Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, chers collègues, nous nous apprêtons à adopter définitivement, dans quelques instants, le projet de loi dit EGALIM, après un an de travail, l'examen de 6 300 amendements – cela déjà été dit – et des heures de débats, très souvent passionnés dans cet hémicycle. Passionnés, en ...

Ensuite, la volonté de renforcer la qualité du contenu de nos assiettes, pour avoir une alimentation plus saine et plus durable. Ce texte confère donc de nouveaux outils aux agriculteurs : avec une nouvelle architecture de la construction du prix et une proposition de contrat émanant d'abord des producteurs pour enfin recréer de la valeur au s...

Nous pouvons tous convenir que les débats auront permis d'avancer considérablement sur le sujet. Nous avons d'ailleurs lancé la semaine dernière au niveau national, M. le rapporteur l'a rappelé, la mission d'information commune sur le suivi de la stratégie de sortie du glyphosate. Certains parlementaires, dont je suis, se sont engagés à faire d...

Ces agissements sont tout simplement intolérables. Chers collègues, ce projet de loi, nous pouvons et nous devons en être fiers, car il est issu d'un vrai travail d'enrichissement de la part des parlementaires de l'ensemble des groupes.

Il répond aux attentes fortes du monde agricole, en inversant notamment la logique de construction du prix, pour permettre aux agriculteurs de vivre enfin dignement de leur travail. Il prend également en compte les aspirations des consommateurs au sujet du bien-être animal et en faveur d'une alimentation plus saine. Il engage enfin notre modèle...

Nous sommes évidemment d'accord sur le fond. Ce débat est analogue à celui que nous avons eu ce matin. Selon moi, les amendements vont dans la bonne direction, mais il conviendrait effectivement de mener un travail un peu plus large, dans le cadre de l'économie circulaire, avec la filière et en lien avec la directive européenne « plastique », q...

Nous sommes tous d'accord pour prolonger une expérimentation qui fonctionne, mais il est indispensable que nous puissions disposer rapidement d'une évaluation de cette expérimentation – par exemple au printemps 2019. C'est ce que nous demandons par cet amendement.

Le plan de diversification de protéines que nous avons adopté en première lecture constitue un véritable engagement. Nous préférons attendre d'analyser ses résultats avant d'introduire une obligation en matière de menu végétarien, qu'elle soit quotidienne ou hebdomadaire. Comme cela a déjà été souligné, certains établissements ont déjà adopté c...

Dans la loi relative à la transition énergétique, adoptée en 2015, on avait laissé cinq ans aux entreprises pour s'adapter. Il conviendrait, par parallélisme, de faire de même ici, en prévoyant une interdiction pour 2023, non pour polluer davantage encore la planète, mais pour laisser aux entreprises le temps de se retourner. Moi aussi, je les ...

Allant dans le sens ce qui vient d'être dit, cet amendement a pour objectif de permettre d'engager rapidement la création d'un fonds d'indemnisation pour les victimes de maladies liées aux produits phytopharmaceutiques. Il propose, comme cela a été dit par le rapporteur, que le rapport soit remis dans un délai de six mois à compter de la promul...

Cet amendement vise à interdire, à compter du 1er décembre 2020, la production, le stockage et la vente de produits phytopharmaceutiques contenant des substances actives interdites par les autorités communautaires. En effet, certains produits phytopharmaceutiques sont fabriqués en France puis exportés hors de l'Union européenne, alors même que ...

Que vous le vouliez ou non, le fil conducteur de ce texte est la responsabilisation des acteurs. Comme y ont insisté le président Lescure, le ministre et plusieurs collègues, dont hier encore Matthieu Orphelin, nous avons beaucoup avancé grâce aux différents amendements et au débat parlementaire. L'engagement a été pris que dans un an, une fois...

Nous y voilà : c'est la fin provisoire de nos débats. Il en sort un texte équilibré, avec deux volets – j'ai envie de le dire de cette manière. D'une part, il y a l'inversion de la construction du prix, et des outils nécessaires à nos agriculteurs pour la réussite des futures négociations commerciales. D'autre part, il y a la réponse aux attent...

Mes chers collègues, je ne prends pas souvent la parole mais je souhaite intervenir en tant que responsable de texte et en tant que Monique Limon, tout simplement. À tour de rôle, certains d'entre nous dérapent.

Si, et je n'en suis pas fière du tout. J'ai travaillé pour ce texte sans venir du monde agricole et en n'y connaissant absolument rien, ce que j'assume. J'ai partagé mes points de vue avec Jean-Baptiste Moreau, et il était intéressant de croiser mon regard neutre avec celui de quelqu'un venant de cette profession. Nous sommes ici pour oeuvrer e...

Lors de la campagne présidentielle, l'une de nos propositions visait à assurer la rémunération des services environnementaux rendus par les agriculteurs. L'action no 23 du plan biodiversité, présenté en juillet 2018 par le Gouvernement, propose de consacrer 150 millions d'euros d'ici à 2021, dans le cadre du onzième programme des agences de l'e...

Tout au contraire, le groupe La République en marche votera cet article de façon très convaincue. L'article 1er a retrouvé toute son ambition, complété par l'amendement no 983 rectifié du rapporteur, qui permet de sécuriser les futures relations commerciales. Nous serons toujours aux côtés des professionnels, tout en les laissant agir : la loi...

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, souvenez-vous, il y a plus d'un an, le 20 juillet 2017, nous étions nombreux, à Bercy, pour le lancement des états généraux de l'alimentation, l'un des premiers chantiers lancés par le Gouvernement et la majorité. J'ose le dire : que de chemin parcouru de...

. . .. et nous pouvons tous nous féliciter d'avoir permis à ce texte d'être plus ambitieux. Parmi les mesures dont je suis particulièrement fière, je veux citer, bien sûr, le renforcement du rôle du médiateur et de l'OFPM pour accompagner les interprofessions dans la définition des indicateurs, et la modulation des sanctions en cas de manqueme...

Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, madame la rapporteure pour avis, monsieur le président de la commission, chers collègues, au terme d'un travail sans égal en commission et après huit jours et huit nuits au sein de cet hémicycle, c'est avec – je dois l'avouer – un peu de fatigue, mais surtout une grande fierté ...