Accélération et simplification de l'action publique
(Article 26)
Les amendements de Monica Michel-Brassart
Les interventions de Monica Michel-Brassart sur ce dossier
63 amendements trouvés
14/09/2020 — Amendement N° CSASAP546 au texte N° 2750 - Article 34 bis C (Adopté)
Mme Hennion, Mme Beaudouin-Hubiere, M. Thiébaut, M. Damien Adam, Mme Bessot Ballot, M. Bothorel, Mme Pascale Boyer, M...
À la première phrase de l’alinéa 4, substituer aux mots : « est également tenu de consulter et d’ » les mots : « peut également consulter et ». Exposé sommaire : Le Gouvernement partage l’objectif de permettre au dossier pharmaceutique (DP) d’être alimenté par les prescriptions dispensées aux patients au cours de leur hospitalisation pour ...
14/09/2020 — Amendement N° CSASAP227 au texte N° 2750 - Avant l'article 29 (Retiré)
Mme Michel, Mme Hennion, M. Gouttefarde, M. Lénaïck Adam, Mme Piron, Mme Bessot Ballot, M. Vignal, M. Testé, Mme Vanc...
Le premier alinéa de l’article L. 112‑3 du code des relations entre le public et l’administration est complété par les mots : « mentionnant l’identité et le numéro téléphonique de la personne chargée du suivi de cette demande. » Exposé sommaire : Les auditions menées par les membres de la commission spéciale saisie du présent projet de loi on...
14/09/2020 — Amendement N° CSASAP302 au texte N° 2750 - Après l'article 25 bis (Retiré)
Mme Panonacle, Mme Guerel, M. Gérard, M. Claireaux, Mme Piron, M. Haury, M. Bothorel, Mme Michel, Mme Dubost, M. Zule...
I. – L’article L. 121‑8‑1 du code de l’environnement est ainsi rédigé : «Art. L. 121‑8-1. – Lorsque le ministre chargé de l’énergie souhaite lancer une ou des procédures de mise en concurrence en application de l’article L. 311‑10 du code de l’énergie pour la construction et l’exploitation d’installations de production d’énergie renouvelable e...
