° CSASAP347 au texte N° 2750 - Après l'article 28 ter (Retiré)
M. Zulesi, M. Blanchet, Mme Zitouni, M. Haury, Mme Michel, M. Batut, Mme Bureau-Bonnard
L’article L. 314‑6‑1 du code de l’énergie est complété par un alinéa et un II ainsi rédigés : « Le ministre en charge de l’énergie désigne des acheteurs de dernier recours de l’électricité produite par les installations visées à l’article L. 314‑1. » « II. – Les modalités d’application du présent article sont précisées par un décret en Consei...
14/09/2020 — Amendement N° CSASAP554 au texte N° 2750 - Article 21 (Adopté)
Mme Michel, Mme Bessot Ballot, Mme Gipson
I. – À l’alinéa 5, supprimer les mots : « de la protection de l’environnement ». II. – En conséquence, procéder à la même suppression aux alinéas 12 et 19. Exposé sommaire : La présente proposition vise à revenir au texte initial concernant les alinéas 5, 12 et 19 du présent article. En effet, les dispositions adoptées au Sénat sur ces aliné...
