Création de la fonction de directeur d'école
(Article 1er)

Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport présentant l'opportunité d'augmenter la bonification indiciaire des directeurs. Exposé sommaire : Dans la note consacrée à la France en 2019, dans Regards sur l'éducation, l'OCDE note la faiblesse des salaires des directri...

Compléter la dernière phrase de l’alinéa 4 par les mots : « , après consultation du conseil des maîtres ou du conseil d’école en fonction de leurs compétences ». Exposé sommaire : Aux côtés de la très grande majorité des syndicats des enseignants du premier degré et du collectif des Stylos Rouges, nous affirmons que pour le bon fonctionnemen...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Sans élection, il n’y a pas de démocratie. Renoncer à des élections pour des raisons matérielles n’est pas acceptable. C'est ce que propose cet article en remplaçant le vote papier traditionnel par un vote électronique. Cette modalité de vote revient en réalité à exclure de nombreux parents d'élèves....

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement nous a été proposé par Les Stylos Rouges, collectif d’enseignants. Ils expliquent que « les directeurs d’école utilisent beaucoup leurs matériels informatiques personnels achetés avec...

Supprimer l’alinéa 1. Exposé sommaire : Par cet amendement nous refusons un pas de plus vers la territorialisation de l’Education nationale. Le périscolaire ne relève pas de la compétence de l’Education nationale : cela introduit une confusion entre les missions des collectivités territoriales et celles de l’État. De plus, les directeurs et d...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article renforce les inégalités entre les territoires. D'un côté les communes ayant des budgets conséquents proposeront des activités périscolaires variées et nombreuses permettant aux enfants d'élargir leur horizon culturel et de découvrir des pratiques sportives. Les écoles pourront y bénéficier...

À la première phrase, substituer aux mots : « direction des services départementaux » le mot : « circonscription ». Exposé sommaire : Cet amendement reprend une proposition du groupe socialiste en commission ainsi que du collectif d’enseignants Les Sylos Rouges. Ils expliquent que « l’échelle du département est trop grande. En effet, il es...

À la première, après le mot : « école », insérer les mots : « , sans lien hiérarchique avec les directeurs d’école, ». Exposé sommaire : La multiplication des interlocuteurs interroge : c’est actuellement le rôle des inspecteurs de l’éducation nationale (IEN) ; accompagné par l’équipe de circonscription, de remplir cette mission de soutien...

À la troisième phrase de l’alinéa 7, supprimer les mots : « de formation ou ». Exposé sommaire : Par cet amendement, nous affirmons que la formation ne doit pas relever de la compétence des directeurs et directrices d’école. En effet, la formation initiale et continue des professeurs des écoles est confiée à des personnels bien spécifiques :...

Supprimer les deux dernières phrases de l'alinéa 7. Exposé sommaire : Lors de la consultation des directrices et directeurs d'école organisée par le Ministère de l'Education Nationale en novembre 2019, les directrices et les directeurs déclarent que le fonctionnement administratif est la tâche à laquelle ils passent le plus de temps. C’est au...

Supprimer la deuxième phrase de l’alinéa 7. Exposé sommaire : L’article instaure que le directeur d’école participe désormais à l’encadrement du système éducatif. Or, quels sont les personnels d’encadrement du système éducatif français ? Le Ministère de l’Education nationale en liste trois : les personnels de direction, les personnels d...

À la seconde phrase de l’alinéa 4, après la première occurrence du mot : « écoles », insérer le mot : « titulaires ». Exposé sommaire : Par cet amendement de précision, nous souhaitons garantir que la direction d'école soit confiée aux seuls professeurs des écoles titulaires ou aux directeurs. Par ailleurs, nous souhaitons engager un plan ...

Substituer à la première phrase de l’alinéa 4, les deux phrases suivantes : « III. – Le directeur d’école est nommé par l’inspecteur d’académie, suite à son inscription sur une liste d’aptitude après consultation de la commission administrative paritaire départementale. Les mutations des directeurs d’école en fonction et les affectations des i...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Dans la note consacrée à la France en 2019, dans Regards sur l'éducation, l'OCDE note la faiblesse des salaires des directrices et directeurs d'école et chef.fe.s d'établissement : leur salaire effec...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Nous refusons, aux côtés de la grande majorité des syndicats enseignants, la création d'un emploi fonctionnel pour les directeurs d'école. Cette fonction est en réalité une pirouette pour contourner l'opposition de la profession au statut de directeur. Les emplois fonctionnels existent déjà dans la fo...

A la fin de la dernière phrase de l’alinéa 4, substituer aux mots : « de ses collègues » les mots : « des enseignants de l’école ». Exposé sommaire : L'article ainsi rédigé est ambigu. Si les directeurs d'école disposent d'un emploi fonctionnel et participent à l'encadrement du système éducatif, les enseignants de l'école ne sont plus leur...

Supprimer la deuxième phrase de l’alinéa 4. Exposé sommaire : Nous refusons la délégation de l'autorité académique aux directeurs d'école. En effet, Les Stylos Rouges, collectif d'enseignants regroupant plus de 70 000 enseignants sur les réseaux sociaux, affirment que « la délégation de l'autorité académique au directeur modifiera la coll...

Supprimer les alinéas 3 et 4. Exposé sommaire : Donner aux directeurs et aux directrices d'école délégation de l'autorité académique, tout comme les rendre décisionnaires lors des débats, bouleverse complètement le fonctionnement de l'école primaire en France. En effet, si le directeur ou la directrice préside actuellement le conseil d'école,...

Retiré avant publication. Exposé sommaire :

Retiré avant publication. Exposé sommaire :